KILIC BATIMENT

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• Liquidation judiciaire Depuis le 09/07/2024
  Jugement d'ouverture 09/07/2024

  Bodacc A n°20240141/3869 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

• Tribunal judiciaire de Meaux, 04/03/2026, 26/00087
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIÉTÉ ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET D'AMÉNAGEMENT DE- SEMMY
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Meaux, 28/01/2026, 25/01120
  Début du contentieux : 01/10/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV VILLENOY CARNOT MAILLETTE, C2PO, ROISSY T P
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Cour d'appel de Paris, 05/09/2025, 24/18575
  Début du contentieux : 23/09/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : Association LA GRANDE MOSQUEE DE- ACGMCM
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 05/09/2025, 24/16641
  Début du contentieux : 19/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI EUROPARK 77, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A.S. QUALICONSULT, SEPA PIERRE, GIPEO, ISOR BTP, BAT & DECO, S.A.R.L. A.P.S.I, S.A.R.L. BATEK, ETANCH - ROOF, S.A.R.L. NET CONCEPT, 2C BUILDING, S.A.S. ARBOR, S.A.S. C.E.P, ETABLISSEMENTS DOITRAND, KLIMA, ORONA ILE DE FRANCE, SOBAC CLOISONS, S.A.S.U. PROMETAL, S.C.P. BTSG
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 20/05/2025, 25/00236
  Début du contentieux : 18/06/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : SPIE BUILDING SOLUTIONS, ARCHITECTE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Meaux, 04/12/2024, 24/00814
  Début du contentieux : 19/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI EUROPARK 77, S.E.L.A.R.L. ML CONSEILS, 2C BUILDING, S.A.R.L. APSI, Société SMABTP, S.A.R.L. BATEK, MIC INSURANCE COMPANY, S.A.R.L. NET CONCEPT, Société AXA FRANCE ASSURANCES, S.A.S.U. PROMETAL, GIPEO, E.U.R.L. LIMOUSIN, ISOR BTP, SOBAC CLOISONS, SEPA PIERRE, S.A.S. ARBOR, Société APRIL, KLIMA, ETABLISSEMENTS DOITRAND, L'AUXILIAIRE, BAT ET DECO, S.A.S. QUALICONSULT, S.A. SMA COURTAGE, PHILEAS K, MUTUEL DES ARCHITECTES FRANCAIS, HELYCOSOL, S.A.R.L. AB ENVIRONNEMENT, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, ACCE BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES, MAF, Société COORDINATEUR SSI PREVSSI, SOCIÉTÉ QBE EUROPE SA/NV, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, Société MMA, ALLIANZ I.A.R.D., S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Accorde une provision
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• Cour de cassation, 03/10/2024, 23-13.147
  Début du contentieux : 10/07/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS URBAN PARK 78, ELDAC, ESTAIR, SMABTP, Société Atlantic climatisation & ventilation, Société Acce Bureau d'étude technique, Société Albingia, Société Zurich Insurance Public Limited Company, AEGEFIM, Société Samcv Areas dommages, GROUPE MYTHOLOGO, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, Mutuelle des architectes français (MAF), GENERALI IARD, Société Travaux en milieu industriel (TMI), société Atlantic climatisation & ventilation, société Acce Bureau d'étude technique, société Travaux en milieu industriel (TMI)
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 08/02/2024, 23/17259
  Début du contentieux : 19/07/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : GIPEO, SCI EUROPARK 77, ISOR BTP, S.A.S. QUALICONSULT, S.A.R.L. BATEK, S.A.R.L. NET CONCEPT, ORONA ILE DE FRANCE, SOBAC CLOISONS, SEPA PIERRE, S.A.S. ARBOR, ETANCH - ROOF, S.A.S. KLIMA, ETABLISSEMENTS DOITRAND, S.E.L.A.R.L. ML CONSEILS, S.A.S.U. PROMETAL, SOCIÉTÉ SMABTP, S.A.R.L. A.P.S.I, DECO BAT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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• Cour d'appel de Versailles, 09/01/2023, 20/04973
  Début du contentieux : 10/07/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS URBAN PARK 78, ELDAC, ESTAIR, Société SMABTP, S.A.S. ATLANTIC CLIMATISATION & VENTILATION, S.A.R.L. ACCE BUREAU D'ETUDE TECHNIQUE, S.A. ALBINGIA, S.A. ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY, AEGEFIM, S.A.M.C.V. AREAS DOMMAGES, GROUPE MYTHOLOGO, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, GENERALI IARD, S.A.R.L. SOCIÉTÉ TRAVAUX EN MILIEU INDUSTRIEL - TMI
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 18/11/2022, 19/22384
  Début du contentieux : 03/10/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : ASSOCIATION CULTUELLE DE LA GRANDE MOSQUEE DE(ACGMCM), Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS MAF, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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