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Tribunal des activités économiques de Paris,
20/02/2026, 2023073414
Début du contentieux :
03/07/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
37500 WISEED
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Cour d'appel de Paris,
07/11/2024, 24/12649
Début du contentieux :
03/07/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
37500 WISEED
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
07/11/2024, 24/12653
Début du contentieux :
03/07/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
FONCIERE CRYSTAL, 37500 WISEED
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Paris,
03/10/2024, 24/50984
Début du contentieux :
23/11/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
CRYSTAL PROMOTION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
16/05/2024, 22/13832
Début du contentieux :
14/12/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
CRYSTAL PROPERTY, 137 NOTAIRES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
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