| Activité principale déclarée : | |
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| Code NAF ou APE : | 41.10D |
| Domaine d’activité : | Construction de bâtiments |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ORMESSON MOQUE BOUTEILLE applique soit différente. : |
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Informations juridiques de ORMESSON MOQUE BOUTEILLE
| SIREN : | 833 624 224 |
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| SIRET (siège) : | 833 624 224 00014 |
| Forme juridique : | Société civile immobilière de construction-vente |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de PARIS , le 28/11/2017 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 28/11/2017) |
| Numéro RCS : | 833 624 224 R.C.S. Paris |
| Capital social : | 1 000,00 € |
Activité de ORMESSON MOQUE BOUTEILLE
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Etablissements de l'entreprise ORMESSON MOQUE BOUTEILLE
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Dirigeants et représentants de ORMESSON MOQUE BOUTEILLE
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ORMESSON MOQUE BOUTEILLE
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de ORMESSON MOQUE BOUTEILLE
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Statuts constitutifs
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Statuts constitutifs
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Document relatif au bénéficiaire effectif
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Document relatif au bénéficiaire effectif
Comptes annuels de ORMESSON MOQUE BOUTEILLE
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Conformité de ORMESSON MOQUE BOUTEILLE
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Alertes de ORMESSON MOQUE BOUTEILLE
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Procédures collectives de ORMESSON MOQUE BOUTEILLE
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Liquidation judiciaire Depuis le 12/03/2024Jugement d'ouverture 12/03/2024Bodacc A n°20240062/2211 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire12/03/2024Le Tribunal de Commerce de PARIS, a prononcé, en date du 12/03/2024, l'ouverture de la liquidation judiciaire sous le numéro P202400976, date de cessation des paiements le 23/02/2024, et a désigné : juge commissaire M. Jean louis Gruter liquidateur SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, , les déclarations de créances sont à deposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au bodaccAvis de dépôt 06/03/2025Bodacc A n°20250058/2440 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Contentieux de ORMESSON MOQUE BOUTEILLE
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Tribunal des activités économiques de Paris, 19/03/2026, 2025108742Début du contentieux : 10/12/2025Position : DéfendeurAutres parties : SELAFA MJA, SVM PROMOTIONLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 11/09/2025, 25/00139Début du contentieux : 25/02/2025Position : DéfendeurAutres parties : SELAFA MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIÉS-M.J.A, TERRA LINKDispositif : Vente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère -Lire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de ORMESSON MOQUE BOUTEILLE
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PROCÉDURE COLLECTIVE 23/03/2025RCS de ParisBodacc A n°20250058, annonce n°2440Famille : Avis de dépôtNature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireComplément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 28/03/2024RCS de ParisBodacc A n°20240062, annonce n°2211Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 février 2024, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
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CRÉATION 13/12/2017RCS de ParisBodacc A n°20170239, annonce n°2093Dénomination : ORMESSON MOQUE BOUTEILLECapital : 1 000,00 €Adresse : 83 boulevard Exelmans 75016 ParisActivité : Promotion immobilière.Administration : Gérant : SVM PROMOTION, Associé : SVM PROMOTION, Associé : SAS ORMESSON MOQUE BOUTEILLE
Cartographie de ORMESSON MOQUE BOUTEILLE
Comment contacter ORMESSON MOQUE BOUTEILLE ?
Entreprises citées de ORMESSON MOQUE BOUTEILLE
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SVM PROMOTION (800 564 361) Cité 2 fois en 2017 et 2019Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ORMESSON MOQUE BOUTEILLE et SVM PROMOTION de la relation : Actionnariat
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SAS ORMESSON MOQUE BOUTEILLE (832 478 531) Cité 2 fois en 2017 et 2019Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ORMESSON MOQUE BOUTEILLE et SAS ORMESSON MOQUE BOUTEILLE de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Roger LETOURNEUR
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