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Mise à jour RCS : le 11/09/2026 Mise à jour RNE : le 11/09/2026 Mise à jour INSEE : le 10/09/2026

SIGNA FRANCE

832 574 719 · Active
Adresse : LD LE PETIT TOURNEBRIDE, 44690 LA HAIE-FOUASSIERE
Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 06/10/2017
Dirigeants : CEDAC' , CLEMAX

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Informations juridiques de SIGNA FRANCE

SIREN : 832 574 719
SIRET (siège) : 832 574 719 00015
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR68832574719
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NANTES , le 11/10/2017 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 11/10/2017)
Numéro RCS : 832 574 719 R.C.S. Nantes
Capital social : 50 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SIGNA FRANCE

Activité principale déclarée : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires
Code NAF ou APE : 46.76Z (Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires)
Domaine d’activité : Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective : Industrie textile - IDCC 18
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise SIGNA FRANCE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    832 574 719 00015
    Adresse : LD LE PETIT TOURNEBRIDE 44690 LA HAIE-FOUASSIERE
    Date de création : 06/10/2017
    Nom commercial : SIGNA FRANCE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    832 574 719 00023
    Adresse : 10-12-PARC DU VAL D'ARGENT 10 RUE AMBROISE CROIZAT 95100 ARGENTEUIL
    Date de création : 01/11/2017
    Date de clôture : 23/01/2018 et transféré vers un autre établissement
    Nom commercial : SIGNA FRANCE

Etablissements de l'entreprise SIGNA FRANCE

Finances de SIGNA FRANCE

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2022 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
Performance 2022 2018
Résultat net (€) 344K 20K
Gestion BFR 2022 2018
BFR (€) 654K 226K
BFR exploitation (€) 1,5M 1,02M
BFR hors exploitation (€) -849K -796K
Autonomie financière 2022 2018
Fonds de roulement net global (€) 1,33M 491K
Couverture du BFR 2 2,2
Trésorerie (€) 672K 265K
Dettes financières (€) 685K 716K
Ratio d'endettement (Gearing) 0 6,4
Autonomie financière (%) 21,6 2,7
Solvabilité 2022 2018
État des dettes à 1 an au plus (€) 2,76M 2,02M
Liquidité générale 1,4 1,1
Couverture des dettes 134 2,3
Fonds propres (€) 911K 70K

Dirigeants et représentants de SIGNA FRANCE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SIGNA FRANCE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SIGNA FRANCE

    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes titulaire
    17/10/2023
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission(s) de commissaire(s) aux comptes
    19/08/2019
    • Attestation bancaire
    • Liste des souscripteurs
    • Statuts constitutifs
      • Nomination de directeur général
      • Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Formation de société commerciale
      • Nomination de président
    11/10/2017

Comptes annuels de SIGNA FRANCE

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2022 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2022 11/10/2023
  • Comptes sociaux 2018 13/08/2019

Conformité de SIGNA FRANCE

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de SIGNA FRANCE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SIGNA FRANCE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SIGNA FRANCE

  • Cour de cassation, 26/03/2026, 25-18.642
    Début du contentieux : 27/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : ID NUMERIQUE, AFFICION, FRANFINANCE LOCATION, AXIALEASE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 26/03/2026, 25-18.652
    Début du contentieux : 27/05/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : ID NUMERIQUE, AFFICION, AXIALEASE, FRANFINANCE LOCATION
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 27/05/2025, 23/04966
    Début du contentieux : 21/06/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : AFFICION, FRANFINANCE LOCATION, ID NUMERIQUE, AXIALEASE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de SIGNA FRANCE

  • MODIFICATION 26/10/2023
    RCS de Nantes
    Dénomination : SIGNA FRANCE
    Capital : 50 000,00 €
    Adresse : Lieudit le Petit Tournebride 44690 La Haye Fouassiere
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Commissaire aux comptes titulaire : LA FRENCH AUDIT LEGAL
    Bodacc B n°20230207, annonce n°1699
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/10/2023
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : Lieudit le Petit Tournebride 44690 La Haye Fouassiere
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230203, annonce n°1742
  • MODIFICATION 28/08/2019
    RCS de Nantes
    Dénomination : SIGNA FRANCE
    Capital : 50 000,00 €
    Adresse : Lieudit le Petit Tournebride 44690 La Haye Fouassiere
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes partant : BAC AUDIT CONSEIL NANTES
    Bodacc B n°20190165, annonce n°161
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/08/2019
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : Lieudit le Petit Tournebride 44690 La Haye Fouassiere
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190161, annonce n°2367
  • VENTE 08/12/2017
    RCS de Pontoise
    Adresse : lieu-dit le Petit Tournebride 44690 La Haye Fouassiere
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 100000 Euros
    Ancien propriétaire : SIGNA FRANCE CONFECTION
    Bodacc A n°20170236, annonce n°1090
  • CRÉATION 22/10/2017
    RCS de Nantes
    Dénomination : SIGNA FRANCE
    Capital : 50 000,00 €
    Adresse : Lieudit le Petit Tournebride 44690 La Haye Fouassiere
    Administration : Président : CEDAC', Directeur général : CLEMAX, Commissaire aux comptes : BAC AUDIT CONSEIL NANTES
    Bodacc A n°20170203, annonce n°508
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de SIGNA FRANCE

Comment contacter SIGNA FRANCE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : LD LE PETIT TOURNEBRIDE
44690 LA HAIE-FOUASSIERE

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Propriétés intellectuelles de SIGNA FRANCE

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Aides perçues par SIGNA FRANCE

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