| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 41.10D |
| Domaine d’activité : | Construction de bâtiments |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que EUROPEAN HOMES 69 applique soit différente. : |
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Informations juridiques de EUROPEAN HOMES 69
| SIREN : | 832 562 243 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 832 562 243 00010 |
| Forme juridique : | Société civile immobilière de construction-vente |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de PARIS , le 11/10/2017 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 11/10/2017) |
| Numéro RCS : | 832 562 243 R.C.S. Paris |
| Capital social : | 1 000,00 € |
Activité de EUROPEAN HOMES 69
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Etablissements de l'entreprise EUROPEAN HOMES 69
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Document relatif au bénéficiaire effectif
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Statuts constitutifs
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Comptes annuels de EUROPEAN HOMES 69
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Conformité de EUROPEAN HOMES 69
0 procédure collective
Alertes de EUROPEAN HOMES 69
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Procédures collectives de EUROPEAN HOMES 69
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Contentieux de EUROPEAN HOMES 69
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Tribunal judiciaire de Grenoble, 23/07/2026, 26/00828Début du contentieux : 04/06/2026Position : DemandeurAutres parties : AXA FRANCE IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A.S. EDITEC, Société AUXILIAIRE, KAENA, Société MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A.S. MTN INFRADispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieureLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Grenoble, 04/06/2026, 26/00514Début du contentieux : 22/05/2025Position : DemandeurAutres parties : Société AUXILIAIRE, S.A.S. MTN INFRA, Société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLIC, KAENA, S.A.S. EDITEC, SOCOTEC CONSTRUCTION, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AXA FRANCE IARDDispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'informationLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Grenoble, 21/05/2026, 26/00057Début du contentieux : 22/05/2025Position : DemandeurAutres parties : AXA FRANCE IARD, QBE EUROPE, FIDELIDADE - COMPANHIA DE SEGUROS S.A., MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, Société L'AUXILIAIRE, ALLIANZ I.A.R.D., ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, MAAF ASSURANCES, SMA SA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, GENERALI IARDDispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Grenoble, 24/07/2025, 25/00798Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicienLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Grenoble, 22/05/2025, 24/02327Position : DéfendeurAutres parties : Société TOPEINTURE, EUROPEAN HOMES, S.D.S SOCIETE DHIEN SOLS, CERAMICSOL, Société QG CONCEPT, HARMONIE PLATRERIE, Société SOFEN, Société ETABLISSEMENT RIBEAUD, SELARL MJ ALPES, DESIGN CONSTRUCTIONS, Société EGPI, Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier GREEN SIDE, MENUISERIE MAGNIN, Société CONCEPT STRUCTURE, Société PF ETANCHEITE, ISIS ARCHITECTURE ET URBANISME, Société SMBA, HERVE THERMIQUE, Société OTIS, INCE PLATRERIE, ALLIANCE MJ, Société MIRABO, Société INTERNATIONAL CONSTRUCTION ESTDispositif : Désigne un expert ou un autre technicienLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de EUROPEAN HOMES 69
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CRÉATION 22/10/2017RCS de ParisBodacc A n°20170203, annonce n°731Dénomination : EUROPEAN HOMES 69Capital : 1 000,00 €Adresse : 10-12 place Vendôme 75001 ParisActivité : Au moyen, soit de capitaux propres, soit de capitaux d'emprunt : l'acquisition de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire ; la construction, sur ces terrains ou droits immobiliers, de tous immeubles, de toutes destinations et usages ; la vente, en totalité ou par fractions, des immeubles construits, avant ou après leur achèvement ; accessoirement, la locations Desdits immeublesAdministration : Gérant : EUROPEAN HOMES CENTRE, Associé : EUROPEAN HOMES CENTRE, Associé : ETAMES
Cartographie de EUROPEAN HOMES 69
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Entreprises citées de EUROPEAN HOMES 69
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ETAMES SA (349 375 139) Cité 1 fois en 2017Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EUROPEAN HOMES 69 et ETAMES SA de la relation : InconnueDirigeants et bénéficiaires effectifs : F.D. & ASSOCIES , Antoine FAVERIS , European Homes Management et 1 autre
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EUROPEAN HOMES CENTRE (479 322 562) Cité 1 fois en 2017Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés EUROPEAN HOMES 69 et EUROPEAN HOMES CENTRE de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : F.D. & ASSOCIES , Antoine Faveris , European Homes Management et 1 autre
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