| Activité principale déclarée : | |
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| Code NAF ou APE : | 41.10D |
| Domaine d’activité : | Construction de bâtiments |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ORMOY L'ACIONNA applique soit différente. : |
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Informations juridiques de ORMOY L'ACIONNA
| SIREN : | 833 463 615 |
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| SIRET (siège) : | 833 463 615 00017 |
| Forme juridique : | Société civile immobilière de construction-vente |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de PARIS , le 21/11/2017 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 21/11/2017) |
| Numéro RCS : | 833 463 615 R.C.S. Paris |
| Capital social : | 1 000,00 € |
Activité de ORMOY L'ACIONNA
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Etablissements de l'entreprise ORMOY L'ACIONNA
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Dirigeants et représentants de ORMOY L'ACIONNA
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ORMOY L'ACIONNA
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Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de ORMOY L'ACIONNA
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) relative(s) aux associés
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Statuts constitutifs
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Statuts constitutifs
Comptes annuels de ORMOY L'ACIONNA
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Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de ORMOY L'ACIONNA
0 sanction
Alertes de ORMOY L'ACIONNA
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de ORMOY L'ACIONNA
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Liquidation judiciaire Depuis le 14/05/2024Jugement d'ouverture 14/05/2024Bodacc A n°20240104/3060 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire14/05/2024Le Tribunal de Commerce de PARIS, a prononcé, en date du 14/05/2024, l'ouverture de la liquidation judiciaire sous le numéro P202401637, date de cessation des paiements le 16/01/2024, et a désigné : juge commissaire M. Jean louis Gruter liquidateur SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, , les déclarations de créances sont à deposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au bodacc
Contentieux de ORMOY L'ACIONNA
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Tribunal des activités économiques de Paris, 20/05/2026, 2026015844Position : DéfendeurAutres parties : SVM PROMOTION, SELAFA MJALire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 19/12/2025, 23/01148Début du contentieux : 15/10/2020Position : DemandeurAutres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SMABTP, MMA IARD, S.E.L.A.R.L.ET ASSOCIES, SVM PROMOTIONDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 01/04/2025, 23/08812Début du contentieux : 15/10/2020Position : DéfendeurAutres parties : LIVRY CONSTRUCTIONDispositif : Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôtureLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 07/03/2025, 22/08860Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 08/10/2024, 23/08168Début du contentieux : 12/12/2023Position : DéfendeurAutres parties : EUROPE ET COMMUNICATIONDispositif : Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôtureLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 02/09/2024, 24/06214Position : DéfendeurAutres parties : RTP RESEAUX TRAVAUX PUBLICS SADispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 28/06/2024, 24/53420Position : DéfendeurAutres parties : RTP RESEAU TRAVAUX PUBLICS SADispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 05/10/2022, 22/01608Début du contentieux : 13/09/2021Position : DéfendeurAutres parties : S.A.R.L. LIVRY CONSTRUCTIONSDispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 17/05/2022, 22/06599Début du contentieux : 13/09/2021Position : DemandeurAutres parties : LIVRY CONSTRUCTIONDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 05/04/2022, 22/02202Début du contentieux : 13/09/2021Position : DéfendeurAutres parties : LIVRY CONSTRUCTIONDispositif : Rejet
Annonces BODACC de ORMOY L'ACIONNA
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AUTRE JUGEMENT05/08/2026Dénomination : ORMOY L'ACIONNAJournal : mesinfos.fr
7580JAL20260000006597
833 463 615 RCS Paris - ORMOY L'ACIONNA 83 boulevard Exelmans 75016 Paris - Promotion
Décision en date du : 12/05/2026, Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Sébastien Van Moere pour une durée de 5 ans. -
PROCÉDURE COLLECTIVE 23/07/2026RCS de ParisBodacc A n°20260138, annonce n°629Famille : Extrait de jugementNature : Jugement d'interdiction de gérerComplément de jugement : Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Sébastien Van Moere pour une durée de 5 ans.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 31/05/2024RCS de ParisBodacc A n°20240104, annonce n°3060Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 janvier 2024, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
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CRÉATION 01/12/2017RCS de ParisBodacc A n°20170231, annonce n°1205Dénomination : ORMOY L'ACIONNACapital : 1 000,00 €Adresse : 83 boulevard Exelmans 75016 ParisActivité : PromotionAdministration : Gérant : SVM PROMOTION, Associé : SVM PROMOTION, Associé : SAS OUVRÉ
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Entreprises citées de ORMOY L'ACIONNA
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SVM PROMOTION (800 564 361) Cité 1 fois en 2017Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ORMOY L'ACIONNA et SVM PROMOTION de la relation : Actionnariat
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SAS OUVRE (832 682 967) Cité 1 fois en 2017Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ORMOY L'ACIONNA et SAS OUVRE de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : FINANCIERE 1873 , J M AUDIT ET CONSEILS , JULIEN OUVRE et 1 autre
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