MJ DE L'ALLIER

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• Tribunal de commerce de Cusset, 04/08/2026, 2026002855
  Début du contentieux : 17/02/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : DETAILING 03
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• Tribunal de commerce de Cusset, 04/08/2026, 2026002904
  Début du contentieux : 21/04/2026
  Position : Défendeur
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• Tribunal de commerce de Cusset, 04/08/2026, 2026002906
  Début du contentieux : 05/05/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : LE PARCHEMIN DU BOIS
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• Tribunal de commerce de Cusset, 28/07/2026, 2026003089
  Position : Demandeur
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• Tribunal de commerce de Cusset, 28/07/2026, 2026003080
  Position : Défendeur
  Autres parties : ETABLISSEMENTS CHOLLET
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• Tribunal de commerce de Cusset, 28/07/2026, 2026002934
  Position : Demandeur
  Autres parties : VICHY BATI
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• Tribunal de commerce de Cusset, 28/07/2026, 2026003079
  Position : Demandeur
  Autres parties : PMT03
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• Tribunal de commerce de Cusset, 28/07/2026, 2026003072
  Position : Demandeur
  Autres parties : LES VANS DE VINCENT
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• Tribunal de commerce de Cusset, 28/07/2026, 2026003040
  Position : Demandeur
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• Tribunal de commerce de Cusset, 28/07/2026, 2026003039
  Position : Demandeur
  Autres parties : SEBILLEAU JEROME
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• Tribunal de commerce de Montluçon, 24/07/2026, 2026000556
  Position : Défendeur
  Autres parties : CAP AUVERGNE IMMOBILIER
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• Tribunal de commerce de Cusset, 21/07/2026, 2026001895
  Début du contentieux : 16/09/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : (SAS)
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• Tribunal de commerce de Cusset, 21/07/2026, 2026002469
  Début du contentieux : 26/05/2026
  Position : Demandeur
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• Tribunal de commerce de Cusset, 21/07/2026, 2026002594
  Début du contentieux : 31/03/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : LE P'TIT BOUGNAT
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• Tribunal de commerce de Cusset, 21/07/2026, 2023004762
  Position : Demandeur
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• Cour d'appel de Riom, 09/07/2026, 25/00967
  Début du contentieux : 06/05/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A. SPECIAL PULLS
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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• Cour d'appel de Riom, 09/07/2026, 25/00966
  Début du contentieux : 06/05/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.R.L. CEMA
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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• Cour d'appel de Riom, 08/07/2026, 26/00050
  Début du contentieux : 08/12/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : LES 2 R, M. LE COMPTABLE DU SIP DE
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal de commerce de Montluçon, 08/07/2026, 2026000810
  Position : Défendeur
  Autres parties : TOOYOUTOO CMC
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• Tribunal de commerce de Cusset, 07/07/2026, 2026001746
  Début du contentieux : 21/04/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ministère Public
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• Tribunal de commerce de Cusset, 07/07/2026, 2026001894
  Début du contentieux : 05/05/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : LE PARCHEMIN DU BOIS
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• Tribunal de commerce de Cusset, 07/07/2026, 2026001893
  Début du contentieux : 05/05/2026
  Position : Demandeur
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• Tribunal judiciaire de Montluçon, 03/07/2026, 24/00565
  Début du contentieux : 26/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : IDEARE
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Riom, 01/07/2026, 25/00138
  Début du contentieux : 07/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : BP AURA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Tribunal de commerce de Cusset, 30/06/2026, 2026002668
  Position : Demandeur
  Autres parties : PLANETE SPORTS
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• Tribunal de commerce de Cusset, 30/06/2026, 2026002641
  Début du contentieux : 09/12/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ministère Public
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• Tribunal de commerce de Cusset, 30/06/2026, 2026001786
  Début du contentieux : 03/03/2026
  Position : Demandeur
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• Cour d'appel de Riom, 25/06/2026, 26/00031
  Début du contentieux : 03/03/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : KING TACOS
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal de commerce de Montluçon, 24/06/2026, 2026000061
  Début du contentieux : 01/08/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : MYRIAM BAROU-GALLET, TITULAIRE DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUCON, SAS TRANSPAUMANCE, SELAS AJ UP
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• Cour de cassation, 18/06/2026, 25-22.198
  Début du contentieux : 30/09/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Trésor public, centre des finances publiques, Trésor public, pôle recouvrement
  Dispositif : Déchéance
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• Tribunal de commerce de Cusset, 16/06/2026, 2026002640
  Position : Demandeur
  Autres parties : STEFANATIK
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• Tribunal de commerce de Cusset, 16/06/2026, 2026001638
  Début du contentieux : 10/06/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : M.D.B. MANUFACTURE DU BOURBONNAIS
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• Tribunal de commerce de Cusset, 16/06/2026, 2026002643
  Position : Demandeur
  Autres parties : SHAKA3
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• Tribunal de commerce de Cusset, 09/06/2026, 2026001345
  Début du contentieux : 13/01/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ministère Public
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• Tribunal de commerce de Cusset, 09/06/2026, 2026001699
  Début du contentieux : 09/12/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ministère Public, Tribunal de commerce de Cusset
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• Tribunal judiciaire de Montluçon, 05/06/2026, 23/00690
  Début du contentieux : 13/04/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD, POELES ET CHEMINEES ALAMARGUY
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 04/06/2026, 2502033
  Début du contentieux : 29/09/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : EHPAD MONTCERVIER, Office public de l'habitat et de l'immobilier social (OPHIS) du Puy-de-Dôme, INGEROP, SIC INFRA 63 SOCIETE D'INGENIEURS CONSEILS EN INFRASTRUCTURE, SARL Ertas constructions, MAAF ASSURANCES SA, SARL Jacquet, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, DECO NET PEINTURE, SMABTP, SARL ANDESITE ARCHITECTURE, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, Mutuelle des Architectes Français assurances, ALLIANZ I.A.R.D., KESER, SARL DUGOUR CLAUDE, SUDRE
  Dispositif : Extension
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• Cour d'appel de Riom, 04/06/2026, 26/00183
  Début du contentieux : 18/12/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS REPRÉSENTÉ PAR L A SAS IQ EQ MANAGEMENT, DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'ALLIER
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Riom, 03/06/2026, 25/01827
  Début du contentieux : 09/10/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : URSSAF DE NORMANDIE
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Riom, 03/06/2026, 25/01828
  Début du contentieux : 13/10/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCI LES BRICOLEURS
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Riom, 03/06/2026, 25/01889
  Début du contentieux : 04/11/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : URSSAF D'AUVERGNE, BHM EUROPÄISCHE BETEILIGUNGEN UG
  Dispositif : Annulation
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• Cour d'appel de Riom, 03/06/2026, 25/01946
  Début du contentieux : 25/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : M. LE PROCUREUR GENERAL
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal de commerce de Cusset, 02/06/2026, 2026002334
  Position : Demandeur
  Autres parties : DAR TETOUAN
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• Tribunal de commerce de Cusset, 02/06/2026, 2026001635
  Début du contentieux : 07/04/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : MA ROTONDE
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• Tribunal de commerce de Cusset, 02/06/2026, 2026001431
  Début du contentieux : 27/01/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : PLOMB'EXPERT
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• Tribunal de commerce de Cusset, 02/06/2026, 2026001296
  Début du contentieux : 06/01/2026
  Position : Défendeur
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• Tribunal de commerce de Cusset, 02/06/2026, 2026000602
  Position : Demandeur
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• Tribunal de commerce de Cusset, 26/05/2026, 2026002320
  Position : Demandeur
  Autres parties : HENTEGUS
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• Tribunal de commerce de Cusset, 26/05/2026, 2026002312
  Position : Demandeur
  Autres parties : LA MUSETTE
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• Tribunal de commerce de Cusset, 19/05/2026, 2026001790
  Position : Demandeur
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• Tribunal de commerce de Cusset, 19/05/2026, 2026001700
  Début du contentieux : 08/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : IMPRIMERIE(SARLU)
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• Tribunal de commerce de Cusset, 19/05/2026, 2026001432
  Début du contentieux : 24/03/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : (SAS)
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• Cour d'appel de Riom, 13/05/2026, 26/00018
  Début du contentieux : 08/12/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : LES 2 R
  Dispositif : Suspend l'exécution provisoire
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• Tribunal de commerce de Cusset, 12/05/2026, 2025002068
  Position : Demandeur
  Autres parties : LVMA17, SARLU GRANACCI.F
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• Cour d'appel de Riom, 06/05/2026, 25/00766
  Début du contentieux : 22/04/2025
  Position : Demandeur
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Riom, 06/05/2026, 25/01562
  Début du contentieux : 24/09/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : PEGA, R'MARKET
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Riom, 05/05/2026, 24/01091
  Début du contentieux : 28/03/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal de commerce de Cusset, 05/05/2026, 2026001742
  Position : Demandeur
  Autres parties : MIMI S CAR S
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• Tribunal de commerce de Cusset, 05/05/2026, 2026001732
  Début du contentieux : 10/02/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : PONT JACKY
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• Tribunal de commerce de Cusset, 28/04/2026, 2026000615
  Début du contentieux : 24/02/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : LES ATELIERS(SARL)
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• Cour d'appel de Riom, 23/04/2026, 26/00666
  Début du contentieux : 03/03/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. KING TACOS, LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE RIOM
  Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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• Tribunal de commerce de Cusset, 21/04/2026, 2026001698
  Position : Demandeur
  Autres parties : DUHEME BOISSONS
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• Tribunal de commerce de Cusset, 21/04/2026, 2026001682
  Position : Demandeur
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• Tribunal de commerce de Cusset, 14/04/2026, 2026001253
  Début du contentieux : 09/12/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ministère Public
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• Tribunal de commerce de Cusset, 14/04/2026, 2026000593
  Début du contentieux : 17/02/2026
  Position : Demandeur
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• Tribunal de commerce de Cusset, 14/04/2026, 2026000592
  Début du contentieux : 17/02/2026
  Position : Demandeur
  Autres parties : MARC AND CO
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• Cour de cassation, 09/04/2026, 24-18.076, 24-18.076
  Début du contentieux : 27/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : société Foncière FT, COMPAGNIE FONCIERE BORDELAISE, SARL CHADEY, SCP CBF ASSOCIES, AJASSOCIES, société Assistance, conseil & expertise, EKIP'
  Dispositif : Rejet
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• Tribunal de commerce de Cusset, 07/04/2026, 2026001616
  Position : Demandeur
  Autres parties : GARAGE PF AUVERGNE, SELARL- CHALLAL
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• Tribunal de commerce de Cusset, 07/04/2026, 2026001434
  Position : Demandeur
  Autres parties : GB CLIM
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• Tribunal de commerce de Cusset, 07/04/2026, 2026000617
  Début du contentieux : 10/06/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : M.D.B. MANUFACTURE DU BOURBONNAIS
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• Tribunal de commerce de Cusset, 24/03/2026, 2026001277
  Position : Demandeur
  Autres parties : GOUJON LALLEMAND
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• Tribunal de commerce de Cusset, 24/03/2026, 2026001189
  Position : Demandeur
  Autres parties : CROKLACOM
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• Cour d'appel de Limoges, 19/03/2026, 26/00133
  Début du contentieux : 15/11/2016
  Position : Demandeur
  Autres parties : GAEC DU PATURAL
  Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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• Tribunal de commerce de Cusset, 17/03/2026, 2026001254
  Position : Demandeur
  Autres parties : JARDI'SERVICES
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• Tribunal de commerce de Cusset, 17/03/2026, 2026001251
  Position : Demandeur
  Autres parties : 2GM BOX
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• Tribunal de commerce de Cusset, 17/03/2026, 2026000069
  Début du contentieux : 13/01/2026
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ministère Public
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• Cour d'appel de Riom, 12/03/2026, 25/01956
  Début du contentieux : 28/11/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.A.R.L. PARTNERS INVEST
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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• Tribunal de commerce de Cusset, 10/03/2026, 2026000024
  Début du contentieux : 06/01/2026
  Position : Défendeur
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• Tribunal de commerce de Cusset, 10/03/2026, 2026000601
  Début du contentieux : 25/11/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : LA REGALETTE, SELAS AJ UP, SELARL- CHALLAL
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• Cour d'appel de Riom, 05/03/2026, 25/01568
  Début du contentieux : 09/09/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : NOVACOUV
  Dispositif : Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties
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• Cour de cassation, 04/03/2026, 24-20.765, 24-20.765
  Début du contentieux : 13/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : société GPS holding
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Riom, 04/03/2026, 25/01702
  Début du contentieux : 04/09/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Annulation
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• Tribunal de commerce de Cusset, 03/03/2026, 2026000495
  Début du contentieux : 09/12/2025
  Position : Défendeur
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• Tribunal de commerce de Cusset, 03/03/2026, 2026000026
  Début du contentieux : 06/01/2026
  Position : Défendeur
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• Tribunal de commerce de Cusset, 03/03/2026, 2026000171
  Position : Défendeur
  Autres parties : RIVIERA HABITAT, SELARL- CHALLAL, Ministère Public
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• Tribunal de commerce de Cusset, 03/03/2026, 2026001188
  Position : Demandeur
  Autres parties : LECOQ, Ministère Public
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• Tribunal de commerce de Cusset, 03/03/2026, 2026001086
  Position : Défendeur
  Autres parties : JN SERVICES, SELARL- CHALLAL, Ministère Public
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• Tribunal de commerce de Cusset, 24/02/2026, 2026000533
  Début du contentieux : 16/12/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : HOME DECO
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• Tribunal de commerce de Cusset, 24/02/2026, 2025002856
  Début du contentieux : 15/04/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : (SAS)
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• Tribunal de commerce de Cusset, 24/02/2026, 2026000172
  Début du contentieux : 02/12/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : LE JARDIN CELESTE DE ZHOU
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• Cour d'appel de Riom, 18/02/2026, 25/01287
  Début du contentieux : 13/10/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : EARL DE JEU EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE JEU
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal de commerce de Cusset, 17/02/2026, 2025003980
  Début du contentieux : 16/12/2025
  Position : Défendeur
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• Cour d'appel de Riom, 12/02/2026, 25/00058
  Début du contentieux : 13/10/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI LES BRICOLEURS, Etablissement Public SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE, PROCUREUR GENERAL
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal de commerce de Cusset, 10/02/2026, 2025003958
  Début du contentieux : 16/12/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : HOME DECO
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• Tribunal de commerce de Cusset, 10/02/2026, 2025003886
  Début du contentieux : 09/12/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : BC COUV'RENOV
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• Tribunal de commerce de Cusset, 10/02/2026, 2025003885
  Début du contentieux : 09/12/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : L AMBIGUE LGBT
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• Tribunal de commerce de Cusset, 10/02/2026, 2025003884
  Début du contentieux : 09/12/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : CMPBTP
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• Tribunal de commerce de Cusset, 10/02/2026, 2026000497
  Début du contentieux : 12/01/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : LA TAVERNE DU GROS SASU
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• Tribunal de commerce de Cusset, 03/02/2026, 2025003887
  Début du contentieux : 09/12/2025
  Position : Défendeur
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• Tribunal de commerce de Cusset, 03/02/2026, 2025003837
  Début du contentieux : 02/12/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : SIMA, SELAS AJ UP
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