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Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc,
21/05/2026, 26/00062
Début du contentieux :
15/09/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALLIANZ I.A.R.D., SARL GAVARD-GONGALLUD ARCHITECTE
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
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Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc,
11/05/2026, 25/01425
Début du contentieux :
15/03/2023
Position :
Demandeur
Dispositif :
Déclare la demande ou le recours irrecevable
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Tribunal de commerce de Rennes,
17/02/2026, 2025F00282
Début du contentieux :
05/05/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
A 2 R, SASFRANCE NORD OUEST
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Cour d'appel de Rennes,
10/02/2026, 23/04242
Début du contentieux :
19/06/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
NEVEZ, CEBPL CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE, CRCAM D'I ET V CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE, MUR PORTEUR, MOGER ZOUG
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal de commerce de Saint-Brieuc,
06/10/2025, 2024003165
Position :
Défendeur
Autres parties :
CRCAM CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D'ARMOR, HOALI
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Tribunal de commerce de Rennes,
06/03/2025, 2024F00109
Début du contentieux :
18/05/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
L2B, HPL RADEAU
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Tribunal de commerce de Rennes,
06/03/2025, 2024F00111
Début du contentieux :
18/05/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
HPL SARRAUTE, L2B
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Tribunal judiciaire de Rennes,
08/11/2024, 23/00580
Début du contentieux :
03/05/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
CONGREGATION DES SOEURS DU CHRIST REDEMPTEUR, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Cour d'appel de Rennes,
23/07/2024, 23/05320
Début du contentieux :
11/04/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
JACQUES MARIE, LAURENT BOUTROIS ET CLEMENCE LE DOZE, HUISIERS DE JUSTICE ASSOCIES
Dispositif :
Irrecevabilité
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Cour d'appel de Rennes,
04/06/2024, 24/03002
Début du contentieux :
12/04/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE INTERVENANT A LA RESTRUCTURATION DES ENTREPRISES, RECOM SILLIA
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
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Cour d'appel de Rennes,
15/05/2024, 21/03328
Début du contentieux :
06/04/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
EVEDEN HUIT, SCI DU 21 RUE DU BIGNON
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Riom,
20/03/2024, 22/00231
Début du contentieux :
16/12/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
MOTORSPEED RACING PRODUCTS, ACTION GROUP, MECANIC SPORT
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Rennes,
21/11/2023, 22/05613
Début du contentieux :
10/07/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
KOTAN BATIMENT
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
07/11/2023, 22/00385
Début du contentieux :
30/10/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, MJC2A, B.T.S.G.
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Rennes,
02/05/2023, 21/04986
Début du contentieux :
10/07/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
KOTAN BATIMENT, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Rennes,
28/03/2023, 21/04512
Début du contentieux :
04/11/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE INTERVENANT A LA RESTRUCTURATION DES ENTREPRISES, CRCAM D'I ET V CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE, ENENSYS TECHNOLOGIES
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
01/02/2023, 21/02674
Début du contentieux :
06/02/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, LES ENFANTS DE LA CUISINE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Rennes,
17/01/2023, 20/05867
Début du contentieux :
19/09/2018
Position :
Demandeur
Autres parties :
FONCIA BRETAGNE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Rennes,
06/09/2022, 21/07944
Début du contentieux :
01/12/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
CDN CREDIT DU NORD, PER-DIFFUSION
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Rennes,
05/07/2022, 21/06109
Début du contentieux :
23/12/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCPPARTNERS, LABBE, S.E.L.A.R.L. AJIRE, FACTOFRANCE, SLEMJ & ASSOCIES
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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