Tribunal judiciaire d'Annecy,
27/04/2026, 26/00155
Position :
Défendeur
Autres parties :
ONNIX SAS, EQUATERRE SARL, RODA ARCHITECTE, BPCE LEASE IMMO, COMMUNE D', SEYNOBER, BETREC IG, SOCOTEC CONSTRUCTION, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE "L'ANTHONY", KAUFMAN & BROAD ALPES
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire sur Pappers Justice
Tribunal judiciaire de Chambéry,
02/09/2025, 25/00149
Début du contentieux :
08/10/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
EQUATERRE SARL, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, SECOBA ETUDES CONSTRUCTIONS OUVRAGES BETON ARME, EXECO - EXECUTION ECONOMIE CONSTRUCTION, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
Lire sur Pappers Justice