CPM INGENIERIE

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• Tribunal judiciaire de Créteil, 04/05/2026, 25/01100
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 5 ter avenue du Général de Gaulle - 2 rue Albert Schwetzer - 94550 CHEVILLY LARUE, APROMEOS XV, S.A. LLOYD'S INSURANCE COMPANY ès qualité d'assureur de la société CONTROLES & COORDINATIONS, S.A.R.L. MMA IARD - ES QUALITE D'ASSUREUR DE LA SOCIETE BERTIM FRANCE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY S.A ès qualité d'assureur de VEIS COUVERTURE, BNA, ROK I.R.E., Société LMTPT LOCATION MATERIEL TRAVAUX PUBLICS TERRASSEME NT, IDEAL, CONTROLES & COORDINATIONS, Société AMENAGER ET BATIR, S.A. AXA FRANCE IARD en qualité d'assureur de la société BNA et de la société IDEAL, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, ALSO.KNOW.AS REALISATION, Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES SA, SELARL AJRS prise en la personne de Meès qualité d'administrateur judiciaire de la société LMTPT, Compagnie d'assurance GENERALI IARD, Société LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA ès qualité d'assureur de la société AKA REALISATION (REALISATION), MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS assureur de Madame, LRF LES RAVALEURS FRANCILIENS, CELIK, BERTIM FRANCE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 19/03/2026, 26/00214
  Début du contentieux : 03/03/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : XP PROMOTION, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, FRANCILIANE, NATRAN, SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL DE GEOMETRES EXPERTS MATTHIAS KULKER, M&L MORAND-LEGRIX ARCHITECTES ASSOCIES, SASU CONS STRUCT, QUALICONSULT , GEOLIA, ENEDIS, SFR FIBRE SAS, ORANGE, GRDF, SNCF RESEAU, SIAVB SYNDICAT MIXTE ASSAINISSEMENT VALLEE DE LA BIEVRE, SEFO SOCIETE DES EAUX DE FIN D'OISE, IELO-LIAZO SERVICES, COMMUNE DE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Créteil, 17/03/2026, 26/00161
  Début du contentieux : 11/04/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : I.E.T.I INGENIERIE POUR ENVIRONNEMENT TECHNIQUE INNOVANT, MEBI MOYENS ETUDES BATIMENTS INDUSTRIE, EPDC ETUDES PLURIDISCIPLINAIRES ET CONSEILS, XL INSURANCE COMPANY SE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, ACASTA EUROPEAN INSURANCE COMPANY LIMITED, QBE EUROPE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 10/01/2025, 24/01124
  Position : Défendeur
  Autres parties : CERES STRUCTURES, ACOUSTEX INGENIERIE, C B ECONOMIE, SARL PSL ELECTRICITE, BET SAISON-PARAGOT, S.A. d'H.L.M PIERRES ET LUMIERES, LOGEO SEINE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 24/09/2024, 24/00725
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires du, ORANGE, S.A.S. QUALICONSULT, GRDF, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, SFR FIBRE SAS, CONSEIL DEPARTEMENTAL du VAL DE MARNE, COGELUM IDF, Syndicat intercommunal à vocation multiple GRAND ORLY SEINE BIEVRE, PRIZZ INFRASTRUCTURE, Commune de, S.E.L.A.S. CDB, ATELIER ARAGO ARCHITECTES, GEOLIA, SASU CONS STRUCT, ENEDIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Meaux, 03/07/2024, 24/00495
  Position : Défendeur
  Autres parties : KANEAH, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 23/04/2024, 23/59659
  Début du contentieux : 16/02/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.N.C. PITCH IMMO, SARL MGAU MICHEL GUTHMANN & ASSOCIES, GRDF, Société ALPES CONTROL, ORANGE, Etablissement public territorial GRAND PARIS GRAND EST, Commune de, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, SAS LEGENDRE IMMOBILIER, TEKHNE INGENIERIE, ATLAS GEOTECHNIQUE, Société EUROBAT, SOCAREN SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT DE RENOVATION ET D'EQUIPEMENT DE NOISY LE GRAND, ENEDIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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