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Tribunal judiciaire de Nanterre,
17/12/2024, 24/01582
Début du contentieux :
16/12/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
K ENTREPRISE, Compagnie d'assurance MIC INSURANCE COMPANY, AXA FRANCE IARD, Société QBE EUROPE SA/NV
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Paris,
29/05/2024, 24/80589
Début du contentieux :
10/05/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES ESSONNE
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Paris,
25/01/2024, 23/09375
Début du contentieux :
25/03/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
SETE SOCIETE D'ETUDES ET DE TRAVAUX D'ETANCHEITE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
11/04/2023, 22/09526
Début du contentieux :
15/02/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
SETE SOCIETE D'ETUDES ET DE TRAVAUX D'ETANCHEITE
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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