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Cour d'appel d'Angers,
28/01/2026, 24/01933
Début du contentieux :
08/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
HIVORY
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
22/01/2026, 25/02383
Début du contentieux :
14/02/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
HIVORY
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
15/01/2026, 25/01501
Début du contentieux :
24/01/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
ATC FRANCE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Pau,
11/12/2025, 24/02603
Début du contentieux :
22/08/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
HIVORY
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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-
Cour d'appel de Grenoble,
25/11/2025, 25/00850
Début du contentieux :
20/02/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
HIVORY
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Nancy,
17/11/2025, 25/00361
Début du contentieux :
06/02/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
HIVORY
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Rennes,
12/11/2025, 25/00704
Début du contentieux :
21/01/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
HIVORY
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Paris,
23/10/2025, 25/02253
Début du contentieux :
06/01/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
HIVORY
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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-
Tribunal judiciaire de Montluçon,
17/10/2025, 25/00187
Position :
Défendeur
Autres parties :
HIVORY
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
16/10/2025, 25/00123
Début du contentieux :
24/01/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.N.C. ATC FRANCE
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire d'Auxerre,
09/10/2025, 25/00161
Début du contentieux :
20/02/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
HIVORY
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Nîmes,
03/10/2025, 24/03871
Début du contentieux :
13/11/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
HIVORY
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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-
Cour d'appel d'Amiens,
30/09/2025, 24/04081
Début du contentieux :
12/09/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
HIVORY
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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-
Cour d'appel de Riom,
30/09/2025, 24/01642
Début du contentieux :
08/10/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
HIVORY
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
25/09/2025, 24/12888
Début du contentieux :
11/10/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A.S.U. CELLNEX FRANCE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
25/09/2025, 24/12877
Début du contentieux :
11/10/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S.U. CELLNEX FRANCE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
25/09/2025, 24/12873
Début du contentieux :
11/10/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
HIVORY
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
25/09/2025, 24/12875
Début du contentieux :
11/10/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
HIVORY
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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-
Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan,
23/09/2025, 25/00535
Position :
Défendeur
Autres parties :
HIVORY
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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-
Tribunal judiciaire de Marseille,
18/09/2025, 25/02288
Position :
Défendeur
Autres parties :
HIVORY
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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-
Tribunal judiciaire de Marseille,
18/09/2025, 25/02286
Position :
Défendeur
Autres parties :
CELLNEX FRANCE SAS
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Lyon,
17/09/2025, 24/05210
Début du contentieux :
11/06/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
HIVORY
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Douai,
11/09/2025, 25/01660
Position :
Défendeur
Autres parties :
CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURES
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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Tribunal judiciaire d'Evreux,
10/09/2025, 25/00054
Début du contentieux :
11/09/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
HIVORY
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Toulouse,
09/09/2025, 24/02979
Début du contentieux :
09/08/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
HIVORY
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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-
Cour d'appel de Toulouse,
09/09/2025, 24/02896
Début du contentieux :
30/07/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
HIVORY
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Toulouse,
09/09/2025, 24/02894
Début du contentieux :
30/07/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
ON TOWER FRANCE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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-
Cour d'appel de Toulouse,
09/09/2025, 24/03485
Début du contentieux :
08/10/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURES
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
04/09/2025, 24/11736
Début du contentieux :
20/09/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
HIVORY
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
04/09/2025, 24/11779
Début du contentieux :
10/09/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
HIVORY
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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-
Tribunal judiciaire de Bordeaux,
28/07/2025, 24/01169
Position :
Demandeur
Autres parties :
SNC ATC FRANCE
Dispositif :
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Tribunal de commerce de Nanterre,
04/07/2025, 2024F02010
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
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Tribunal judiciaire de Rodez,
30/06/2025, 24/00101
Position :
Demandeur
Autres parties :
HIVORY
Dispositif :
Déclare la demande ou le recours irrecevable
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Cour d'appel d'Amiens,
26/06/2025, 24/04050
Début du contentieux :
28/08/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
HIVORY
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Toulouse,
25/06/2025, 24/01068
Début du contentieux :
01/03/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
HIVORY
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Amiens,
18/06/2025, 24/03594
Début du contentieux :
19/07/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
HIVORY
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
17/06/2025, 25/00044
Début du contentieux :
11/10/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
HIVORY
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
17/06/2025, 25/00045
Début du contentieux :
11/10/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S.U. CELLNEX FRANCE
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
17/06/2025, 25/00043
Début du contentieux :
11/10/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
HIVORY
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Rouen,
05/06/2025, 24/03420
Début du contentieux :
11/09/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
HIVORY
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Colmar,
22/05/2025, 24/01401
Début du contentieux :
01/03/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
HIVORY
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
15/05/2025, 25/00046
Début du contentieux :
11/10/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S.U. CELLNEX FRANCE
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Marseille,
09/05/2025, 24/02491
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.N.C. ATC FRANCE
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
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Cour d'appel d'Amiens,
29/04/2025, 24/03559
Début du contentieux :
11/07/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
HIVORY
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Grenoble,
11/03/2025, 24/02851
Début du contentieux :
16/07/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
HIVORY
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Montpellier,
20/02/2025, 24/01313
Début du contentieux :
27/02/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
HIVORY
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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-
Tribunal judiciaire de Marseille,
14/02/2025, 24/03192
Position :
Demandeur
Autres parties :
HIVORY
Dispositif :
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
13/02/2025, 24/04589
Début du contentieux :
26/03/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
HIVORY
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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-
Cour d'appel de Riom,
11/02/2025, 24/00882
Début du contentieux :
10/04/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
HIVORY
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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-
Cour d'appel de Riom,
11/02/2025, 24/00561
Début du contentieux :
20/03/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
HIVORY
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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-
Tribunal administratif de Melun,
17/12/2024, 2306544
Position :
Demandeur
Autres parties :
OFFICE NATIONAL DES FORETS
Dispositif :
Désistement
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-
Cour d'appel de Riom,
12/12/2024, 24/00021
Début du contentieux :
20/03/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
HIVORY
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
12/12/2024, 24/54917
Position :
Demandeur
Autres parties :
CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURES
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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-
Cour d'appel de Riom,
07/11/2024, 24/00036
Début du contentieux :
10/04/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
HIVORY
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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-
Tribunal judiciaire de Marseille,
11/10/2024, 23/04909
Position :
Demandeur
Autres parties :
HIVORY
Dispositif :
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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-
Tribunal judiciaire de Marseille,
11/10/2024, 23/04962
Position :
Demandeur
Autres parties :
HIVORY
Dispositif :
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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-
Tribunal judiciaire de Marseille,
11/10/2024, 24/01154
Position :
Demandeur
Autres parties :
CELLNEX FRANCE
Dispositif :
Accorde une provision
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-
Tribunal judiciaire de Marseille,
11/10/2024, 24/01152
Position :
Demandeur
Autres parties :
CELLNEX FRANCE
Dispositif :
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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-
Tribunal judiciaire de Toulouse,
08/10/2024, 24/01291
Position :
Demandeur
Autres parties :
CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURES
Dispositif :
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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-
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand,
08/10/2024, 24/00263
Position :
Demandeur
Autres parties :
HIVORY
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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-
Tribunal judiciaire d'Avignon,
07/10/2024, 24/00203
Position :
Demandeur
Autres parties :
HIVORY
Dispositif :
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
30/09/2024, 24/11778
Position :
Demandeur
Autres parties :
HIVORY
Dispositif :
Prononce la jonction entre plusieurs instances
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-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
26/09/2024, 24/04589
Début du contentieux :
26/03/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
HIVORY
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
19/09/2024, 23/11936
Début du contentieux :
24/08/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
TDF T D F
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
19/09/2024, 23/11937
Début du contentieux :
24/08/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
TDF T D F
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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-
Tribunal judiciaire de Nice,
10/09/2024, 23/01942
Position :
Demandeur
Autres parties :
HIVORY
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Bourges,
03/09/2024, 24/00379
Début du contentieux :
19/03/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
HIVORY
Dispositif :
Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
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-
Cour d'appel de Bourges,
29/08/2024, 24/00530
Début du contentieux :
19/03/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
HIVORY
Dispositif :
Suspend l'exécution provisoire
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Tribunal judiciaire de Privas,
04/07/2024, 24/00064
Position :
Demandeur
Autres parties :
HIVORY II
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
10/06/2024, 23/02662
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société CELLNEX FRANCE
Dispositif :
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
29/04/2024, 24/04934
Position :
Défendeur
Autres parties :
HIVORY
Dispositif :
Prononce la jonction entre plusieurs instances
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Tribunal administratif de Besançon,
19/02/2024, 2302047
Position :
Demandeur
Autres parties :
Préfet du Jura
Dispositif :
Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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Cour de cassation,
19/10/2023, 23-13.824
Début du contentieux :
02/02/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
la société TDF
Dispositif :
Déchéance
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Cour d'appel de Douai,
13/07/2023, 22/04333
Début du contentieux :
24/08/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
SAS TDF
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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