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Tribunal judiciaire de Bobigny,
28/05/2026, 25/10483
Début du contentieux :
31/08/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
NEB NATIONAL ENGINEERING BUILDING, Société civile de construction vente, INGEI, QBE EUROPE SA/NV, XL INGENIERIE, S.A.S. QUALICONSULT, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, AXA FRANCE IARD, S.A. SMA, GENERALI IARD, MMA IARD
Dispositif :
Sursis à statuer
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Tribunal judiciaire de Paris,
10/02/2026, 23/01504
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.C.I. BELA
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Nanterre,
07/01/2026, 25/01831
Début du contentieux :
30/09/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. DKG, PPJ 93, MAXIRON
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
20/10/2025, 25/55885
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. BUREAU D'EXPERTISE DE PREVENTION INCENDIE ET D'ACCESSIBILITE, OPPIMO, Association OPPELIA, Association PARCOURS D'EXIL, ARGOS, Société MAF, BTP CONSULTANTS, B27-BIGS, S.A.S. COBALT
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
04/06/2025, 25/05573
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, SCI BELA, TECALUM SISTEMES SLU
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Tribunal judiciaire de Paris,
08/10/2024, 24/55531
Début du contentieux :
16/05/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A. SMA SA, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, QBE EUROPE, C F B C T CONFEDERATION FRANCAISE DE LA BOUCHERIE - BOUCHERIE CHARCUTERIE - TRAITEURS, AXA FRANCE IARD, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, Société MAPA, X X M ARCHITECTURES, Société M.A.F. - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, QUALICONSULT , QUALICONSULT SECURITE, Société PACIFICA, Société GROUPAMA, Caisse DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA, GROUPAMA D'OC, SURAVENIR ASSURANCES, GENERALI IARD, INGEI
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Paris,
30/08/2024, 24/55531
Début du contentieux :
16/05/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Caisse DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA, Société GROUPAMA, Société PACIFICA, INGEI, SMA SA, QUALICONSULT SECURITE, S.A.S. QUALICONSULT, Société M.A.F. - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, X X M ARCHITECTURES, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, Société MAPA, GROUPAMA D'OC, SURAVENIR ASSURANCES, GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD, C F B C T CONFEDERATION FRANCAISE DE LA BOUCHERIE - BOUCHERIE CHARCUTERIE - TRAITEURS, QBE EUROPE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Tribunal judiciaire de Paris,
19/03/2024, 23/01504
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.C.I. BELA
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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