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Mise à jour RCS : le 19/06/2026 Mise à jour RNE : le 19/06/2026 Mise à jour INSEE : le 18/06/2026

SELARL EMMANUELLE OUDET-ELIEN ET MARILYN MONNIER-HELD (SELARL EMMANUELLE OUDET-ELIEN, MARILYN MONNIER-HELD ET JEAN-PIERRE PERNOT)

833 737 497 · Active
Procédure collective en cours
Adresse : 167 RUE DE LA REPUBLIQUE, 39400 HAUTS DE BIENNE
Activité : Activités juridiques
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 04/12/2017
Dirigeants : MONNIER-HELD Marilyn , OUDET-ELIEN Emmanuelle

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Informations juridiques de SELARL EMMANUELLE OUDET-ELIEN ET MARILYN MONNIER-HELD

SIREN : 833 737 497
SIRET (siège) : 833 737 497 00028
Forme juridique : SERL, société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR88833737497
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de LONS-LE-SAUNIER , le 04/12/2017 )
Inscription au RNE : INSCRIT
Numéro RCS : 833 737 497 R.C.S. Lons-le-saunier
Capital social : 20 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SELARL EMMANUELLE OUDET-ELIEN ET MARILYN MONNIER-HELD

Activité principale déclarée : L'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire dans un office notarial situé à MOREZ (39400), 167 rue de la République, avec un bureau annexe à LES ROUSSES (39220), 323 Rue Pasteur.
Code NAF ou APE : 69.10Z (Activités juridiques)
Domaine d’activité : Activités juridiques
Forme d'exercice : Libérale réglementée
Convention collective : Notariat - IDCC 2205
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
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Etablissements de l'entreprise SELARL EMMANUELLE OUDET-ELIEN ET MARILYN MONNIER-HELD

  • Siège et établissement principal

    En activité

    833 737 497 00028
    Adresse : 167 RUE DE LA REPUBLIQUE 39400 HAUTS DE BIENNE
    Date de création : 15/01/2021
    Nom commercial : SELARL Emmanuelle OUDET-ELIEN, Marilyn MONNIER-HELD ET Jean-Pierre PERNOT
  • Établissement secondaire

    En activité

    833 737 497 00036
    Adresse : 323 RUE PASTEUR 39220 LES ROUSSES
    Date de création : 27/03/2024
  • Établissement secondaire

    Fermé

    833 737 497 00010
    Adresse : 106 RUE DE LA REPUBLIQUE 39400 HAUTS DE BIENNE
    Date de création : 04/12/2017
    Date de clôture : 15/01/2021 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise SELARL EMMANUELLE OUDET-ELIEN ET MARILYN MONNIER-HELD

Finances de SELARL EMMANUELLE OUDET-ELIEN ET MARILYN MONNIER-HELD

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2025 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
Performance 2025 2024 2023 2022
Résultat net (€) 239K -158K 68,2K 0
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) -5,47M -6,87M -4,83M 0
BFR exploitation (€) -61,8K -42,2K -142K 0
BFR hors exploitation (€) -5,41M -6,83M -4,69M 0
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Fonds de roulement net global (€) 123K 68,5K -339K 0
Couverture du BFR 0 0 0,1
Trésorerie (€) 5,59M 6,94M 4,5M 0
Dettes financières (€) 1,16M 1,36M 1,24M 0
Ratio d'endettement (Gearing) -8,4 -19,2 -7,2
Autonomie financière (%) 6,8 3,2 6,8
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
État des dettes à 1 an au plus (€) 5,78M
Liquidité générale 1
Couverture des dettes -0,5 -0,4 -0,6
Fonds propres (€) 530K 291K 449K 0

Dirigeants et représentants de SELARL EMMANUELLE OUDET-ELIEN ET MARILYN MONNIER-HELD

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SELARL EMMANUELLE OUDET-ELIEN ET MARILYN MONNIER-HELD

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SELARL EMMANUELLE OUDET-ELIEN ET MARILYN MONNIER-HELD

    • Projet de traité d'apport
    03/05/2024
    • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
    03/05/2024
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    13/02/2024
    • Copie des statuts mis à jour
    13/02/2024
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert siège social et établissement principal
    • Statuts mis à jour
      • Transfert siège social et établissement principal
    16/09/2021
    • Acte
      • Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
    20/02/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Constitution d'une personne morale
    • Statuts constitutifs
      • Constitution d'une personne morale
    04/12/2017
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Comptes annuels de SELARL EMMANUELLE OUDET-ELIEN ET MARILYN MONNIER-HELD

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2025 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2025 27/03/2026
  • Comptes sociaux 2024 05/09/2025
  • Comptes sociaux 2023 29/03/2024
  • Comptes sociaux 2022 04/04/2023
  • Comptes sociaux 2021 14/03/2022
  • Comptes sociaux 2020 20/09/2021
  • Comptes sociaux 2019 21/09/2021
  • Comptes sociaux 2018 21/09/2021

Conformité de SELARL EMMANUELLE OUDET-ELIEN ET MARILYN MONNIER-HELD

1 procédure collective
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 6 contentieux
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0 sanction
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Alertes de SELARL EMMANUELLE OUDET-ELIEN ET MARILYN MONNIER-HELD

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Procédures collectives de SELARL EMMANUELLE OUDET-ELIEN ET MARILYN MONNIER-HELD

  • Procédure de sauvegarde Depuis le 08/06/2026
    Extrait de jugement 08/06/2026
    Bodacc A n°20260108/1643 Autre jugement et ordonnance
    08/06/2026
    Jugement du Tribunal Judiciaire de LONS LE SAUNIER en date du 08/06/2026 prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde. Juge commissaire : Madame Cécile SALVI-POIREL - Juge commissaire suppléant : Madame Natacha DIEBOLT - Mandataire-Judiciaire :SELARL GUIGON ASSOCIES, représenté par Maître Pascal GUIGON demeurant 3 avenue du Commandant Marceau 25000 BESANCOn- Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES, représenté par Maître Jean-Baptiste AUDRAS et Maître Jérôme ABADIE demeurant 22 rue Cordier 01000 BOURG EN BRESSE
    10/06/2026
    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Contentieux de SELARL EMMANUELLE OUDET-ELIEN ET MARILYN MONNIER-HELD

  • Tribunal judiciaire de Meaux, 24/02/2026, 26/00498
    Début du contentieux : 15/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE L'ILE DE FRANCE
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Cour de cassation, 08/01/2026, 25-11.816
    Début du contentieux : 17/12/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : la société JNL
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Besançon, 06/05/2025, 24/00040
    Début du contentieux : 14/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, JALEAL
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Besançon, 17/12/2024, 23/00653
    Début du contentieux : 29/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : JNL
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Besançon, 20/08/2024, 24/00040
    Début du contentieux : 14/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, JALEAL
    Dispositif : Ordonnance d'incident
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  • Cour d'appel de Paris, 01/06/2023, 23/05193
    Début du contentieux : 15/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, S.A. SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE L'ILE DE FRANCE - SAFER DE L'ILE DE FRANCE
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Annonces BODACC de SELARL EMMANUELLE OUDET-ELIEN ET MARILYN MONNIER-HELD

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 10/06/2026
    RCS de LONS LE SAUNIER
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Autre jugement et ordonnance
    Complément de jugement : Ouvre la procédure de sauvegarde - Administrateur : SELARL AJ PARTENAIRES, Me AUDRAS et Me ABADIE 22 rue du Cordier CS 30107, 01003 BOURG EN BRESSE - Mandataire : SELARL GUIGON ASSOCIES, Représentée par Me Pascal GUIGON 3 Avenue du Commandant Marceau, 25000 BESANCON - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/00015
    Bodacc A n°20260108, annonce n°1643
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/04/2026
    RCS de Lons-le-Saunier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 167 Rue De la République 39400 Hauts-de-Bienne
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20260068, annonce n°3520
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/09/2025
    RCS de Lons-le-Saunier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 167 Rue De la République 39400 Hauts-de-Bienne
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250174, annonce n°5549
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/05/2024
    RCS de Lons-le-Saunier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 167 Rue De la République 39400 Hauts-de-Bienne
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240091, annonce n°3578
  • MODIFICATION 22/02/2024
    RCS de Lons-le-Saunier
    Dénomination : Emmanuelle OUDET-ELIEN - Marilyn MONNIER-HELD - Jean-Pierre PERNOT
    Description : Modification de la dénomination.
    Bodacc B n°20240037, annonce n°1952
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/04/2023
    RCS de Lons-le-Saunier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 167 Rue De la République 39400 Hauts-de-Bienne
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230072, annonce n°3369
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/03/2022
    RCS de Lons-le-Saunier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 167 Rue De la République 39400 Hauts-de-Bienne
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220059, annonce n°3596
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/10/2021
    RCS de Lons-le-Saunier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 167 Rue De la République 39400 Hauts-de-Bienne
    Bodacc C n°20210196, annonce n°4716
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/10/2021
    RCS de Lons-le-Saunier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 167 Rue De la République 39400 Hauts-de-Bienne
    Bodacc C n°20210196, annonce n°4715
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/10/2021
    RCS de Lons-le-Saunier
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 167 Rue De la République 39400 Hauts-de-Bienne
    Bodacc C n°20210196, annonce n°4714
  • MODIFICATION 23/09/2021
    RCS de Lons-le-Saunier
    Dénomination : Emmanuelle OUDET-ELIEN et Marilyn MONNIER-HELD
    Adresse : 167 Rue De la République 39400 Hauts-de-Bienne
    Description : Nouveau siège.
    Bodacc B n°20210186, annonce n°1017
  • MODIFICATION 03/03/2019
    RCS de Lons-le-Saunier
    Dénomination : Emmanuelle OUDET-ELIEN et Marilyn MONNIER-HELD
    Description : Modification de la dénomination. Modification de l'administration.
    Administration : LUCENET-PERCHE Jacques René Marie André Jean nom d'usage : LUCENET-PERCHE n'est plus gérant
    Bodacc B n°20190044, annonce n°975
  • CRÉATION 14/12/2017
    RCS de Lons-le-Saunier
    Dénomination : Jacques LUCENET-PERCHE - Emmanuelle OUDET-ELIEN - Marilyn MONNIER-HELD
    Capital : 20 000,00 €
    Adresse : 106 rue de la République 39400 Hauts-de-Bienne
    Activité : L'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire dans un office notarial situé à MOREZ (39400), 106 rue de la République, avec un bureau annexe à LES ROUSSES (39220), 2 Bis Place Centrale.
    Administration : Gérant : LUCENET-PERCHE Jacques René Marie André Jean nom d'usage : LUCENET-PERCHE. Gérant : OUDET Emmanuelle Marie-France Jeanne nom d'usage : OUDET-ELIEN. Gérant : HELD Marilyn Valérie Danielle nom d'usage : MONNIER-HELD
    Bodacc A n°20170240, annonce n°213

Cartographie de SELARL EMMANUELLE OUDET-ELIEN ET MARILYN MONNIER-HELD

Comment contacter SELARL EMMANUELLE OUDET-ELIEN ET MARILYN MONNIER-HELD ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 167 RUE DE LA REPUBLIQUE
39400 HAUTS DE BIENNE
Organisme : ADNOV
Email : [email protected]
Téléphone : 0800710620
Adresse : 95 AVENUE DES LOGISSONS 13770 VENELLES
Cette entreprise s'est opposée à l'utilisation de ses données à des fins de prospection.

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