Tribunal judiciaire de Toulouse,
31/08/2026, 26/00107
Début du contentieux :
18/01/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
GENERALI IARD, S.A. MIC INSURANCE COMPANY venant aux droits de MILLENIUM INSURANCE COMPANY, S.A.R.L. DOCKS DU VOLVESTRE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Mutuelle AREAS DOMMAGES, NG INGENIEUR CONSEIL, QBE EUROPE, S.A.R.L. DECLIC, MAAF ASSURANCES, MMA IARD, S.A.S. MARELEC, Compagnie d'assurance SMABTP, F.A.P CONSTRUCTION, S.C.I. SPHINX, S.E.L.A.S. EGIDE, AXA FRANCE IARD, DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLEET, S.A.S. CDE ENTREPRISE GENERALE CONSTRUCTION DECORATION ENTRETIEN, S.A.S. CDE ENTREPRISE GENERALE CONSTRUCTION DECORATION EN TRETIEN, LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SITUE, S.C.I. AKUMAL, COMMUNE DE, DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES D'OCCITANIE - Service régional de l'archéologie, DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES D'OCCITANIE Unité départementale de l'architecture et du patrimoine de la Haute Garonne, DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, S.A. GAN ASSURANCES, EMETT, S.A.S. INGEBAT, S.A.S. LA SOCIETE TOULOUSAINE DE TRAVAUX ET LOCATION (STTL), S.C.I. SMM CAPITOL, S.A.S. PREMIUM CONSULTING SERVICE, NOVARISKS
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Toulouse,
06/12/2024, 24/01962
Début du contentieux :
12/06/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
ALLIANZ I.A.R.D., NOVARISKS, S.A.S. PREMIUM CONSULTING SERVICE
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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