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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
25/08/2025, 25/00823
Position :
Défendeur
Autres parties :
COBAREC, HARRIBEY CONSTRUCTIONS, ALLIANZ I.A.R.D., SOUSA FACADES, GENERALI, SOPREMA ENTREPRISES, AXA FRANCE IARD, Menuiserie, ASSURANCES BANQUE POPULAIRE IARD, AG MENUISERIE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, LCL CREDIT LYONNAIS, NOUVELLES FONCTIONS URBAINES, CONNEXION BATIMENT, SMABTP, VIVALTO, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ASSURANCES, GROUPE VINET, SIGMA RESEAUX, CENERGIA COMPAGNIE D'ENERGIE EN AQUITAINE (SAGECES), BRETTES, SMA SA, Personne anonymisée 1, SA ALBINGIA, Syndicat des coporpriétaires MOSAIC
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
28/07/2025, 25/01196
Début du contentieux :
27/11/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
ADOMA, SCOP, MURISO, VILLE DE
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
28/07/2025, 25/01046
Début du contentieux :
27/11/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
ADOMA, MURISO, VILLE DE
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
05/02/2024, 24/00182
Position :
Défendeur
Autres parties :
SA HLM DOMOFRANCE, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, La SMA SA, SMABTP, SARL D2M, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, BUREAU ALPES CONTROLES, MUTUELLE DES ARCHITECTE FRANCAIS, FABRE DE MARIEN, Syndicat des copropriétaires de l'Immeuble du
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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