Activité de SOGESBATIR S.N
| Activité principale déclarée : |
Ingénierie conception réalisation de devis études techniques et subsidiairement prestations de service en bâtiment en sous Traitance |
| Code NAF ou APE : |
71.12B (Ingénierie, études techniques) |
| Domaine d’activité : |
Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques |
| Forme d'exercice : |
Commerciale |
|
Convention collective
:
|
Bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils -
IDCC 1486
|
| Date de clôture d'exercice comptable : |
31/12/2026 |
Etablissements de l'entreprise SOGESBATIR S.N
-
Siège et établissement principal
En activité
833 307 424 00022
Adresse : 9 BOULEVARD DE LA COTE DE BEAUTE
17640 VAUX-SUR-MER
Date de création :
02/11/2020
-
Établissement secondaire
Fermé
833 307 424 00014
Adresse : 7 BOULEVARD DU 8 MAI 1945
16000 ANGOULEME
Date de création :
17/10/2017
Etablissements de l'entreprise SOGESBATIR S.N
Finances de SOGESBATIR S.N
Dirigeants et représentants de SOGESBATIR S.N
-
Président
62 ans
- 03/1964
Depuis le 16/11/2017
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOGESBATIR S.N
Documents juridiques de SOGESBATIR S.N
-
-
Liste des sièges sociaux antérieurs
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Transfert du siège social
-
Statuts mis à jour
18/11/2020
-
-
Attestation de dépôt des fonds
-
Liste des souscripteurs
-
Statuts constitutifs
- Constitution
- Nomination de président
16/11/2017
Comptes annuels de SOGESBATIR S.N
Les déclarations de comptes de SOGESBATIR S.N nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2021.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2021. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
L'effectif total de cette entreprise en 2021 était inférieur à 10 salariés, ce qui signifie qu'elle respectait au moins une des deux autres conditions.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
Conformité de SOGESBATIR S.N
Alertes de SOGESBATIR S.N
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SOGESBATIR S.N
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SOGESBATIR S.N
-
Tribunal judiciaire de Bordeaux,
07/10/2024, 24/01544
Position :
Défendeur
Autres parties :
PROMPT-ACTION & BARADE-INSPECTIONS, GENERALI FRANCE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de SOGESBATIR S.N
-
DÉPÔT DES COMPTES
23/11/2025
RCS de Saintes
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2022
Adresse :
9 Boulevard de la Côte de Beauté 17640 Vaux-sur-Mer
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20250225, annonce
n°1315
-
DÉPÔT DES COMPTES
10/06/2025
RCS de Saintes
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2023
Adresse :
9 Boulevard de la Côte de Beauté 17640 Vaux-sur-Mer
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20250110, annonce
n°2487
-
DÉPÔT DES COMPTES
16/02/2023
RCS de Saintes
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2021
Adresse :
9 Boulevard de la Côte de Beauté 17640 Vaux-sur-Mer
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20230033, annonce
n°994
-
DÉPÔT DES COMPTES
27/05/2022
RCS de Saintes
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2020
Adresse :
9 Boulevard de la Côte de Beauté 17640 Vaux-sur-Mer
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220103, annonce
n°636
Cartographie de SOGESBATIR S.N
Services recommandés pour les SASU
Entreprises citées de SOGESBATIR S.N
-
Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOGESBATIR S.N et SCP ZOE DAMITZIAN GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE, TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE de la relation :
Formaliste
En savoir plus
Biens immobiliers de SOGESBATIR S.N
Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.
Appels d'offres gagnés par SOGESBATIR S.N
Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.
Labels et certificats de SOGESBATIR S.N
Aucun label ou certificat pour cette entreprise.
Propriétés intellectuelles
de SOGESBATIR S.N
Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.
Aides perçues par SOGESBATIR S.N
Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.
Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services
0 procédure collective
