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Mise à jour RCS : le 08/06/2026 Mise à jour RNE : le 08/06/2026 Mise à jour INSEE : le 07/06/2026

SELARL THIBAUT BRASME ET VINH LE XUAN, NOTAIRES ASSOCIES, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL A ARRAS, 21 RUE DE JUSTICE

834 011 579 · Radiée depuis le 20/01/2026
Adresse : 21 RUE DE JUSTICE, 62000 ARRAS
Activité : Activités juridiques
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2023)
Création : 29/11/2017
Dirigeants : Le Xuan Vinh , Brasme Thibaut

Informations juridiques de SELARL THIBAUT BRASME ET VINH LE XUAN, NOTAIRES ASSOCIES, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL A ARRAS, 21 RUE DE JUSTICE

SIREN : 834 011 579
SIRET (siège) : 834 011 579 00010
Forme juridique : SERL, société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR65834011579
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe d'ARRAS, le 20/01/2026)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 19/07/2025)
Numéro RCS : 834 011 579 R.C.S. Arras
Capital social : 5 000,00 €

Activité de SELARL THIBAUT BRASME ET VINH LE XUAN, NOTAIRES ASSOCIES, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL A ARRAS, 21 RUE DE JUSTICE

Activité principale déclarée : Exercice en commun de la profession de notaire et généralement, toutes opérations Concoura
Code NAF ou APE : 69.10Z (Activités juridiques)
Domaine d’activité : Activités juridiques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SELARL THIBAUT BRASME ET VINH LE XUAN, NOTAIRES ASSOCIES, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL A ARRAS, 21 RUE DE JUSTICE applique soit différente. : Notaires - IDCC 2205
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

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Etablissements de l'entreprise SELARL THIBAUT BRASME ET VINH LE XUAN, NOTAIRES ASSOCIES, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL A ARRAS, 21 RUE DE JUSTICE

  • Établissement principal

    Fermé

    834 011 579 00010
    Adresse : 21 RUE DE JUSTICE 62000 ARRAS
    Date de création : 29/11/2017
    Date de clôture : 19/07/2025 et transféré vers une autre entreprise

Etablissements de l'entreprise SELARL THIBAUT BRASME ET VINH LE XUAN, NOTAIRES ASSOCIES, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL A ARRAS, 21 RUE DE JUSTICE

Finances de SELARL THIBAUT BRASME ET VINH LE XUAN, NOTAIRES ASSOCIES, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL A ARRAS, 21 RUE DE JUSTICE

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2023 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
Performance 2023 2022 2021 2020
Résultat net (€) 74,6K 110K 15,8K 3,27K
Gestion BFR 2023 2022 2021 2020
BFR (€) -113K -99,7K -75K -86,5K
BFR exploitation (€) -3,23K -3,87K -5,85K -21,1K
BFR hors exploitation (€) -110K -95,8K -69,1K -65,3K
Autonomie financière 2023 2022 2021 2020
Fonds de roulement net global (€) 140K 149K 190K 262K
Couverture du BFR -1,2 -1,5 -2,5 -3
Trésorerie (€) 253K 249K 265K 349K
Dettes financières (€) 243K 315K 486K 578K
Ratio d'endettement (Gearing) 0 0,3 1,6 1,8
Autonomie financière (%) 44,4 36 19,3 15,1
Solvabilité 2023 2022 2021 2020
Couverture des dettes -43,8 6,3 2 1,9
Fonds propres (€) 308K 250K 140K 124K

Dirigeants et représentants de SELARL THIBAUT BRASME ET VINH LE XUAN, NOTAIRES ASSOCIES, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL A ARRAS, 21 RUE DE JUSTICE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SELARL THIBAUT BRASME ET VINH LE XUAN, NOTAIRES ASSOCIES, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL A ARRAS, 21 RUE DE JUSTICE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SELARL THIBAUT BRASME ET VINH LE XUAN, NOTAIRES ASSOCIES, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL A ARRAS, 21 RUE DE JUSTICE

    • Procès-verbal d'Assemblée Générale extraordinaire de la société absorbée constant l'approbation de la fusion enregistrée auprès des services fiscaux et certifié conforme par le représentant légal de la société absorbée
    19/07/2025
    • Procès-verbal d'Assemblée Générale extraordinaire de la société absorbée constant l'approbation de la fusion enregistrée auprès des services fiscaux et certifié conforme par le représentant légal de la société absorbée
    19/07/2025
    • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
    19/07/2025
    • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
    12/02/2025
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
    18/12/2017
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
    18/12/2017

Comptes annuels de SELARL THIBAUT BRASME ET VINH LE XUAN, NOTAIRES ASSOCIES, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL A ARRAS, 21 RUE DE JUSTICE

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2023 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2023 08/01/2025
  • Comptes sociaux 2022 08/01/2025
  • Comptes sociaux 2021 08/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 14/05/2021
  • Comptes sociaux 2019 21/10/2020
  • Comptes sociaux 2018 16/12/2019

Conformité de SELARL THIBAUT BRASME ET VINH LE XUAN, NOTAIRES ASSOCIES, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL A ARRAS, 21 RUE DE JUSTICE

0 procédure collective
2 contentieux
0 sanction

Alertes de SELARL THIBAUT BRASME ET VINH LE XUAN, NOTAIRES ASSOCIES, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL A ARRAS, 21 RUE DE JUSTICE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de SELARL THIBAUT BRASME ET VINH LE XUAN, NOTAIRES ASSOCIES, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL A ARRAS, 21 RUE DE JUSTICE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SELARL THIBAUT BRASME ET VINH LE XUAN, NOTAIRES ASSOCIES, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL A ARRAS, 21 RUE DE JUSTICE

  • Cour d'appel de Douai, 30/06/2023, 22/00096
    Début du contentieux : 27/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : CGEA COLLEGE DES GENERALISTESENSEIGNANTS D AQUITAINE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 19/05/2022, 21-24.164
    Début du contentieux : 29/05/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMPAGNIE GERVAIS DANONE
    Dispositif : Déchéance
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Annonces BODACC de SELARL THIBAUT BRASME ET VINH LE XUAN, NOTAIRES ASSOCIES, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL A ARRAS, 21 RUE DE JUSTICE

  • RADIATION 25/01/2026
    RCS d'Arras
    Bodacc B n°20260016, annonce n°2130
  • VENTE 16/02/2025
    RCS d'Arras
    Adresse : 21 Rue de Justice 62000 Arras
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20250033, annonce n°1095
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/01/2025
    RCS d'Arras
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 21 Rue de Justice 62000 Arras
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250009, annonce n°6035
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/01/2025
    RCS d'Arras
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 21 Rue de Justice 62000 Arras
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250009, annonce n°6034
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/07/2022
    RCS d'Arras
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 21 Rue de Justice 62000 Arras
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220134, annonce n°5848
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/05/2021
    RCS d'Arras
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 21 Rue de Justice 62000 Arras
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210096, annonce n°1612
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/10/2020
    RCS d'Arras
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 21 rue de Justice 62000 Arras
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200209, annonce n°4445
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/12/2019
    RCS d'Arras
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 21 rue de Justice 62000 Arras
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190248, annonce n°1647
  • CRÉATION 31/12/2017
    RCS d'Arras
    Dénomination : SELARL THIBAUT BRASME ET VINH LE XUAN, NOTAIRES ASSOCIES, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL A ARRAS, 21 RUE DE JUSTICE
    Capital : 5 000,00 €
    Adresse : 21 rue de Justice 62000 Arras
    Activité : Exercice en commun de la profession de notaire et généralement, toutes opérations Concoura
    Administration : Gérant : BRASME Thibaut, René, Théodore ; Gérant : LE XUAN Vinh, Nicolas, Thuyet, Robert
    Bodacc A n°20170251, annonce n°708

Cartographie de SELARL THIBAUT BRASME ET VINH LE XUAN, NOTAIRES ASSOCIES, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL A ARRAS, 21 RUE DE JUSTICE

Comment contacter SELARL THIBAUT BRASME ET VINH LE XUAN, NOTAIRES ASSOCIES, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL A ARRAS, 21 RUE DE JUSTICE ?

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  • DIDACTIS NOTAIRES (828 753 160) Cité 6 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SELARL THIBAUT BRASME ET VINH LE XUAN, NOTAIRES ASSOCIES, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL A ARRAS, 21 RUE DE JUSTICE et DIDACTIS NOTAIRES de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Patrick BAERT , Eric NONCLERCQ , Loïc HOUZET et 2 autres
  • AUDIT CONSULTANTS (450 012 729) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SELARL THIBAUT BRASME ET VINH LE XUAN, NOTAIRES ASSOCIES, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL A ARRAS, 21 RUE DE JUSTICE et AUDIT CONSULTANTS de la relation : Commissaire aux apports
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Hubert DENHEZ
  • Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SELARL THIBAUT BRASME ET VINH LE XUAN, NOTAIRES ASSOCIES, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL A ARRAS, 21 RUE DE JUSTICE et VLX DIDACTIS NOTAIRES de la relation : Notaire

Biens immobiliers de SELARL THIBAUT BRASME ET VINH LE XUAN, NOTAIRES ASSOCIES, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL A ARRAS, 21 RUE DE JUSTICE

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Appels d'offres gagnés par SELARL THIBAUT BRASME ET VINH LE XUAN, NOTAIRES ASSOCIES, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL A ARRAS, 21 RUE DE JUSTICE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de SELARL THIBAUT BRASME ET VINH LE XUAN, NOTAIRES ASSOCIES, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL A ARRAS, 21 RUE DE JUSTICE

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Propriétés intellectuelles de SELARL THIBAUT BRASME ET VINH LE XUAN, NOTAIRES ASSOCIES, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL A ARRAS, 21 RUE DE JUSTICE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SELARL THIBAUT BRASME ET VINH LE XUAN, NOTAIRES ASSOCIES, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL A ARRAS, 21 RUE DE JUSTICE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.