-
Tribunal judiciaire de Draguignan,
19/08/2026, 26/01027
Début du contentieux :
15/02/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
ABEILLE IARD & SANTE, SA FONDASOL, AXA FRANCE IARD, SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS COMMERCIALES MD SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS MARIN DUBUARD
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris,
06/02/2026, 23/00384
Position :
Demandeur
Autres parties :
ARTEPROM
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Draguignan,
28/05/2025, 25/01588
Début du contentieux :
15/02/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, AXA FRANCE IARD, Entreprise, SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS COMMERCIALES MD SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS MARIN DUBUARD, S.A. FONDASOL, Entreprise WERY GEROME, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Paris,
13/02/2025, 23/00384
Position :
Demandeur
Autres parties :
ARTEPROM
Dispositif :
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Lire sur Pappers Justice