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Tribunal des activités économiques de Paris,
24/02/2025, 2023017152
Début du contentieux :
30/01/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
METROPOLITAN MODELS
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Cour d'appel de Paris,
08/02/2024, 23/09610
Début du contentieux :
30/01/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
METROPOLITAN MODELS
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
18/01/2024, 23/08400
Début du contentieux :
25/04/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
WILL, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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