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Tribunal de commerce de Cusset,
22/09/2026, 2026003163, 2026 003163
Début du contentieux :
28/07/2026
Position :
Demandeur
Autres parties :
ELECTRICITE GENERALE LIMONNIER
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Tribunal de commerce de Cusset,
22/09/2026, 2026003195
Début du contentieux :
17/03/2026
Position :
Demandeur
Autres parties :
SARL BOULANGERIE PICARLES
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-
Tribunal de commerce de Cusset,
22/09/2026, 2026003748
Position :
Demandeur
Autres parties :
GARAGE DES CARMES
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-
Tribunal de commerce de Cusset,
22/09/2026, 2026002593
Début du contentieux :
06/01/2026
Position :
Défendeur
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-
Cour d'appel de Riom,
17/09/2026, 26/01042
Début du contentieux :
26/05/2026
Position :
Défendeur
Dispositif :
Prononce la jonction entre plusieurs instances
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Cour d'appel de Riom,
16/09/2026, 25/01205
Début du contentieux :
01/03/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
L'OPPORTUN
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal de commerce de Cusset,
15/09/2026, 2026003714
Position :
Demandeur
Autres parties :
SAS KJK
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-
Tribunal de commerce de Cusset,
15/09/2026, 2026003701
Position :
Demandeur
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-
Cour de cassation,
09/09/2026, 25-13.458, 25-13.458
Début du contentieux :
19/02/2025
Position :
Demandeur
Dispositif :
Rejet
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-
Tribunal de commerce de Cusset,
08/09/2026, 2026003154
Position :
Demandeur
Autres parties :
PARSIPARLA
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-
Tribunal de commerce de Cusset,
08/09/2026, 2026002850
Début du contentieux :
30/06/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
(SAS)
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-
Tribunal de commerce de Cusset,
08/09/2026, 2026003671
Position :
Demandeur
Autres parties :
KHEIRON INCLUSIVE INNOVATIONS, SELARL- CHALLAL
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-
Tribunal de commerce de Cusset,
08/09/2026, 2026002854
Début du contentieux :
03/03/2026
Position :
Demandeur
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-
Tribunal de commerce de Cusset,
08/09/2026, 2026003212
Position :
Demandeur
Autres parties :
AUTOPRO GROUP
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-
Tribunal de commerce de Montluçon,
04/09/2026, 2026000814
Position :
Demandeur
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-
Cour de cassation,
03/09/2026, 26-13.165
Début du contentieux :
14/01/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
Parquet général près la cour d'appel de Riom, RESOLUTIVE
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-
Tribunal de commerce de Cusset,
04/08/2026, 2026002906
Début du contentieux :
05/05/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
LE PARCHEMIN DU BOIS
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-
Tribunal de commerce de Cusset,
04/08/2026, 2026002855
Début du contentieux :
17/02/2026
Position :
Demandeur
Autres parties :
DETAILING 03
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-
Tribunal de commerce de Cusset,
04/08/2026, 2026002904
Début du contentieux :
21/04/2026
Position :
Défendeur
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-
Tribunal de commerce de Cusset,
28/07/2026, 2026003089
Position :
Demandeur
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-
Tribunal de commerce de Cusset,
28/07/2026, 2026003080
Position :
Défendeur
Autres parties :
ETABLISSEMENTS CHOLLET
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-
Tribunal de commerce de Cusset,
28/07/2026, 2026002934
Position :
Demandeur
Autres parties :
VICHY BATI
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-
Tribunal de commerce de Cusset,
28/07/2026, 2026003079
Position :
Demandeur
Autres parties :
PMT03
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-
Tribunal de commerce de Cusset,
28/07/2026, 2026003072
Position :
Demandeur
Autres parties :
LES VANS DE VINCENT
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-
Tribunal de commerce de Cusset,
28/07/2026, 2026003040
Position :
Demandeur
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-
Tribunal de commerce de Cusset,
28/07/2026, 2026003039
Position :
Demandeur
Autres parties :
SEBILLEAU JEROME
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-
Tribunal de commerce de Montluçon,
24/07/2026, 2026000556
Position :
Défendeur
Autres parties :
CAP AUVERGNE IMMOBILIER
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-
Tribunal de commerce de Cusset,
21/07/2026, 2026001895
Début du contentieux :
16/09/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
(SAS)
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-
Tribunal de commerce de Cusset,
21/07/2026, 2026002469
Début du contentieux :
26/05/2026
Position :
Demandeur
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-
Tribunal de commerce de Cusset,
21/07/2026, 2026002594
Début du contentieux :
31/03/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
LE P'TIT BOUGNAT
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-
Tribunal de commerce de Cusset,
21/07/2026, 2023004762
Position :
Demandeur
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-
Cour d'appel de Riom,
09/07/2026, 25/00967
Début du contentieux :
06/05/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A. SPECIAL PULLS
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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Cour d'appel de Riom,
09/07/2026, 25/00966
Début du contentieux :
06/05/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A.R.L. CEMA
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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-
Cour d'appel de Riom,
08/07/2026, 26/00050
Début du contentieux :
08/12/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
LES 2 R, M. LE COMPTABLE DU SIP DE
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal de commerce de Montluçon,
08/07/2026, 2026000810
Position :
Défendeur
Autres parties :
TOOYOUTOO CMC
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Tribunal de commerce de Cusset,
07/07/2026, 2026001746
Début du contentieux :
21/04/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
Ministère Public
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Tribunal de commerce de Cusset,
07/07/2026, 2026001894
Début du contentieux :
05/05/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
LE PARCHEMIN DU BOIS
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Tribunal de commerce de Cusset,
07/07/2026, 2026001893
Début du contentieux :
05/05/2026
Position :
Demandeur
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Tribunal judiciaire de Montluçon,
03/07/2026, 24/00565
Début du contentieux :
26/04/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
IDEARE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Riom,
01/07/2026, 25/00138
Début du contentieux :
07/02/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
BP AURA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES
Dispositif :
Irrecevabilité
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Tribunal de commerce de Cusset,
30/06/2026, 2026002668
Position :
Demandeur
Autres parties :
PLANETE SPORTS
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Tribunal de commerce de Cusset,
30/06/2026, 2026002641
Début du contentieux :
09/12/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
Ministère Public
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Tribunal de commerce de Cusset,
30/06/2026, 2026001786
Début du contentieux :
03/03/2026
Position :
Demandeur
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-
Cour d'appel de Riom,
25/06/2026, 26/00031
Début du contentieux :
03/03/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
KING TACOS
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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-
Tribunal de commerce de Montluçon,
24/06/2026, 2026000061
Début du contentieux :
01/08/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
MYRIAM BAROU-GALLET, TITULAIRE DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUCON, SAS TRANSPAUMANCE, SELAS AJ UP
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Cour de cassation,
18/06/2026, 25-22.198
Début du contentieux :
30/09/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
Trésor public, centre des finances publiques, Trésor public, pôle recouvrement
Dispositif :
Déchéance
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-
Tribunal de commerce de Cusset,
16/06/2026, 2026002640
Position :
Demandeur
Autres parties :
STEFANATIK
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-
Tribunal de commerce de Cusset,
16/06/2026, 2026001638
Début du contentieux :
10/06/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
M.D.B. MANUFACTURE DU BOURBONNAIS
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Tribunal de commerce de Cusset,
16/06/2026, 2026002643
Position :
Demandeur
Autres parties :
SHAKA3
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Tribunal de commerce de Cusset,
09/06/2026, 2026001345
Début du contentieux :
13/01/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
Ministère Public
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Tribunal de commerce de Cusset,
09/06/2026, 2026001699
Début du contentieux :
09/12/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
Ministère Public, Tribunal de commerce de Cusset
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Tribunal judiciaire de Montluçon,
05/06/2026, 23/00690
Début du contentieux :
13/04/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD, POELES ET CHEMINEES ALAMARGUY
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal administratif de Clermont-Ferrand,
04/06/2026, 2502033
Début du contentieux :
29/09/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
EHPAD MONTCERVIER, Office public de l'habitat et de l'immobilier social (OPHIS) du Puy-de-Dôme, INGEROP, SIC INFRA 63 SOCIETE D'INGENIEURS CONSEILS EN INFRASTRUCTURE, SARL Ertas constructions, MAAF ASSURANCES SA, SARL Jacquet, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, DECO NET PEINTURE, SMABTP, SARL ANDESITE ARCHITECTURE, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, Mutuelle des Architectes Français assurances, ALLIANZ I.A.R.D., KESER, SARL DUGOUR CLAUDE, SUDRE
Dispositif :
Extension
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Cour d'appel de Riom,
04/06/2026, 26/00183
Début du contentieux :
18/12/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS REPRÉSENTÉ PAR L A SAS IQ EQ MANAGEMENT, DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ALLIER
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Riom,
03/06/2026, 25/01827
Début du contentieux :
09/10/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
URSSAF DE NORMANDIE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Riom,
03/06/2026, 25/01828
Début du contentieux :
13/10/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI LES BRICOLEURS
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Riom,
03/06/2026, 25/01889
Début du contentieux :
04/11/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
URSSAF D'AUVERGNE, BHM EUROPÄISCHE BETEILIGUNGEN UG
Dispositif :
Annulation
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Cour d'appel de Riom,
03/06/2026, 25/01946
Début du contentieux :
25/06/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
M. LE PROCUREUR GENERAL
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal de commerce de Cusset,
02/06/2026, 2026002334
Position :
Demandeur
Autres parties :
DAR TETOUAN
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Tribunal de commerce de Cusset,
02/06/2026, 2026001635
Début du contentieux :
07/04/2026
Position :
Demandeur
Autres parties :
MA ROTONDE
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Tribunal de commerce de Cusset,
02/06/2026, 2026001431
Début du contentieux :
27/01/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
PLOMB'EXPERT
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Tribunal de commerce de Cusset,
02/06/2026, 2026001296
Début du contentieux :
06/01/2026
Position :
Défendeur
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-
Tribunal de commerce de Cusset,
02/06/2026, 2026000602
Position :
Demandeur
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-
Tribunal de commerce de Cusset,
26/05/2026, 2026002320
Position :
Demandeur
Autres parties :
HENTEGUS
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Tribunal de commerce de Cusset,
26/05/2026, 2026002312
Position :
Demandeur
Autres parties :
LA MUSETTE
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-
Tribunal de commerce de Cusset,
19/05/2026, 2026001790
Position :
Demandeur
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Tribunal de commerce de Cusset,
19/05/2026, 2026001700
Début du contentieux :
08/04/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
IMPRIMERIE(SARLU)
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Tribunal de commerce de Cusset,
19/05/2026, 2026001432
Début du contentieux :
24/03/2026
Position :
Demandeur
Autres parties :
(SAS)
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Cour d'appel de Riom,
13/05/2026, 26/00018
Début du contentieux :
08/12/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
LES 2 R
Dispositif :
Suspend l'exécution provisoire
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Tribunal de commerce de Cusset,
12/05/2026, 2025002068
Position :
Demandeur
Autres parties :
LVMA17, SARLU GRANACCI.F
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Cour d'appel de Riom,
06/05/2026, 25/00766
Début du contentieux :
22/04/2025
Position :
Demandeur
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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-
Cour d'appel de Riom,
06/05/2026, 25/01562
Début du contentieux :
24/09/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
PEGA, R'MARKET
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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-
Cour d'appel de Riom,
05/05/2026, 24/01091
Début du contentieux :
28/03/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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-
Tribunal de commerce de Cusset,
05/05/2026, 2026001742
Position :
Demandeur
Autres parties :
MIMI S CAR S
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-
Tribunal de commerce de Cusset,
05/05/2026, 2026001732
Début du contentieux :
10/02/2026
Position :
Demandeur
Autres parties :
PONT JACKY
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-
Tribunal de commerce de Cusset,
28/04/2026, 2026000615
Début du contentieux :
24/02/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
LES ATELIERS(SARL)
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-
Cour d'appel de Riom,
23/04/2026, 26/00666
Début du contentieux :
03/03/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. KING TACOS, LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE RIOM
Dispositif :
Prononce la jonction entre plusieurs instances
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-
Tribunal de commerce de Cusset,
21/04/2026, 2026001698
Position :
Demandeur
Autres parties :
DUHEME BOISSONS
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-
Tribunal de commerce de Cusset,
21/04/2026, 2026001682
Position :
Demandeur
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-
Tribunal de commerce de Cusset,
14/04/2026, 2026001253
Début du contentieux :
09/12/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
Ministère Public
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-
Tribunal de commerce de Cusset,
14/04/2026, 2026000593
Début du contentieux :
17/02/2026
Position :
Demandeur
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-
Tribunal de commerce de Cusset,
14/04/2026, 2026000592
Début du contentieux :
17/02/2026
Position :
Demandeur
Autres parties :
MARC AND CO
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Cour de cassation,
09/04/2026, 24-18.076, 24-18.076
Début du contentieux :
27/03/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
société Foncière FT, COMPAGNIE FONCIERE BORDELAISE, SARL CHADEY, SCP CBF ASSOCIES, AJASSOCIES, société Assistance, conseil & expertise, EKIP', Foncière FT, Assistance, conseil & expertise
Dispositif :
Rejet
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-
Tribunal de commerce de Cusset,
07/04/2026, 2026001616
Position :
Demandeur
Autres parties :
GARAGE PF AUVERGNE, SELARL- CHALLAL
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-
Tribunal de commerce de Cusset,
07/04/2026, 2026001434
Position :
Demandeur
Autres parties :
GB CLIM
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-
Tribunal de commerce de Cusset,
07/04/2026, 2026000617
Début du contentieux :
10/06/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
M.D.B. MANUFACTURE DU BOURBONNAIS
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-
Tribunal de commerce de Cusset,
24/03/2026, 2026001277
Position :
Demandeur
Autres parties :
GOUJON LALLEMAND
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Tribunal de commerce de Cusset,
24/03/2026, 2026001189
Position :
Demandeur
Autres parties :
CROKLACOM
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-
Cour d'appel de Limoges,
19/03/2026, 26/00133
Début du contentieux :
15/11/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
GAEC DU PATURAL
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Tribunal de commerce de Cusset,
17/03/2026, 2026001254
Position :
Demandeur
Autres parties :
JARDI'SERVICES
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Tribunal de commerce de Cusset,
17/03/2026, 2026001251
Position :
Demandeur
Autres parties :
2GM BOX
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Tribunal de commerce de Cusset,
17/03/2026, 2026000069
Début du contentieux :
13/01/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
Ministère Public
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Cour d'appel de Riom,
12/03/2026, 25/01956
Début du contentieux :
28/11/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A.R.L. PARTNERS INVEST
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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Tribunal de commerce de Cusset,
10/03/2026, 2026000024
Début du contentieux :
06/01/2026
Position :
Défendeur
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-
Tribunal de commerce de Cusset,
10/03/2026, 2026000601
Début du contentieux :
25/11/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
LA REGALETTE, SELAS AJ UP, SELARL- CHALLAL
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Cour d'appel de Riom,
05/03/2026, 25/01568
Début du contentieux :
09/09/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
NOVACOUV
Dispositif :
Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties
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Cour de cassation,
04/03/2026, 24-20.765, 24-20.765
Début du contentieux :
13/09/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
société GPS holding
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Riom,
04/03/2026, 25/01702
Début du contentieux :
04/09/2024
Position :
Défendeur
Dispositif :
Annulation
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Tribunal de commerce de Cusset,
03/03/2026, 2026000495
Début du contentieux :
09/12/2025
Position :
Défendeur
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Tribunal de commerce de Cusset,
03/03/2026, 2026000026
Début du contentieux :
06/01/2026
Position :
Défendeur
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