Activité de CIC HABITAT
| Activité principale déclarée : |
Désinsectisation, courtier en travaux. |
| Code NAF ou APE : |
81.29A (Désinfection, désinsectisation, dératisation) |
| Domaine d’activité : |
Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager |
| Forme d'exercice : |
Commerciale |
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Convention collective
supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que CIC HABITAT applique soit différente.
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Désinfection, désinsectisation, dératisation -
IDCC 1605
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| Date de clôture d'exercice comptable : |
31 Mai |
| Inscriptions à l'ORIAS, sous le numéro 19005475 : |
- Mandataire d'Intermédiaire en Assurance (MIA) sans maniement de fonds :
RADIÉ depuis le 21/04/2023
- Multi-mandataire en Opérations Bancaires et Services de Paiements (MOBSP) sans maniement de fonds :
RADIÉ depuis le 21/04/2023
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Etablissements de l'entreprise CIC HABITAT
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Siège et établissement principal
Fermé
834 712 911 00025
Adresse : 120 ROUTE D'ESPAGNE
31120 PORTET-SUR-GARONNE
Date de création :
02/05/2020
Date de clôture :
28/07/2025
-
Établissement secondaire
Fermé
834 712 911 00017
Adresse : 25 IMPASSE DE MALPELAS
82710 BRESSOLS
Date de création :
22/01/2018
Etablissements de l'entreprise CIC HABITAT
Dirigeants et représentants de CIC HABITAT
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Président
46 ans
- 02/1980
Depuis le 22/01/2018
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CIC HABITAT
Documents juridiques de CIC HABITAT
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Décision(s) de l'associé unique
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
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Liste des sièges sociaux antérieurs
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
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Statuts mis à jour
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
18/05/2020
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Attestation bancaire
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Liste des souscripteurs
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Statuts constitutifs
22/01/2018
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Attestation bancaire
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Liste des souscripteurs
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Statuts constitutifs
22/01/2018
Comptes annuels de CIC HABITAT
Les déclarations de comptes de CIC HABITAT nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2021.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2021. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
L'effectif total de cette entreprise en 2021 était inférieur à 10 salariés, ce qui signifie qu'elle respectait au moins une des deux autres conditions.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
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Comptes sociaux 2021
25/02/2022
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Comptes sociaux 2020
07/07/2021
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Comptes sociaux 2019
06/08/2021
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Comptes sociaux 2018
22/08/2019
Conformité de CIC HABITAT
Alertes de CIC HABITAT
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de CIC HABITAT
Contentieux de CIC HABITAT
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Tribunal judiciaire de Toulouse,
10/03/2026, 24/01415
Début du contentieux :
05/08/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, SELARL JULIEN PAYEN, CA CONSUMER FINANCE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Toulouse,
07/01/2025, 24/01415
Début du contentieux :
05/08/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, CA CONSUMER FINANCE, SELARL JULIEN PAYEN, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Disjonction
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Annonces BODACC de CIC HABITAT
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PROCÉDURE COLLECTIVE
05/11/2025
RCS de Toulouse
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire
Complément de jugement :
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur : Selarl julien Payen prise en la personne de Me Julien Payen.
Bodacc A
n°20250213, annonce
n°2885
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PROCÉDURE COLLECTIVE
13/08/2025
RCS de Toulouse
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément de jugement :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
Bodacc A
n°20250154, annonce
n°1251
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PROCÉDURE COLLECTIVE
07/10/2022
RCS de Toulouse
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément de jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2022, désignant liquidateur Selarl Julien Payen Prise en la Personne de Me Julien Payen 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Bodacc A
n°20220195, annonce
n°1725
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DÉPÔT DES COMPTES
03/03/2022
RCS de Toulouse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/05/2021
Adresse :
120 Route D'Espagne 31120 Portet-sur-Garonne
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220044, annonce
n°2947
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DÉPÔT DES COMPTES
19/08/2021
RCS de Toulouse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2019
Adresse :
120 Route D'Espagne 31120 Portet-sur-Garonne
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20210161, annonce
n°5194
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DÉPÔT DES COMPTES
16/07/2021
RCS de Toulouse
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/05/2020
Adresse :
120 Route D'Espagne 31120 Portet-sur-Garonne
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20210137, annonce
n°4502
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IMMATRICULATION
22/05/2020
RCS de Toulouse
Dénomination : CIC HABITAT
Adresse :
120 Route D'Espagne 31120 Portet-sur-Garonne
Bodacc A
n°20200098, annonce
n°366
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DÉPÔT DES COMPTES
27/08/2019
RCS de Montauban
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2018
Adresse :
25 impasse Malpelas 82710 Bressols
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20190164, annonce
n°7616
Cartographie de CIC HABITAT
Services recommandés pour les SAS
Entreprises citées de CIC HABITAT
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Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CIC HABITAT et CREDIT LYONNAIS de la relation :
Banque
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Biens immobiliers de CIC HABITAT
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Appels d'offres gagnés par CIC HABITAT
Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.
Labels et certificats de CIC HABITAT
Aucun label ou certificat pour cette entreprise.
Propriétés intellectuelles
de CIC HABITAT
Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.
Aides perçues par CIC HABITAT
Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.
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