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• Liquidation judiciaire Du 18/09/2023 au 12/06/2026
  Insuffisance d'actif Depuis le 12/06/2026
  Jugement d'ouverture 18/09/2023

  Bodacc A n°20230186/2818 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

  18/09/2023

  Jugement du tribunal de commerce de Pontoise prononce en date du 18/09/2023, la liquidation judiciaire sous le numéro 2023J00623, date de cessation des paiements le 25/07/2023, désigne liquidateur Selarl Mmj prise en la personne de Me Aymeric Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise, les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 10 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

  Avis de dépôt 16/05/2024

  Bodacc A n°20240100/1927 Dépôt de l'état des créances

  Jugement de clôture 12/06/2026

  Bodacc A n°20260117/6233 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  12/06/2026

  Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.

  12/06/2026

  Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 12/06/2026, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : Selarl Mmj prise en la personne de Me Aymeric Mandin . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 12/06/2026

• Tribunal judiciaire de Meaux, 04/12/2024, 24/00814
  Début du contentieux : 19/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI EUROPARK 77, S.E.L.A.R.L. ML CONSEILS, 2C BUILDING, S.A.R.L. APSI, Société SMABTP, S.A.R.L. BATEK, MIC INSURANCE COMPANY, S.A.R.L. NET CONCEPT, Société AXA FRANCE ASSURANCES, S.A.S.U. PROMETAL, GIPEO, E.U.R.L. LIMOUSIN, ISOR BTP, SOBAC CLOISONS, SEPA PIERRE, S.A.S. ARBOR, Société APRIL, KLIMA, ETABLISSEMENTS DOITRAND, L'AUXILIAIRE, BAT ET DECO, KILIC BATIMENT, S.A.S. QUALICONSULT, S.A. SMA COURTAGE, PHILEAS K, MUTUEL DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.R.L. AB ENVIRONNEMENT, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, ACCE BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES, MAF, Société COORDINATEUR SSI PREVSSI, SOCIÉTÉ QBE EUROPE SA/NV, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, Société MMA, ALLIANZ I.A.R.D., S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Accorde une provision
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• Tribunal judiciaire de Paris, 21/10/2024, 24/55535
  Début du contentieux : 05/10/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. ARPEGE, RE-GROUPE, VERRE ET METAL, PROS RENOV, S.A.R.L. SOCIETE PRS, PRM POSE RENOVATION MENUISERIE, S.A.S. ORBIS, NEWSOL, MANY DEVELOPPEMENT, S.A.R.L. KLM, S.A.R.L. STONE AND PERDRA INSTALLATION, S.A.S. FOURCADE SA, S.A.S. EUROTERRE, EURO DIGITEL, S.A.R.L. DATA, CR BAT, COMMUNE D ANNEPONT, CFC DECO, BOTEMO, SMECA SOC MECANIQUE DE CONFECTION ANDUZIENNE, S.A.S. BARAL, S.A.R.L. APSI, S.A.S. ALMA, Société SIGNATURE CONSTRUCTION, S.A.R.L. SEC (SCIAGES ET CURAGES), S.A.S. SAVERBAT, S.A.R.L. RPB93, LPPC LES PRESTIGIEUX PIERREUX CORREIA, LD PLOMB, CHOUX TOITURE, S.A.S.U. SAN BAT, S.A.S. DGM ARCHITECTES, S.A.S. SOCIETE ANDRE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Paris, 21/10/2024, 24/55533
  Début du contentieux : 05/10/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. ARPEGE, RE-GROUPE, S.A.R.L. APSI, S.A.S. FOURCADE SA, MANY DEVELOPPEMENT, NEWSOL, S.A.S. ORBIS, PRM POSE RENOVATION MENUISERIE, PROS RENOV, S.A.R.L. SOCIETE PRS, S.A.S. ALMA, S.A.R.L. RPB93, S.A.S. SAVERBAT, S.A.R.L. SEC (SCIAGES ET CURAGES), Société SIGNATURE CONSTRUCTION, SMECA SOC MECANIQUE DE CONFECTION ANDUZIENNE, S.A.R.L. STONE AND PERDRA INSTALLATION, VERRE ET METAL, S.A.S. BARAL, S.A.R.L. DATA, S.A.R.L. KLM, BOTEMO, CFC DECO, CR BAT, EURO DIGITEL, LD PLOMB, LPPC LES PRESTIGIEUX PIERREUX CORREIA, S.A.S.U. SAN BAT, CHOUX TOITURE, ORONA ILE DE FRANCE, S.A.S. DGM ARCHITECTES, ETABLISSEMENTS ANDRE ROUX SA, S.A.S. CNL BATIMENT, EUROTERRE ENVIRONNEMENT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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