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Mise à jour RCS : le 14/09/2026 Mise à jour RNE : le 14/09/2026 Mise à jour INSEE : le 13/09/2026

SCI ATESA IMMOBILIER

833 400 203 · Active
Procédure collective en cours
Adresse : DOMAINE DE L'AMERIQUE, ROUTE DE SALIN DE GIRAUD, 13129 ARLES
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 15/11/2017
Dirigeants : Bousquet Christine , ATESA

Voir les statuts

Informations juridiques de SCI ATESA IMMOBILIER

SIREN : 833 400 203
SIRET (siège) : 833 400 203 00018
Forme juridique : SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA : FR13833400203
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de TARASCON , le 17/11/2017 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 17/11/2017)
Numéro RCS : 833 400 203 R.C.S. Tarascon
Capital social : 1 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SCI ATESA IMMOBILIER

Activité principale déclarée : Achat et location de biens immobiliers
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI ATESA IMMOBILIER applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
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Etablissements de l'entreprise SCI ATESA IMMOBILIER

  • Siège et établissement principal

    En activité

    833 400 203 00018
    Adresse : DOMAINE DE L'AMERIQUE ROUTE DE SALIN DE GIRAUD 13129 ARLES
    Date de création : 15/11/2017

Etablissements de l'entreprise SCI ATESA IMMOBILIER

Finances de SCI ATESA IMMOBILIER

Dirigeants et représentants de SCI ATESA IMMOBILIER

  • Bousquet Christine
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    61 ans - 07/1965
    Depuis le 17/11/2017
  • ATESA
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN : 821430428
    Depuis le 17/11/2017

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI ATESA IMMOBILIER

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de SCI ATESA IMMOBILIER

    • Statuts constitutifs
      • Constitution
    17/11/2017

Comptes annuels de SCI ATESA IMMOBILIER

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Conformité de SCI ATESA IMMOBILIER

1 procédure collective
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 3 contentieux
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0 sanction
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Alertes de SCI ATESA IMMOBILIER

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Procédures collectives de SCI ATESA IMMOBILIER

Contentieux de SCI ATESA IMMOBILIER

  • Tribunal judiciaire de Tarascon, 10/12/2025, 25/00014
    Début du contentieux : 05/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : LACO FRESEMAVI, EPILOGUE
    Dispositif : Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27/06/2024, 22/14429
    Début du contentieux : 08/10/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : ETUDE BALINCOURT, EPILOGUE, ATESA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 05/05/2023, 22/00655
    Début du contentieux : 08/10/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : ETUDE BALINCOURT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de SCI ATESA IMMOBILIER

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 16/02/2023
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement de faillite personnelle
    Complément de jugement : Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de BOUSQUET Christine Marie-Jeanne pour une durée de 15 ans.
    Bodacc A n°20230033, annonce n°2040
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 30/10/2022
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'extension de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Atesa (sas) Domaine de l'Amérique - route de Salin de Giraud - 13129 Arles , date de cessation des paiements le 08 Octobre 2021 et confirmant la désignation du liquidateur Selarl Etude Balincourt Maître Guillaume Larcena - 9, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
    Bodacc A n°20220211, annonce n°1793
  • CRÉATION 28/11/2017
    RCS de Tarascon
    Dénomination : SCI ATESA IMMOBILIER
    Capital : 1 000,00 €
    Adresse : Domaine de l'Amérique route de Salin de Giraud 13129 Salin-de-Giraud
    Activité : Achat et location de biens immobiliers
    Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUSQUET Christine
    Bodacc A n°20170228, annonce n°192

Cartographie de SCI ATESA IMMOBILIER

Comment contacter SCI ATESA IMMOBILIER ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : DOMAINE DE L'AMERIQUE
ROUTE DE SALIN DE GIRAUD
13129 ARLES

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Entreprises citées de SCI ATESA IMMOBILIER

  • ATESA (821 430 428) Cité 1 fois en 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI ATESA IMMOBILIER et ATESA de la relation : Banque

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