-
Cour de cassation,
28/05/2026, 25-14.866, 25-14.866
Début du contentieux :
23/01/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
Athena, FRANFINANCE
Dispositif :
Rejet
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-
Tribunal judiciaire de Rouen,
21/05/2026, 23/02332
Position :
Défendeur
Autres parties :
FRANFINANCE, ATHENA
Dispositif :
Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
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-
Tribunal judiciaire d'Angers,
18/05/2026, 24/00677
Position :
Défendeur
Autres parties :
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, CHUBB EUROPEAN GROUPE SE, S.C.I. ATHENA
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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-
Cour d'appel de Rouen,
30/04/2026, 24/04262
Début du contentieux :
29/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
FRANFINANCE
Dispositif :
Annulation
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-
Tribunal judiciaire de Nice,
30/04/2026, 25/04468
Position :
Défendeur
Autres parties :
FRANFINANCE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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-
Cour d'appel de Versailles,
14/04/2026, 24/05682
Début du contentieux :
03/06/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
FRANFINANCE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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-
Cour d'appel de Caen,
09/04/2026, 24/02880
Début du contentieux :
23/06/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
FRANFINANCE, GSE INTEGRATION
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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-
Cour d'appel de Bordeaux,
19/02/2026, 23/05305
Début du contentieux :
23/06/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
GSE INTEGRATION, FRANFINANCE, S.E.L.A.R.L. ATHENA
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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-
Cour d'appel de Versailles,
17/02/2026, 25/00520
Début du contentieux :
26/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
FRANFINANCE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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-
Tribunal judiciaire de Bobigny,
17/02/2026, 25/09096
Début du contentieux :
23/06/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
GSE INTEGRATION, FRANFINANCE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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-
Tribunal judiciaire d'Alençon,
04/02/2026, 25/00350
Position :
Défendeur
Autres parties :
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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-
Cour d'appel de Bordeaux,
07/01/2026, 24/01952
Position :
Défendeur
Autres parties :
FRANFINANCE, S.E.L.A.R.L. ATHENA
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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-
Tribunal judiciaire de Bordeaux,
06/01/2026, 21/00470
Début du contentieux :
23/06/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, SELARL ATHENA
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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-
Tribunal judiciaire du Havre,
15/12/2025, 24/00420
Position :
Défendeur
Autres parties :
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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-
Cour d'appel de Paris,
25/09/2025, 24/02390
Début du contentieux :
23/06/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
FRANFINANCE, S.E.L.A.R.L. ATHENA
Dispositif :
Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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-
Tribunal judiciaire d'Alès,
15/09/2025, 24/01440
Début du contentieux :
20/02/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
FRANFINANCE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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-
Tribunal judiciaire de Coutances,
12/08/2025, 23/00614
Début du contentieux :
22/04/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
FRANFINANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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-
Tribunal judiciaire de Val de Briey,
29/07/2025, 23/01178
Position :
Défendeur
Autres parties :
GSE INTEGRATION, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, S.E.L.A.R.L. ATHENA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Déclare la demande ou le recours irrecevable
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-
Tribunal judiciaire d'Evreux,
17/07/2025, 23/01074
Début du contentieux :
23/06/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
GSE INTEGRATION, S.E.L.A.R.L. ATENA MAITRE, FRANFINANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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-
Tribunal judiciaire de Saint-Malo,
27/06/2025, 21/01035
Début du contentieux :
23/06/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. ATHENA, QBE EUROPE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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-
Cour d'appel de Bordeaux,
28/05/2025, 24/02057
Début du contentieux :
18/03/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
FRANFINANCE LOCATION, S.E.L.A.R.L. ATHENA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Ordonnance d'incident
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-
Tribunal judiciaire de Caen,
16/05/2025, 24/01848
Position :
Défendeur
Autres parties :
FRANFINANCE
Dispositif :
Déclare la demande ou le recours irrecevable
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Cour d'appel de Nîmes,
24/04/2025, 23/03601
Début du contentieux :
24/10/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Selarl ATHENA, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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-
Cour d'appel de Caen,
20/03/2025, 24/01025
Début du contentieux :
23/06/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
FRANFINANCE, S.E.L.A.R.L. ATHENA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
18/03/2025, 21/03140
Début du contentieux :
22/01/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, S.E.L.A.R.L. ATHENA, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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-
Tribunal judiciaire de Paris,
19/02/2025, 23/04372
Position :
Défendeur
Autres parties :
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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-
Tribunal judiciaire de Nice,
31/01/2025, 24/01997
Début du contentieux :
21/02/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
CHUBB EUROPEAN GROUP LIMITED, QBE EUROPE SA/NV, GSE INTEGRATION, GLATCHI CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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-
Cour d'appel de Rouen,
16/01/2025, 23/03265
Position :
Défendeur
Autres parties :
FRANFINANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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-
Tribunal judiciaire de Nîmes,
14/01/2025, 23/00396
Position :
Défendeur
Autres parties :
FRANFINANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Déclare la demande ou le recours irrecevable
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-
Tribunal judiciaire de Nice,
18/12/2024, 21/00816
Début du contentieux :
25/02/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
FRANFINANCE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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-
Tribunal judiciaire de Nîmes,
02/12/2024, 21/05164
Position :
Défendeur
Autres parties :
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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-
Cour d'appel de Poitiers,
19/11/2024, 23/02010
Début du contentieux :
02/06/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
FRANFINANCE, S.E.L.A.R.L. ATHENA, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
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-
Tribunal judiciaire de Caen,
19/11/2024, 23/04543
Position :
Défendeur
Autres parties :
FRANFINANCE, GSE INTEGRATION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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-
Tribunal judiciaire de Bordeaux,
15/11/2024, 23/03887
Début du contentieux :
23/06/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
FRANFINANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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-
Tribunal judiciaire de Rennes,
07/11/2024, 23/04126
Position :
Défendeur
Autres parties :
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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-
Cour d'appel de Caen,
31/10/2024, 24/01114
Début du contentieux :
22/04/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
FRANFINANCE, ATHENA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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-
Cour d'appel de Bordeaux,
21/10/2024, 22/00694
Début du contentieux :
06/12/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
FRANFINANCE, S.E.L.A.R.L. ATHENA, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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-
Cour d'appel de Rennes,
10/09/2024, 22/00575
Début du contentieux :
13/12/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
FRANFINANCE, ATHENA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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-
Cour d'appel de Poitiers,
09/07/2024, 24/01421
Début du contentieux :
14/11/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SELARL ATHENA, FRANFINANCE, GSE INTEGRATION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
11/06/2024, 23/01549
Position :
Défendeur
Autres parties :
FRANFINANCE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déclare la demande ou le recours irrecevable
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-
Tribunal judiciaire de Nantes,
10/06/2024, 23/02671
Début du contentieux :
23/06/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
FRANFINANCE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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-
Cour d'appel de Rennes,
28/05/2024, 22/00583
Début du contentieux :
13/12/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
FRANFINANCE, S.E.L.A.R.L. ATHENA, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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-
Tribunal judiciaire de Bordeaux,
22/03/2024, 21/00470
Début du contentieux :
06/01/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
QBE EUROPE SA/NV, ATHENA, GSE INTEGRATION, CHUBB EUROPEAN GROUP SE, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
MEE - incident
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-
Cour d'appel de Rouen,
13/03/2024, 22/03448
Début du contentieux :
25/08/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
FRANFINANCE, SELARL ATHENA, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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-
Cour de cassation,
13/03/2024, 22-24.861
Début du contentieux :
11/12/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Athena, FRANFINANCE
Dispositif :
Rejet
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-
Tribunal judiciaire de Bordeaux,
11/03/2024, 23/01798
Début du contentieux :
23/06/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
GSE INTEGRATION, FRANFINANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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-
Cour d'appel de Versailles,
05/03/2024, 22/06647
Début du contentieux :
23/06/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, ATHENA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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-
Cour d'appel de Rennes,
26/01/2024, 21/03361
Début du contentieux :
27/04/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
FRANFINANCE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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-
Cour d'appel de Rennes,
19/01/2024, 21/02397
Début du contentieux :
12/03/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, S.E.L.A.R.L. ATHENA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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-
Cour d'appel de Rennes,
12/01/2024, 21/02512
Début du contentieux :
23/03/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
FRANFINANCE, SELARL ATHENA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Montpellier,
21/12/2023, 21/02499
Début du contentieux :
11/03/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
FRANFINANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
24/11/2023, 21/21445
Début du contentieux :
19/10/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
SELARL ATHENA, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Metz,
23/11/2023, 22/01852
Début du contentieux :
23/06/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
GSE INTEGRATION, FRANFINANCE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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-
Cour d'appel de Poitiers,
14/11/2023, 21/02099
Début du contentieux :
11/05/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
SELARL ATHENA, FRANFINANCE, GSE INTEGRATION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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-
Cour d'appel de Caen,
09/11/2023, 22/00297
Début du contentieux :
14/01/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
FRANFINANCE, SELARL ATHENA, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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-
Cour d'appel de Paris,
19/10/2023, 22/03135
Début du contentieux :
30/10/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
GSE INTEGRATION, FRANFINANCE, ATHENA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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-
Cour d'appel d'Angers,
17/10/2023, 19/02172
Début du contentieux :
25/09/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.E.L.A.R.L. ATHENA, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Caen,
05/10/2023, 22/00230
Début du contentieux :
23/06/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
FRANFINANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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-
Cour d'appel de Caen,
28/09/2023, 20/02520
Début du contentieux :
07/10/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, ATHENA, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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-
Cour d'appel de Bordeaux,
27/09/2023, 23/02652
Début du contentieux :
02/05/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
FRANFINANCE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
MEE-caducité partielle
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Cour d'appel de Douai,
07/09/2023, 22/04287
Début du contentieux :
20/12/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
SELARL Athéna, COFIDIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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-
Cour d'appel de Rennes,
23/06/2023, 20/04710
Début du contentieux :
15/07/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
FRANFINANCE, S.E.L.A.R.L. ATHENA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Rennes,
09/06/2023, 22/04269
Début du contentieux :
15/06/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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-
Cour d'appel de Caen,
19/05/2023, 20/00218
Début du contentieux :
16/12/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
GSE INTEGRATION, FRANFINANCE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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-
Cour d'appel de Douai,
04/05/2023, 22/01769
Début du contentieux :
24/06/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société Athéna, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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-
Cour d'appel de Rennes,
14/04/2023, 22/07340
Début du contentieux :
23/03/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
FRANFINANCE, S.E.L.A.R.L. ATHENA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Metz,
13/04/2023, 22/02610
Début du contentieux :
02/09/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
FRANFINANCE, GSE INTEGRATION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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Cour d'appel de Rennes,
31/03/2023, 20/02094
Début du contentieux :
10/03/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.E.L.A.R.L. ATHENA, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Rouen,
22/03/2023, 22/01195
Début du contentieux :
10/12/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
FRANFINANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Poitiers,
07/03/2023, 21/02413
Début du contentieux :
06/07/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
FRANFINANCE, SELARL ATHENA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Bordeaux,
28/02/2023, 22/05364
Début du contentieux :
13/11/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
FRANFINANCE, S.E.L.A.R.L. ATHENA, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Cour d'appel de Metz,
16/02/2023, 22/01973
Position :
Défendeur
Autres parties :
GSE INTEGRATION, FRANFINANCE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Prononce la jonction entre plusieurs instances
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Cour d'appel de Paris,
09/02/2023, 22/07565
Début du contentieux :
21/04/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
ATHENA, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour de cassation,
11/01/2023, 21-12.290
Début du contentieux :
03/07/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Radiation
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Cour d'appel de Pau,
11/01/2023, 20/01595
Début du contentieux :
19/06/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
FRANFINANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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Cour d'appel de Montpellier,
05/01/2023, 20/00815
Début du contentieux :
31/12/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
FRANFINANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Bordeaux,
14/11/2022, 22/01355
Début du contentieux :
13/11/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
FRANFINANCE, S.E.L.A.R.L. ATHENA, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Caen,
05/10/2022, 22/02308
Début du contentieux :
24/06/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
GSE INTEGRATION, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, ATHENA, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel d'Amiens,
05/07/2022, 20/00764
Début du contentieux :
11/12/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
FRANFINANCE, SARL ATHENA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
29/06/2022, 21-12.290
Début du contentieux :
03/07/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Interruption d'instance (avec reprise) par arrêt
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Cour d'appel de Douai,
02/06/2022, 20/00987
Début du contentieux :
20/12/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
COFIDIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties
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Cour de cassation,
25/05/2022, 21-16.201
Début du contentieux :
09/02/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Athena, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
02/06/2021, 19-22.607
Début du contentieux :
20/06/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Rejet
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Cour administrative d'appel de Versailles,
10/02/2021, 18VE00822
Début du contentieux :
22/09/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE DOMONT
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Cour de cassation,
06/01/2021, 19-22.836
Début du contentieux :
13/09/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Toulouse,
09/11/2020, 18/03419
Début du contentieux :
03/07/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour administrative d'appel de Douai,
29/11/2018, 16DA02260
Début du contentieux :
23/09/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
Ministère du logement et de l'habitat durable
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Cour de cassation,
26/09/2018, 17-14.910
Début du contentieux :
18/01/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
31/05/2018, 17-18.605
Début du contentieux :
30/03/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Ile-de-France, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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