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Tribunal des activités économiques de Paris,
11/07/2025, 2025042730
Début du contentieux :
23/05/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
BELACOM, SELARL AJRS, SELARLYANG-TING, STEVENSON AND SON, SAS BRUYERES DEVELOPPEMENT, CABINET J. RAIMON, MGI MASTER GESTION IMMOBILIER, FONCIA PARIS RIVE DROITE, INDIVISION, CASO PATRIMOINE, IMMO CENTRE, LCL CREDIT LYONNAIS, AMEX, SARL CARA, BEYONDS, CCRV CLIMAT CHAUFFAGE REFRIGERATION VENTILAT, EZYTAIL SAS, FASTMAG ORISHA, GLOBAL BLUE, HOME MADE, IPE, NOELSE, ROS, ROYAL GARDEN, WING
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Tribunal judiciaire de Paris,
16/06/2025, 25/52158
Position :
Demandeur
Autres parties :
BORALEX OPERATIONS ET DEVELOPPEMENT SAS
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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Tribunal judiciaire de Grasse,
05/06/2025, 25/00668
Position :
Défendeur
Autres parties :
LES MURIERS
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal de commerce de Paris,
09/04/2025, 2025019592
Début du contentieux :
08/03/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Sarl Cara
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Tribunal des activités économiques de Paris,
09/04/2025, 2025019592
Début du contentieux :
08/03/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Sarl Cara
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Tribunal judiciaire de Paris,
20/11/2024, 21/11281
Début du contentieux :
30/10/2012
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.E.L.A.R.L. AJRS, FIMOCORP, S.E.L.A.R.L.YANG TING
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
02/05/2024, 21/11281
Position :
Demandeur
Autres parties :
FIMOCORP
Dispositif :
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Cour d'appel de Paris,
17/01/2024, 22/05922
Début du contentieux :
04/03/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
CHESNAY PIERRE 2
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Paris,
28/11/2023, 22/05417
Début du contentieux :
30/10/2012
Position :
Demandeur
Autres parties :
FIMOCORP
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour de cassation,
25/10/2023, 22-15.776
Début du contentieux :
04/03/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
FIMOCORP
Dispositif :
Irrecevabilité
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Tribunal administratif de Paris,
04/07/2023, 2122552
Début du contentieux :
06/09/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
Directeur régional des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris
Dispositif :
Désistement d'office défaut confirm. req.
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Tribunal administratif de Paris,
04/07/2023, 2122553
Début du contentieux :
01/03/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
Directeur régional des finances publiques d'Ile de France et du département de Paris
Dispositif :
Désistement d'office défaut confirm. req.
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