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Cour administrative d'appel de Nantes,
24/06/2025, 24NT00329
Début du contentieux :
16/09/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Association Vivre dans les Monts d'Arrée, Association Eau et Rivières de Bretagne, Association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique de l'Elorn, Ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
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Tribunal administratif de Rennes,
07/12/2023, 2101522
Début du contentieux :
16/09/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Association Vivre dans les Monts d'Arrée, Association Eau et Rivières de Bretagne, Association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique de l'Elorn, Préfet du Finistère
Dispositif :
Rejet
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Tribunal administratif de Rennes,
07/12/2023, 2202093
Début du contentieux :
18/05/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMMUNE DE COMMANA
Dispositif :
Satisfaction totale
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