Activité de LE DOMAINE DE CYM
| Activité principale déclarée : |
marchand de biens et promotion immobilière |
| Code NAF ou APE : |
68.10Z (Activités des marchands de biens immobiliers) |
| Domaine d’activité : |
Activités immobilières |
| Forme d'exercice : |
Commerciale |
|
Convention collective
supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que LE DOMAINE DE CYM applique soit différente.
:
|
Immobilier -
IDCC 1527
|
| Date de clôture d'exercice comptable : |
30/09/2026 |
Votre trésorerie est bloquée sur un compte à terme ? Il existe mieux.
Découvrir Spiko
Etablissements de l'entreprise LE DOMAINE DE CYM
-
Siège et établissement principal
En activité
834 160 392 00025
Adresse : 30 RUE DU CHATEAU
21380 MESSIGNY-ET-VANTOUX
Date de création :
31/03/2021
-
Établissement secondaire
En activité
834 160 392 00017
Adresse : 101 AVENUE ROLAND CARRAZ
21300 CHENOVE
Date de création :
19/12/2017
Etablissements de l'entreprise LE DOMAINE DE CYM
Finances de LE DOMAINE DE CYM
Dirigeants et représentants de LE DOMAINE DE CYM
-
Gérant
74 ans
- 10/1951
Depuis le 21/12/2017
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LE DOMAINE DE CYM
Documents juridiques de LE DOMAINE DE CYM
-
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
27/06/2023
-
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
27/06/2023
-
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
- Reconstitution de l'actif net
- Transfert du siège social
-
Statuts mis à jour
28/04/2021
-
-
Procès-verbal d'assemblée générale
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
14/09/2020
-
-
Acte sous seing privé
- par la société SAINT JEAN à la société HOSE
- par la société SAINT JEAN à charles PIARD
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
-
Statuts mis à jour
15/10/2019
-
Comptes annuels de LE DOMAINE DE CYM
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2021 car elle ne dépassait pas certains critères financiers.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2021. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
-
Comptes sociaux 2021
12/06/2023
-
Comptes sociaux 2020
12/06/2023
-
Comptes sociaux 2019
12/06/2023
-
Comptes sociaux 2018
12/06/2023
Conformité de LE DOMAINE DE CYM
Alertes de LE DOMAINE DE CYM
1 alerte enregistrée
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 31/03/2023
Source :
Registre National des Entreprises
Procédures collectives de LE DOMAINE DE CYM
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de LE DOMAINE DE CYM
-
Cour administrative d'appel de Lyon,
17/04/2025, 24LY02572
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE DAIX
Dispositif :
Rejet
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Dijon,
11/07/2024, 2302890
Début du contentieux :
06/06/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE DAIX
Dispositif :
Satisfaction partielle
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Dijon,
06/06/2023, 2102510
Début du contentieux :
01/06/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE DAIX
Dispositif :
Satisfaction partielle
Lire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de LE DOMAINE DE CYM
-
DÉPÔT DES COMPTES
22/03/2026
RCS de Dijon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2024
Adresse :
30 Rue du Château 21380 Messigny-et-Vantoux
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20260056, annonce
n°1173
-
DÉPÔT DES COMPTES
22/07/2025
RCS de Dijon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2023
Adresse :
30 Rue du Château 21380 Messigny-et-Vantoux
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20250138, annonce
n°1758
-
DÉPÔT DES COMPTES
04/07/2024
RCS de Dijon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2022
Adresse :
30 Rue du Château 21380 Messigny-et-Vantoux
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20240128, annonce
n°1424
-
DÉPÔT DES COMPTES
14/06/2023
RCS de Dijon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2021
Adresse :
30 Rue du Château 21380 Messigny-et-Vantoux
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20230113, annonce
n°934
-
DÉPÔT DES COMPTES
14/06/2023
RCS de Dijon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2020
Adresse :
30 Rue du Château 21380 Messigny-et-Vantoux
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20230113, annonce
n°933
-
DÉPÔT DES COMPTES
14/06/2023
RCS de Dijon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2019
Adresse :
30 Rue du Château 21380 Messigny-et-Vantoux
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20230113, annonce
n°932
-
DÉPÔT DES COMPTES
14/06/2023
RCS de Dijon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2018
Adresse :
30 Rue du Château 21380 Messigny-et-Vantoux
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20230113, annonce
n°931
-
MODIFICATION
30/04/2021
RCS de Dijon
Dénomination : LE DOMAINE DE CYM
Adresse :
30 Rue du Château 21380 Messigny-et-Vantoux
Description : transfert du siège social.
Administration : Gérant : REMY Yves, François
Bodacc B
n°20210085, annonce
n°354
-
CRÉATION
03/01/2018
RCS de Dijon
Dénomination : LE DOMAINE DE CYM
Capital : 10 000,00
€
Adresse :
101 avenue Roland Carraz 21300 Chenôve
Activité : marchand de biens et promotion immobilière
Administration : Gérant : REMY Yves, François
Bodacc A
n°20180001, annonce
n°619
Cartographie de LE DOMAINE DE CYM
Services recommandés pour les SARL
Entreprises citées de LE DOMAINE DE CYM
-
Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LE DOMAINE DE CYM et SARL ST JEAN de la relation :
Actionnariat
En savoir plus
-
Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LE DOMAINE DE CYM et HOSE de la relation :
Actionnariat
En savoir plus
-
Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LE DOMAINE DE CYM et CAISSE DE CREDIT MUTUEL THEATRE-MIRANDE de la relation :
Assureur
En savoir plus
Biens immobiliers de LE DOMAINE DE CYM
Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.
Appels d'offres gagnés par LE DOMAINE DE CYM
Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.
Labels et certificats de LE DOMAINE DE CYM
Aucun label ou certificat pour cette entreprise.
Propriétés intellectuelles
de LE DOMAINE DE CYM
Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.
Aides perçues par LE DOMAINE DE CYM
Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.
Entreprises
Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services
0 procédure collective
