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Mise à jour RCS : le 05/06/2026 Mise à jour RNE : le 05/06/2026 Mise à jour INSEE : le 04/06/2026

SMACL ASSURANCES SA

833 817 224 · Active
Adresse : 141 AVENUE SALVADOR ALLENDE, 79000 NIORT
Activité : Autres assurances
Effectif : Entre 500 et 999 salariés (donnée 2022)
Création : 28/11/2017
Dirigeants : Blanchard Patrick , Peronnet Francoise

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Informations juridiques de SMACL ASSURANCES SA

SIREN : 833 817 224
SIRET (siège) : 833 817 224 00029
Numéro LEI : 969500F9SY3FN5MVPV86 
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR67833817224
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NIORT , le 06/12/2017 )
Inscription au RNE : INSCRIT
Numéro RCS : 833 817 224 R.C.S. Niort
Capital social : 138 801 048,00 €

Extrait INPI

Activité de SMACL ASSURANCES SA

Activité principale déclarée : Proposer des opérations d'assurance dont la législation autorise la garantie et de pratiquer des opérations de toute nature se rattachant directement ou indirectement ,en totalité ou en partie,à l'activité d'assurance ainsi qu'a toutes activités complémentaires ou connexes dans le respect des dispositions de l'article L322-2-2 du code des assurances à l'exclusion des assurances relevant du 1 de l'article L310-1 du code des assurances
Code NAF ou APE : 65.12Z (Autres assurances)
Domaine d’activité : Assurance
Formes d'exercice : Libérale non réglementée, Libérale réglementée, Commerciale
Convention collective : Sociétés d'assurances - IDCC 1672
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise SMACL ASSURANCES SA

  • Siège et établissement principal

    En activité

    833 817 224 00029
    Adresse : 141 AVENUE SALVADOR ALLENDE 79000 NIORT
    Date de création : 31/12/2021
  • Établissement secondaire

    En activité

    833 817 224 00060
    Adresse : 35 BOULEVARD BRUNE 75014 PARIS
    Date de création : 01/06/2024
  • Établissement secondaire

    Fermé

    833 817 224 00037
    Adresse : 20 RUE D'ATHENES 75009 PARIS
    Date de création : 01/01/2022
    Date de clôture : 31/10/2024
  • Établissement secondaire

    Fermé

    833 817 224 00011
    Adresse : 200 AVENUE SALVADOR ALLENDE 79000 NIORT
    Date de création : 28/11/2017
    Date de clôture : 31/12/2021 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (82.99Z)

Etablissements de l'entreprise SMACL ASSURANCES SA

Finances de SMACL ASSURANCES SA

Performance 2023 2021 2020 2019
Chiffre d'affaires (€)
Marge brute (€) 9 1
EBITDA - EBE (€) -1,2K -1,03K
Résultat d'exploitation (€) -1,2K -1,03K
Résultat net (€) -196K -12,1M -863 -741
Gestion BFR 2023 2021 2020 2019
BFR (€) -450 -501
BFR exploitation (€) -1,18K -1,18K
BFR hors exploitation (€) 733 682
Délai de paiement fournisseurs (j) 377 438
Autonomie financière 2023 2021 2020 2019
Capacité d'autofinancement (€) -863 -741
Fonds de roulement net global (€) 11,2K 12,1K
Couverture du BFR -25 -24,2
Trésorerie (€) 11,7K 12,6K
Dettes financières (€) 5 5
Capacité de remboursement 13,5 17
Ratio d'endettement (Gearing) -1 -1
Autonomie financière (%) 90,5 91,1
Taux de levier (DFN/EBITDA) 9,7 12,2
Solvabilité 2023 2021 2020 2019
État des dettes à 1 an au plus (€) 1,18K 1,18K
Liquidité générale 10,5 11,2
Couverture des dettes 0 0
Fonds propres (€) 11,2K 12,1K
Rentabilité 2023 2021 2020 2019
Rentabilité sur fonds propres (%) -7,7 -6,1
Rentabilité économique (%) -6,9 -5,6
Valeur ajoutée (€) -1,15K -986
Structure d'activité 2023 2021 2020 2019
Impôts et taxes (€) 43 43

Dirigeants et représentants de SMACL ASSURANCES SA

Entreprises dirigées par SMACL ASSURANCES SA

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SMACL ASSURANCES SA

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SMACL ASSURANCES SA

    • Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d'une SAS)
    14/05/2024
    • Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d'une SAS)
    14/05/2024
    • Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d'une SAS)
    14/05/2024
    • Copie des statuts mis à jour
    14/05/2024
    • Document inconnu
    13/11/2023
    • Décision(s) du président
      • Réduction et augmentation du capital social
      • décision du Président du Conseil d'Administration et du Directeur général sur la réalisation des conditions suspensives relatives à la réduction et de l'augmentation du capital social
      • Décision du Président du Conseil d'Administration et du Directeur Général portant sur la levée des conditions suspensives et de la mise à jour des statuts au 14/12/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Réduction du capital social
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    20/01/2023
    • Décision(s) du président
      • Décision du Président du Conseil d'Administration et du Directeur Général portant sur la levée des conditions suspensives et de la mise à jour des statuts au 14/12/2022
      • Réduction et augmentation du capital social
      • décision du Président du Conseil d'Administration et du Directeur général sur la réalisation des conditions suspensives relatives à la réduction et de l'augmentation du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Réduction du capital social
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    20/01/2023
    • Décision(s) du président
      • décision du Président du Conseil d'Administration et du Directeur général sur la réalisation des conditions suspensives relatives à la réduction et de l'augmentation du capital social
      • Décision du Président du Conseil d'Administration et du Directeur Général portant sur la levée des conditions suspensives et de la mise à jour des statuts au 14/12/2022
      • Réduction et augmentation du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Augmentation du capital social
      • Réduction du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    20/01/2023
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    14/06/2022
    • Décision(s) du président
      • Changement de la dénomination sociale
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Nomination de directeur général
      • du conseil d'administration
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Nomination de président du conseil d'administration
      • Transfert du siège social
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de la dénomination sociale
      • sous condition suspensive
      • Changement relatif à l'activité
      • Transfert du siège social
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
    15/02/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Refonte des statuts
      • Changement de la dénomination sociale
      • Augmentation du capital social
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Transfert du siège social
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
    05/10/2021
    • Rapport du commissaire aux apports
      • Apport partiel d'actif
    23/09/2021
    • Attestation bancaire
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Agrément de nouveaux associés
      • Changement de forme juridique
      • Réduction et augmentation du capital social
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Refonte des statuts
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de président du conseil d'administration
      • Nomination de directeur général
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • Réduction du capital social
    • Rapport du commissaire à la transformation
    • Statuts mis à jour
    17/08/2021
    • Attestation de dépôt des fonds
    • Statuts constitutifs
      • incluant la liste des souscripteurs
      • Nomination de président
      • Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
    06/12/2017

Comptes annuels de SMACL ASSURANCES SA

  • Comptes sociaux 2024 21/10/2025
  • Comptes sociaux 2023 11/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 31/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 21/03/2023
  • Comptes sociaux 2020 27/07/2021
  • Comptes sociaux 2019 17/08/2020
  • Comptes sociaux 2018 18/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 06/07/2018

Conformité de SMACL ASSURANCES SA

0 procédure collective
290 contentieux
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Alertes de SMACL ASSURANCES SA

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Procédures collectives de SMACL ASSURANCES SA

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SMACL ASSURANCES SA

  • Tribunal administratif de Rennes, 27/05/2026, 2304071
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE FINANCEMENT DU PARTI COMMUNISTE FRANCAIS - DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE - ADF PCF 35
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Marseille, 27/05/2026, 2604051
    Position : Défendeur
    Autres parties : Office public de l'habitat Habitat 13, Métropole Aix-Marseille-Provence, COMMUNE DE MARSEILLE, CCSS DES HAUTES ALPE CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE DES HAUTES ALPES
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 26/05/2026, 2508556
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE LIBOURNE
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 21/05/2026, 26/00739
    Position : Défendeur
    Autres parties : SMA SA
    Dispositif : MEE-caducité partielle
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 12/05/2026, 26/00172
    Début du contentieux : 05/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.R.L. SECOBA, GALIAN-SMABTP, QBE EUROPE, MMA IARD, SOPREMA ENTREPRISES, S.A.S. DOMELEC, AXA FRANCE IARD, BPCE ASSURANCES, ALPHA BTP NORD, GEOSYNTHESE, AUVERGNE TER PLEIN, COMMUNE DE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ENTREPRISE PHELINAS, S.A.R.L. AC2S, KESER, S.A. ALBINGIA, ENEDIS
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Privas, 12/05/2026, 24/01737
    Début du contentieux : 16/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Cultuelle des Musulmans de
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 11/05/2026, 25/00020
    Début du contentieux : 09/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal administratif de Besançon, 04/05/2026, 2501028
    Position : Défendeur
    Autres parties : SIED 70 SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Créteil, 04/05/2026, 25/01426
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DU VAL DE MARNE, VALDEVY OPH (anciennement OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT VILLEJUIF)
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 28/04/2026, 26/02329
    Début du contentieux : 17/02/2026
    Position : Défendeur
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 28/04/2026, 25/01136
    Position : Demandeur
    Autres parties : DALKIA, HYDRELIS, GENERALI IARD, P.L.B
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire d'Annecy, 27/04/2026, 26/00091
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE LA(POLE RCT), MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 16/04/2026, 26/00001
    Début du contentieux : 16/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : 1001 VIES HABITAT, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, BOTTE SONDAGES, ALPHA CONTROLE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Libourne, 13/04/2026, 25/00281
    Début du contentieux : 29/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.C.I. LES DAM'OISELLES
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal administratif de Toulon, 09/04/2026, 2502124
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie du Var, Commune de Le Muy
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 09/04/2026, 26/00057
    Début du contentieux : 03/04/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal administratif de Toulon, 03/04/2026, 2601690
    Position : Demandeur
    Autres parties : SAUR INTERNATIONAL AMERICA, XL INSURANCE COMPANY SE
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 31/03/2026, 25/02367
    Début du contentieux : 02/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : EPIC GRANDLYON HABITAT
    Dispositif : Se déclare incompétent
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 31/03/2026, 25/02222
    Début du contentieux : 02/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.C.I. ARCA, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble situéà, EPIC GRANDLYON HABITAT
    Dispositif : Se déclare incompétent
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 24/03/2026, 25/01117
    Début du contentieux : 05/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI MP2Y IMMO, SCI LES POIRIERS DU SAUVAGET, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.R.L. SECOBA, GALIAN-SMABTP, QBE EUROPE, MMA IARD, SOPREMA ENTREPRISES, S.A.S. DOMELEC, AXA FRANCE IARD, ALPHA BTP NORD, AUVERGNE TER PLEIN, COMMUNE DE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. ALBINGIA, ENTREPRISE PHELINAS, S.A.R.L. AC2S, KESER, S.A. BPCE, GEOSYNTHESE, ENEDIS
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rennes, 13/03/2026, 25/00845
    Début du contentieux : 11/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : EPIC ARCHIPEL HABITAT, SOCIETE D'INGENIEURS CONSEILS EN ACOUSTIQUE PEUTZ ET ASSOCIES, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, BTP CONSULTANTS, QBE EUROPE, APHIPRO, A.F.J.A. PERIPHERIQUES ANNE-FRANCOISE JUMEAU ARCHITECTES, S.A.S. ANGEVIN, Société SIBAT - SOCIETE D'INGENIERIE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS, ALLIANZ I.A.R.D., Société MAF. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ETABLISSEMENTS BROSSAULT, ENTREPRISE MAUGENDRE, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS - SMABTP, S.A.R.L. NOVOBAT, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulon, 13/03/2026, 25/02902
    Position : Défendeur
    Autres parties : NOUVELLE ETANCHEITE VAROISESEV, FONCIA TOULON
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Grasse, 12/03/2026, 25/01750
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU VAR, Mutuelle SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Annecy, 12/03/2026, 25/01376
    Position : Défendeur
    Autres parties : MSA ALPES DU NORD, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA
    Dispositif : Renvoi à une autre audience
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  • Tribunal de commerce de Châlons-en-Champagne, 12/03/2026, 2024000864
    Début du contentieux : 26/04/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : ASSOCIATION MEDISIS, LBA LEBRONZE ALLOYS
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  • Tribunal administratif de Nice, 12/03/2026, 2507339
    Début du contentieux : 31/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE BREIL SUR ROYA
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  • Tribunal administratif de Nîmes, 10/03/2026, 2503635
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE NIMES, DALKIA
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Pau, 10/03/2026, 24/00915
    Début du contentieux : 06/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAIF VIE, SociétéBEARN HABITAT, ATALIAN PROPRETE, ATALIAN PROPRETE SUD OUEST, Mutuelle OCIANE 35, Caisse CPAM
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 09/03/2026, 2506037
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE MONTAYRAL
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, 09/03/2026, 25/01209
    Début du contentieux : 21/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIAL (CCAS) de LOUDEAC, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, LA SOCIÉTÉ GÉNÉRALI SA, QBE EUROPE NV SA, L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT TERRES D'ARMOR HABITAT, AXA FRANCE IARD, ISOLATION THERMIQUE DE BRETAGNE, PEINTURE EUROPEENNE, GENERALI IARD
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 05/03/2026, 23/03925
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Béziers, 02/03/2026, 24/01054
    Position : Défendeur
    Autres parties : CHM RENE OLTRA CITE HELIO-MARINE RENE OLTRA
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 23/02/2026, 2503440
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE D'ARCACHON
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 17/02/2026, 25/01896
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Grenoble, 10/02/2026, 25/01899
    Début du contentieux : 17/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.R.L. LA QUINTESSENCE
    Dispositif : MEE-caducité partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Reims, 06/02/2026, 24/01287
    Début du contentieux : 08/02/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : API RESTAURATION, LE FOYER REMOIS
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 05/02/2026, 2302516
    Début du contentieux : 20/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, ASSOCIATION DE COORDINATION U.S.E.P. DE LA COMMUNE DE HYERES
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 03/02/2026, 23/05316
    Début du contentieux : 29/10/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : METROPOLE AIXPROVENCE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Dax, 03/02/2026, 25/00344
    Début du contentieux : 08/10/1986
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DES
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 03/02/2026, 25/01492
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etablissement publicHABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Nice, 02/02/2026, 23/02791
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndic. de copro. LES MIMOSAS, AUCTUS CLARUS, CPAM DES ALPES MARITIMES
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, 02/02/2026, 2025009320
    Début du contentieux : 16/06/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : MSBTP MULTI SERVICES BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS, SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE LA
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 20/01/2026, 24/06563
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 13/01/2026, 24/00611
    Position : Défendeur
    Autres parties : 13 HABITAT
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 13/01/2026, 24/05425
    Position : Défendeur
    Autres parties : 13 HABITAT
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 08/01/2026, 23/09954
    Début du contentieux : 02/08/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES du, COMMUNE DE, Compagnie d'assurance SMA SA, SEERI ALSACE, INNOVE ETANCHE, Compagnie d'assurance SMABTP, AXA FRANCE IARD, NEXIMMO 68
    Dispositif : Autre décision avant dire droit
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  • Cour d'appel de Lyon, 06/01/2026, 25/01082
    Début du contentieux : 21/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ENEDIS, commune de
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Nice, 18/12/2025, 25/01231
    Position : Défendeur
    Autres parties : REGIE LIGNES D'AZUR, CPAM DES ALPES MARITIMES, SNT SUMA SOCIETE NOUVELLE TRANSPORTS SUMA
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour d'appel de Toulouse, 17/12/2025, 23/02115
    Début du contentieux : 23/05/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : GROUPAMA D'OC
    Dispositif : Consultation
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  • Cour de cassation, 11/12/2025, 25-17.406
    Début du contentieux : 16/07/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : syndicat des banques et assurances du Nord Aquitaine (SYBANA), FBA CFDT FEDERATION CFDT DES BANQUES ET ASSURANCES, syndicat CGT SMACL
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  • Tribunal administratif d'Orléans, 11/12/2025, 2303144
    Début du contentieux : 14/12/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE BOURGES
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  • Tribunal judiciaire de Meaux, 10/12/2025, 25/00740
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal administratif de Toulon, 04/12/2025, 2403555
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE ROQUEBRUNE SUR ARGENS, SOBECA, SA SMA (SMA BTP), Caisse primaire d'assurance maladie du Var
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour d'appel de Toulouse, 03/12/2025, 25/00514
    Début du contentieux : 30/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : LOVE TACOS GB, S.E.L.A.R.L. AEGIS, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, MOLYMURS, TOULOU VARON, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Melun, 02/12/2025, 24/02525
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE
    Dispositif : Sursis à statuer
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Étienne, 27/11/2025, 25/00723
    Début du contentieux : 14/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Cour d'appel d'Amiens, 25/11/2025, 25/00739
    Début du contentieux : 04/01/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.R.L. HOTEL ELISA, D.M.G, GENERALI IARD, SAUR, VILLE DE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Douai, 13/11/2025, 25/04113
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Vannes, 06/11/2025, 25/00292
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse CPAM D'ILLE ET VILAINE
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel de Paris, 30/10/2025, 23/07696
    Début du contentieux : 15/03/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDI CAUX, DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 27/10/2025, 25/01278
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALBINGIA ASSURANCES, AXA FRANCE IARD, IMMOBILIER PIERRES BORDELAISES, SOLS PRESTIGE 33, ARCHITECTE DU PATRIMOINE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour de cassation, 23/10/2025, 24-16.273, 24-16.273
    Début du contentieux : 09/04/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : communauté de communes Terre d'émeraude, LES JARDINS DE LA FONTAINE, LE GRAND GIZON
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Dijon, 21/10/2025, 25/00362
    Début du contentieux : 26/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : G.I.E. LA REUNION AERIENNE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA COTE D'O R, AssociationLOISIRS, S.A.S. SAAM ASSURANCE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 16/10/2025, 25/00954
    Position : Défendeur
    Autres parties : CONGRÉGATION DES SOEURS DEDE, ASSOCIATION EDUCATIVE D'INSERTION SOCIALE (AEIS), SAS LES VAGUES, GENERALI IARD, SAS ATELIER AQUITAIN D'ARCHITECTES ASSOCIES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, AVENIR DECONSTRUCTION, MSIG INSURANCE EUROPE AG, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, SA QBE EUROPEAN SERVICE LIMITED
    Dispositif : Envoi en médiation
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  • Tribunal judiciaire d'Évry, 10/10/2025, 25/00645
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE, GRDF, COMMUNAUTE D'AGGLOMERAT GRAND PARIS SUD SEINE-ESSONNE-SENART, CARMA, MO TRAVAUX, MMA IARD, AM PRO MAT
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal administratif de Poitiers, 07/10/2025, 2301114
    Début du contentieux : 21/08/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société par actions simplifiée (SAS) Les Sartières, COMMUNE DE L'HOUMEAU
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif d'Amiens, 03/10/2025, 2501445
    Début du contentieux : 03/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE MONTATAIRE, SMACL Assurances mutuelle, Société Antéa Group, Société PNAS, AREAS DOMMAGES, AEVIA
    Dispositif : Expertise / Médiation
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  • Cour d'appel de Paris, 02/10/2025, 24/05592
    Début du contentieux : 19/12/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour administrative d'appel de Marseille, 26/09/2025, 25MA00446
    Début du contentieux : 22/02/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE BANDOL, BRONZO
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  • Cour d'appel de Caen, 23/09/2025, 22/01455
    Début du contentieux : 11/01/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS, L'Etablissement Public INOLYA
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 23/09/2025, 25/00604
    Position : Défendeur
    Autres parties : GAEC DE LA VALLEE DE CHAUDEFOUR, Association SYNDICALE LIBRE DE, S.A. GAN ASSURANCES
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 19/09/2025, 25/03046
    Début du contentieux : 27/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHONE
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 18/09/2025, 2305254
    Position : Défendeur
    Autres parties : Commune d'Argens-Minervois
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 18/09/2025, 24/00514
    Début du contentieux : 06/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA COMMUNAUTÉ INTERCOMMUNALE DE L'EST, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, SOGESSUR
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 18/09/2025, 25/00667
    Début du contentieux : 28/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ACHEEL, SADA SA DEFENSE ET D ASSURANCES, OUEST IMMO, E-PHOENIX IMMO, Syndicat des copropriétaires DU, INTER MUTUELLES ENTREPRISES
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 15/09/2025, 25/01263
    Position : Défendeur
    Autres parties : Mutuelle S.M.A.C.L ASSURANCES
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Dax, 10/09/2025, 24/00571
    Début du contentieux : 16/11/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES, MAAF SANTE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 09/09/2025, 23/09705
    Position : Défendeur
    Autres parties : IMMOBILIERE DE LA PAIX
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 09/09/2025, 25/00276
    Début du contentieux : 05/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE, ENEDIS, S.A. ALBINGIA, BPCE IARD, KESER, QBE EUROPE SA/NV, ENTREPRISE PHELINAS, S.A.S. DOMELEC, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.R.L. AC2S, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCES DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), MMA IARD, SARL SOCIETE D'ETUDES POUR LA CONSTRUCTION DE BATIMENT (SECOBA), MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, SOCOTEC CONSTRUCTION, HOLDING SOCOTEC, SOPREMA ENTREPRISES, ALPHA BTP NORD, COMMUNE DE
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 09/09/2025, 24/03744
    Début du contentieux : 04/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA, LA GRIGNOTTE BESSARDE 2, SARL SOCIETE D'ETUDES POUR LA CONSTRUCTION DE BATIMENT (SECOBA), MMA IARD, ALPHA BTP NORD, S.A. ALBINGIA, QBE EUROPE SA/NV, ENEDIS, S.A.S. DOMELEC, S.A.R.L. AC2S, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, KESER, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCES DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), COMMUNE DE, SOPREMA ENTREPRISES, AXA FRANCE IARD, BPCE IARD, HOLDING SOCOTEC
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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  • Tribunal judiciaire de Béziers, 04/09/2025, 24/01054
    Position : Défendeur
    Autres parties : CHM RENE OLTRA CITE HELIO-MARINE RENE OLTRA
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 03/09/2025, 25/03064
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM du VAR, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 03/09/2025, 25/02114
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 03/09/2025, 25/54265
    Début du contentieux : 02/05/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat des Coproprietaires du, S.A.R.L. ECOSYNDIC, La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF)
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 02/09/2025, 23/05343
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26/08/2025, 25/10015
    Début du contentieux : 25/09/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, Syndic. de copro. SDC DU, S.A. GAN ASSURANCES, S.A.HABITAT, CABINET LIAUTARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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  • Tribunal judiciaire d'Alès, 14/08/2025, 25/00108
    Début du contentieux : 06/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Nice, 08/08/2025, 25/00917
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DES ALPES MARITIMES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 01/08/2025, 25/01032
    Début du contentieux : 21/07/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : L'ETAT, COMMUNAUTE URBAINE GRAND PARIS SEINE & OISE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 30/07/2025, 23/02955
    Début du contentieux : 24/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CHENES CONSTRUCTIONS, THELEM ASSURANCES, CASA ISOLATION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Montpellier, 30/07/2025, 23/00073
    Début du contentieux : 19/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : RECTRICE DE LA REGION ACADEMIQUE OCCITANI, Caisse Primaire Assurance Maladie
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 29/07/2025, 25/00466
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE, S N E I SOC NOUV D'ECHAFAUDAGE ET ISOLATION
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 28/07/2025, 23/09022
    Début du contentieux : 02/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Mutuelle MERCER, CPAM DES BOUCHES DU RHONE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, 22/07/2025, 23/01580
    Début du contentieux : 11/05/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DE LA LOIRE, MUTUELLE MIEUX ETRE
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Tribunal administratif de Marseille, 10/07/2025, 2210714
    Début du contentieux : 08/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, COMMUNE DE CABANNES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Lyon, 09/07/2025, 2305917
    Position : Demandeur
    Autres parties : SOC D EXPLOITATION ACCETTA, ATELIER 3A DU PILAT, Synapse Construction
    Dispositif : Satisfaction partielle
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  • Tribunal judiciaire de Meaux, 09/07/2025, 25/00381
    Début du contentieux : 17/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de la résidence, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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  • Tribunal des conflits, 07/07/2025, C4353
    Début du contentieux : 02/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE LE GRAND QUEVILLY, UGAP UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS, Société DG Automobiles, LIGIER GROUP
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 04/07/2025, 24/04738
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA METROPOLEPROVENCE, Organisme CPAM des BOUCHES DU RHONE, La MétropoleProvence, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal administratif de Bordeaux, 02/07/2025, 2500127
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE BEGLES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
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Annonces BODACC de SMACL ASSURANCES SA

  • DÉPÔT DES COMPTES 26/12/2025
    RCS de Niort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 141 Avenue Salvador Allende 79000 Niort
    Bodacc C n°20250248, annonce n°9925
  • MODIFICATION 16/01/2025
    RCS de Niort
    Dénomination : SMACL ASSURANCES SA
    Adresse : 141 Avenue Salvador Allende 79000 Niort
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : BALOGE Jérôme ; Directeur général : BLANCHARD Patrick ; Directeur général délégué : PERONNET Françoise ; Vice-président du conseil d'administration : ELIE Marie-Pierre ; Administrateur : DEMURGER Pascal ; Administrateur : WERNER François ; Administrateur : BOUILLE Chantal ; Administrateur : COILBAULT Pierre-François ; Administrateur : MARIETTE Jean-Philippe ; Administrateur : LORTHIOS Olivier ; Administrateur : RIBOUR Cécile ; Administrateur : MAUPIN Isabelle ; Administrateur : CAMPIONI Valérie ; Administrateur : DELAGE Luc ; Administrateur : DUMAIRE Patrick, Octave, André ; Administrateur : FERRER-PELISSIER Virginie, Evelyne ; Administrateur : HERRY Marie-Hélène ; Administrateur : LALANNE Jean-Baptiste, Charles, Pascal ; Administrateur : MISSIOUX Marie-Pierre ; Administrateur : TOUSSAINT Nathalie, France, Marie, Roberte ; Commissaire aux comptes : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : PRICEWATERHOUSE COOPERS AUDIT
    Bodacc B n°20250011, annonce n°3802
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/08/2024
    RCS de Niort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 141 Avenue Salvador Allende 79000 Niort
    Bodacc C n°20240159, annonce n°8149
  • MODIFICATION 23/05/2024
    RCS de Niort
    Dénomination : SMACL ASSURANCES SA
    Capital : 138 801 048,00 €
    Adresse : 141 Avenue Salvador Allende 79000 Niort
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : de BOISSIEU Jean Luc ; Directeur général : BLANCHARD Patrick ; Directeur général délégué : PERONNET Françoise ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : VALETTE Annick ; Administrateur : DEMURGER Pascal ; Administrateur : WERNER François ; Administrateur : BOUILLE Chantal ; Administrateur : LEGRAND Dominique ; Administrateur : GILLE Daniel ; Administrateur : COILBAULT Pierre-François ; Administrateur : BALOGE Jérôme ; Administrateur : MARIETTE Jean-Philippe ; Administrateur : LORTHIOS Olivier ; Administrateur : LAPITEAU Cédric ; Administrateur : CHARLES Alain ; Administrateur : RIBOUR Cécile ; Administrateur : MAUPIN Isabelle ; Administrateur : CORDONNIER Estelle ; Administrateur : CAMPIONI Valérie ; Administrateur : DELAGE Luc ; Commissaire aux comptes : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : PRICEWATERHOUSE COOPERS AUDIT
    Bodacc B n°20240098, annonce n°3666
  • MODIFICATION 22/11/2023
    RCS de Niort
    Dénomination : SMACL ASSURANCES SA
    Adresse : 141 Avenue Salvador Allende 79000 Niort
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : de BOISSIEU Jean Luc ; Directeur général : BLANCHARD Patrick ; Directeur général délégué : PERONNET Françoise ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : VALETTE Annick ; Administrateur : DEMURGER Pascal ; Administrateur : WERNER François ; Administrateur : BOUILLE Chantal ; Administrateur : LEGRAND Dominique ; Administrateur : GILLE Daniel ; Administrateur : COILBAULT Pierre-François ; Administrateur : BALOGE Jérôme ; Administrateur : MARIETTE Jean-Philippe ; Administrateur : LORTHIOS Olivier ; Administrateur : LAPITEAU Cédric ; Administrateur : CHARLES Alain ; Administrateur : RIBOUR Cécile ; Administrateur : MAUPIN Isabelle ; Administrateur : CORDONNIER Estelle ; Administrateur : CAMPIONI Valérie ; Administrateur : DELAGE Luc ; Commissaire aux comptes : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : PRICEWATERHOUSE COOPERS AUDIT
    Bodacc B n°20230225, annonce n°1648
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/08/2023
    RCS de Niort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 141 Avenue Salvador Allende 79000 Niort
    Bodacc C n°20230148, annonce n°14088
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/03/2023
    RCS de Niort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 141 Avenue Salvador Allende 79000 Niort
    Bodacc C n°20230064, annonce n°1886
  • MODIFICATION 27/01/2023
    RCS de Niort
    Dénomination : SMACL ASSURANCES SA
    Capital : 260 071 379,48 €
    Adresse : 141 Avenue Salvador Allende 79000 Niort
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20230019, annonce n°1041
  • MODIFICATION 27/01/2023
    RCS de Niort
    Dénomination : SMACL ASSURANCES SA
    Capital : 120 071 419,60 €
    Adresse : 141 Avenue Salvador Allende 79000 Niort
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20230019, annonce n°1040
  • MODIFICATION 22/06/2022
    RCS de Niort
    Dénomination : SMACL ASSURANCES SA
    Adresse : 141 Avenue Salvador Allende 79000 Niort
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : de BOISSIEU Jean Luc ; Directeur général : BLANCHARD Patrick ; Directeur général délégué : THOMAS Véronique ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : VALETTE Annick ; Administrateur : DEMURGER Pascal ; Administrateur : WERNER François ; Administrateur : BOUILLE Chantal ; Administrateur : LEGRAND Dominique ; Administrateur : GILLE Daniel ; Administrateur : COILBAULT Pierre-François ; Administrateur : BALOGE Jérôme ; Administrateur : MARIETTE Jean-Philippe ; Administrateur : LORTHIOS Olivier ; Administrateur : LAPITEAU Cédric ; Administrateur : CHARLES Alain ; Administrateur : RIBOUR Cécile ; Administrateur : MAUPIN Isabelle ; Administrateur : CORDONNIER Estelle ; Administrateur : CAMPIONI Valérie ; Administrateur : DELAGE Luc ; Commissaire aux comptes : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : PRICEWATERHOUSE COOPERS AUDIT
    Bodacc B n°20220120, annonce n°1725
  • MODIFICATION 23/02/2022
    RCS de Niort
    Dénomination : SMACL ASSURANCES SA
    Capital : 255 037 000,00 €
    Adresse : 141 Avenue Salvador Allende 79000 Niort
    Description : Modification survenue sur l'administration, l'activité, la dénomination, le capital, transfert du siège social.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : de BOISSIEU Jean Luc ; Directeur général : BLANCHARD Patrick ; Directeur général délégué : THOMAS Véronique ; Vice-président du conseil d'administration, Administrateur : VALETTE Annick ; Administrateur : DEMURGER Pascal ; Administrateur : WERNER François ; Administrateur : BOUILLE Chantal ; Administrateur : LEGRAND Dominique ; Administrateur : GILLE Daniel ; Administrateur : COILBAULT Pierre-François ; Administrateur : BALOGE Jérôme ; Administrateur : MARIETTE Jean-Philippe ; Administrateur : LORTHIOS Olivier ; Administrateur : LAPITEAU Cédric ; Administrateur : CHARLES Alain ; Administrateur : CASES Christophe ; Administrateur : RIBOUR Cécile ; Administrateur : MAUPIN Isabelle ; Administrateur : CORDONNIER Estelle ; Administrateur : CAMPIONI Valérie ; Commissaire aux comptes : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant : PRICEWATERHOUSE COOPERS AUDIT
    Bodacc B n°20220038, annonce n°2349
  • MODIFICATION 26/08/2021
    RCS de Niort
    Dénomination : MAIF SOCIETE ETA
    Capital : 37 000,00 €
    Adresse : 200 Avenue Salvador Allende 79000 Niort
    Description : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique, le capital.
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : BERTHOUX Eric ; Administrateur : DEMURGER pascal ; Administrateur : BLANCHARD Patrick ; Commissaire aux comptes : MAZARS
    Bodacc B n°20210166, annonce n°3093
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/08/2021
    RCS de Niort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 200 Avenue Salvador Allende 79000 Niort
    Bodacc C n°20210150, annonce n°10998
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/08/2020
    RCS de Niort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 200 Avenue Salvador Allende 79000 Niort
    Bodacc C n°20200167, annonce n°3169
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/08/2019
    RCS de Niort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 200 Avenue Salvador Allende 79000 Niort
    Bodacc C n°20190147, annonce n°10473
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/07/2018
    RCS de Niort
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 200 avenue Salvador Allende 79000 Niort
    Bodacc C n°20180138, annonce n°11745
  • CRÉATION 14/12/2017
    RCS de Niort
    Dénomination : MAIF SOCIETE ETA
    Capital : 15 000,00 €
    Adresse : 200 avenue Salvador Allende 79000 Niort
    Activité : toutes prestations de services susceptibles d'intéresser les sociétaires, assurés et Prospects des sociétés du groupe Maif (notamment prestation de services liées à la distribution de produits et services d'assurances, bancaires, de crédits, d'épargne, d'investissement, d'aide et d'assistance aux personnes et aux biens, de prévoyance, de location de biens mobiliers et immobiliers, de soutien au réseau du groupe Maif dans les domaines visés précédemment.
    Administration : Président : MAIF représenté par CASES Christophe ; Commissaire aux comptes : MAZARS
    Bodacc A n°20170240, annonce n°687
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Adresse complète : 141 AVENUE SALVADOR ALLENDE
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Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 99
Conforme aux normes Egapro
Année 2021 2023 2024 2025
Note 86 99 80 99
Écart rémunération (sur 40) 39 39 39 39
Écart taux d’augmentation (sur 20) NC NC NC NC
Écart taux promotion (sur 15) 10 15 0 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 5 10 10 10
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés
Bilan carbone
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