Tribunal judiciaire de Dijon,
17/06/2026, 26/00049
Position :
Défendeur
Autres parties :
SANITEL SANITAIRE THERMIQUE ELECTRICITE, S.A.S. REVERSO, S.A.S. SOCIETE DE RAVALEMENT ET PEINTURE, DIJON - ARSENAL - CENTRE 5, S.A.S. C3B, SNEE SOCIETE NOUVELLE EQUIPEMENTS EXTERIEURS, DIJON PARQUETS, MACCANIN ET FILS, S.A.R.L. VILLETAZ AGENCEMENT, S.A.S. EIFFAGE ENERGIES SYSTEMES CHAMPAGNE ARDENNES, HENRI DE ALMEIDA CREATIONS, LF GENERATIONS DIJON, OPTIMOBI, SELON ROMEO, S.A.S. MONTANA GESTION, HORIS, RIDOLFI FRERES, DESENFUMAGE SYSTEME SECURTIE INCENDIE SOLUTIONS EN ABREGE DSSI SOLUTIONS, ETABLISSEMENTS DOITRAND, SFCA SOCIETE FRANC COMTOISE D'APPLICATIONS, S.A.R.L. RODRIGUES
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Dijon,
05/03/2025, 24/00475
Début du contentieux :
15/05/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL MENUISERIE BERTHELON, S.A. SCOPING - SOCIETE DE COORDINATION D'ORDONNNANCEMENT DE PILOTAGE ET D'INGENIERIE, B.E.T. PHILIPPE, GC2E, BTP CONSULTANTS, S.A. AXA FRANCE IARD ès qualité d'assureur de la SARL PASCUAL, Compagnie d'assurance SMABTP ès qualité d'assureur de la Société PPNR, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE ès qualité d'assureur de la SCCV DIJON GRANGIER, S.A.S. GERMAIN HENRI, S.A.S. BOUDIER, THAVARD, SCCV DIJON GRANGIER, SANITEL SANITAIRE THERMIQUE ELECTRICITE, ENTREPRISE DEL TOSO ET COMPAGNIE, SAS GRANGIER HOSPITALITY, SDP SOCIETE DOLOISE DE PEINTURE, QUI PLUS EST ARCHITECTES URBANISTES, S.A.S. CETIS, S.A.S. COMEY, EM ASCENSEURS, SAONE BTP CONSTRUCTION
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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