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Cour d'appel de Bordeaux,
26/06/2025, 24/04864
Début du contentieux :
14/04/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
EYESWATCH, SCI PAROSA COURREJEAN, SCPBAUJET, LES PORTES D'ARCINS
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
08/01/2025, 20/03663
Début du contentieux :
18/11/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, TERRES & CIE, CSE CPAM DE L'AIN COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA CPAM DE L'AIN, MUTUELLE DE
Dispositif :
Expertise
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
25/10/2024, 22/06318
Début du contentieux :
14/04/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL EYESWATCH (OPTICAL CENTER), LES PORTES D'ARCINS, SCI DU PARC
Dispositif :
Déclare la demande ou le recours irrecevable
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
08/10/2024, 24/01933
Début du contentieux :
14/04/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
LES PORTES D'ARCINS
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
19/01/2024, 22/06318
Début du contentieux :
14/04/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. EYESWATCH (OPTICAL CENTER), SCI PAROSA COURREJEAN, LES PORTES D'ARCINS
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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