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Mise à jour RCS : le 19/09/2026 Mise à jour RNE : le 19/09/2026 Mise à jour INSEE : le 19/09/2026

WAVIN FRANCE (WAVIN SAS)

837 150 424 · Active
Adresse : ZI LA FEUILLOUSE, ROUTE DE CRECHY, 03150 VARENNES-SUR-ALLIER
Activité : Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques
Effectif : Entre 200 et 249 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/1971
Dirigeant : SCHOONEN Roger

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Informations juridiques de WAVIN FRANCE

SIREN : 837 150 424
SIRET (siège) : 837 150 424 00039
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de TVA : FR34837150424
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de CUSSET , le 01/02/1980 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 01/02/1980)
Numéro RCS : 837 150 424 R.C.S. Cusset
Capital social : 973 260,00 €

Extrait INPI

Activité de WAVIN FRANCE

Activité principale déclarée : Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques
Code NAF ou APE : 22.21Z (Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques)
Domaine d’activité : Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective : Plasturgie (transformation des matières plastiques) - IDCC 292
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise WAVIN FRANCE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    837 150 424 00039
    Adresse : ZI LA FEUILLOUSE ROUTE DE CRECHY 03150 VARENNES-SUR-ALLIER
  • Établissement secondaire

    Fermé

    837 150 424 00146
    Adresse : ZI DE MOTZ SERRIERES 73310 MOTZ
    Date de création : 27/06/2006
    Date de clôture : 02/11/2020 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    837 150 424 00138
    Adresse : CS 50114 37 IMPASSE GUTENBERG 84700 SORGUES
    Date de création : 06/06/2003
    Date de clôture : 01/12/2022 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    837 150 424 00120
    Adresse : ZI DE BRAIS RUE DENIS PAPIN 44600 SAINT-NAZAIRE
    Date de création : 06/06/2003
    Date de clôture : 01/04/2013
  • Établissement secondaire

    Fermé

    837 150 424 00112
    Adresse : Z I DE LA LOUEE 44115 HAUTE-GOULAINE
    Date de création : 06/06/2003
    Date de clôture : 14/03/2014
  • Établissement secondaire

    Fermé

    837 150 424 00104
    Adresse : IMMEUBLE ELYSEES LA DEFENS 7 PLACE DU DOME 92800 PUTEAUX
    Date de création : 01/09/2002
    Date de clôture : 01/01/2013
    Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    837 150 424 00096
    Adresse : 9 RUE SALVADOR ALLENDE 91120 PALAISEAU
    Date de création : 01/10/1999
    Date de clôture : 30/09/2002
    Activité distincte : Commerce gros fournitures et équipements industriels divers (51.6K)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    837 150 424 00088
    Adresse : RUE D ALGRANGE 57240 KNUTANGE
    Date de création : 30/07/1994
    Date de clôture : 25/12/1996
    Activité distincte : Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques (25.2A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    837 150 424 00070
    Adresse : FOURNALET ZONE INDUSTRIELLE 84700 SORGUES
    Date de création : 30/07/1994
    Date de clôture : 31/12/1997 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques (25.2A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    837 150 424 00062
    Adresse : ROUTE D'ORLEANS 45600 SULLY-SUR-LOIRE
    Date de création : 30/07/1994
    Date de clôture : 03/01/2012 et transféré vers une autre entreprise
  • Établissement secondaire

    Fermé

    837 150 424 00054
    Adresse : TOUR EVE LA DEF 9 1 PLACE DU SUD 92800 PUTEAUX
    Date de création : 01/06/1989
    Date de clôture : 01/09/2002 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    837 150 424 00013
    Adresse : 45290 PRESSIGNY-LES-PINS
    Date de clôture : 31/12/2005 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques (25.2A)

Etablissements de l'entreprise WAVIN FRANCE

Finances de WAVIN FRANCE

Performance 2021 2020 2019 2018
Chiffre d'affaires (€) 99,9M 101M 105M 109M
Marge brute (€) 49,3M 51,6M 50,1M 51,5M
EBITDA - EBE (€) 6,04M 4,79M 3,99M 5M
Résultat d'exploitation (€) 4,37M 2,23M 860K 1,96M
Résultat net (€) 3,66M 1,64M 256K 1,77M
Croissance 2021 2020 2019 2018
Taux de croissance du CA (%) -0,9 -3,5 -4,2 5
Taux de croissance de l'effectif (%) -17,5 -11,7 0,8 2,2
Taux de marge brute (%) 49,3 51,1 47,9 47,1
Taux de marge d'EBITDA (%) 6 4,8 3,8 4,6
Taux de marge opérationnelle (%) 4,4 2,2 0,8 1,8
Gestion BFR 2021 2020 2019 2018
BFR (€) -2,08M 2,41M -872K -3,05M
BFR exploitation (€) 580K -1,4M 252K -2,27M
BFR hors exploitation (€) -2,66M 3,81M -1,12M -780K
BFR (j de CA) -7,6 8,7 -3 -10,2
BFR exploitation (j de CA) 2,1 -5,1 0,9 -7,6
BFR hors exploitation (j de CA) -9,7 13,8 -3,9 -2,6
Délai de paiement clients (j) 15,2 19,1 13 13,8
Délai de paiement fournisseurs (j) 89,4 88,3 77 76,7
Ratio des stocks / CA (j) 60,4 43,1 49,3 37
Autonomie financière 2021 2020 2019 2018
Capacité d'autofinancement (€) 6,73M 5,64M 4,75M 6,09M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 6,7 5,6 4,5 5,6
Fonds de roulement net global (€) -1,38M 3,26M -170K -2,29M
Couverture du BFR 0,7 1,4 0,2 0,8
Trésorerie (€) 697K 848K 702K 757K
Dettes financières (€) 0 10M 10,1M 10,1M
Capacité de remboursement -0,1 1,6 2 1,5
Ratio d'endettement (Gearing) -0,1 1,5 2,1 2,3
Autonomie financière (%) 12 11,5 8,9 8,5
Taux de levier (DFN/EBITDA) -0,1 1,9 2,3 1,9
Solvabilité 2021 2020 2019 2018
Couverture des dettes -39,5 3,1 3,5 3,4
Fonds propres (€) 5,4M 6,09M 4,37M 4,11M
Rentabilité 2021 2020 2019 2018
Marge nette (%) 3,7 1,6 0,2 1,6
Rentabilité sur fonds propres (%) 67,7 27 5,9 43,1
Rentabilité économique (%) 8,2 3,1 0,5 3,7
Valeur ajoutée (€) 22,3M 23,7M 23,9M 24,8M
Valeur ajoutée / CA (%) 22,4 23,5 22,8 22,7
Structure d'activité 2021 2020 2019 2018
Effectif 269 326 369 366
Salaires et charges sociales (€) 15,5M 17,4M 18,2M 18,1M
Salaires / CA (%) 15,5 17,2 17,5 16,6
Impôts et taxes (€) 838K 1,52M 1,54M 1,68M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 8,56M 18,3M 20,1M 23,3M

Dirigeants et représentants de WAVIN FRANCE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de WAVIN FRANCE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de WAVIN FRANCE

    • Document inconnu
    30/01/2024
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de président
    03/03/2021
    • Décision(s) de l'associé unique
      • de la branche d'activité de télécom
    06/11/2020
    • Projet d'apport partiel d'actif
      • à DURA-LINE FRANCE
      • à DURA-LINE FRANCE
    20/08/2020
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Réduction du capital social
      • Augmentation du capital social
      • Augmentation du capital social
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    17/01/2017
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Démission de directeur général
    26/10/2016
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Reconstitution de l'actif net
      • Augmentation du capital social
      • Réduction du capital social
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    • Statuts mis à jour
    09/07/2014
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    30/04/2013
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    30/10/2012
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    01/08/2012
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de directeur général
      • Changement de président
    11/02/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
      • Nomination d'un Directeur Général
    • Statuts mis à jour
    06/10/2010
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
      • Nomination d'un Directeur Général
    • Statuts mis à jour
    06/10/2010
    • Extrait de décision(s) de l'associé unique
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    22/07/2010
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    29/01/2009
    • Extrait de décision(s) de l'associé unique
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    05/12/2007
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement relatif à l'objet social
      • Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
    • Déclaration de conformité
      • Fusion absorption de la sté WAVIN NOVOTECH (443 666 631 RCS CHAMBERY)
    • Statuts mis à jour
    26/07/2006
    • Rapport du commissaire aux apports
      • DE LA SOCIETE WAVIN NOVOTECH A LA SOCIETE WAVIN FRANCE
    17/07/2006
    • Projet de traité de fusion
      • Fusion-Absorption de la (des) sociétés WAVIN NOVOTECH (443 666 631 RCS CHAMBERY)
    19/05/2006
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification des statuts : suppression des articles 11, 12, 15 et 16
    • Statuts mis à jour
    10/10/2005
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de dénomination en celle de WAVIN FRANCE
    • Statuts mis à jour
    22/06/2004
    • Divers
      • RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Transformation en SAS>
    • Statuts mis à jour
    26/01/2004
    • Divers
      • FUSION ABSORPTION>
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
    24/07/2003
    • Divers
      • SUR LA VALEUR DES APPORTS DE LA SARL WAVIN FTS A LA SOCIETE WAVIN SA
      • SUR LA VALEUR DES APPORTS DE LA SA CLIMASOL A LA SOCIETE WAVIN SA
    • Rapport du commissaire aux apports
    23/05/2003
    • Divers
      • SUR LA VALEUR DES APPORTS DE LA SA CLIMASOL A LA SOCIETE WAVIN SA
      • SUR LA VALEUR DES APPORTS DE LA SARL WAVIN FTS A LA SOCIETE WAVIN SA
    • Rapport du commissaire aux apports
    23/05/2003
    • Acte sous seing privé
    • Divers
      • FUSION ABSORPTION DE CLIMASOL SA PAR WAVIN SA
      • FUSION ABSORPTION DE WAVIN FTS PAR WAVIN SA
    22/04/2003
    • Acte sous seing privé
    • Divers
      • FUSION ABSORPTION DE WAVIN FTS PAR WAVIN SA
      • FUSION ABSORPTION DE CLIMASOL SA PAR WAVIN SA
    22/04/2003
    • Divers
      • MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI NRE DU 15/05/01 Modification de la composition du conseil d'administration
      • MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI NRE DU 15/05/01
      • Modification de la composition du conseil d'administration
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification de la composition du conseil d'administration
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification de la composition du conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la composition du conseil d'administration
    26/12/2002
    • Divers
      • Modification de la composition du conseil d'administration
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modification de la composition du conseil d'administration
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification de la composition du conseil d'administration
    03/01/2002
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Conversion du capital en euros
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    15/10/2001
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    31/07/2000
    • Divers
      • FUSION ABSORPTION ISOFLUIDES / WAVIN
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée
    07/03/2000
    • Rapport du commissaire aux apports
    14/12/1999
    • Divers
      • WAVIN SA / ISOFLUIDES
      • PROJET DE TRAITE DE FUSION
    29/11/1999
    • Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    10/10/1995
    • Divers
      • Transformation en SOCIETE ANONYME A CONSEIL D'ADMINISTRATION
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transformation en SOCIETE ANONYME A CONSEIL D'ADMINISTRATION
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Transformation en SOCIETE ANONYME A CONSEIL D'ADMINISTRATION
    • Statuts mis à jour
      • Transformation en SOCIETE ANONYME A CONSEIL D'ADMINISTRATION
    04/08/1995
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
      • Transformation en SOCIETE ANONYME A CONSEIL D'ADMINISTRATION
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Transformation en SOCIETE ANONYME A CONSEIL D'ADMINISTRATION
    • Statuts mis à jour
      • Transformation en SOCIETE ANONYME A CONSEIL D'ADMINISTRATION
    04/08/1995
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
    27/03/1995
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
    27/03/1995
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège VARENNES SUR ALLIER (03150) ZI LA FEUILLOUSE
    • Statuts mis à jour
    02/01/1995
    • Document inconnu
    06/12/1994
    • Document inconnu
    29/08/1994
    • Document inconnu
    29/08/1994
    • Document inconnu
    29/08/1994
    • Document inconnu
    29/08/1994
    • Document inconnu
    15/07/1994
    • Document inconnu
    15/07/1994
    • Document inconnu
    27/06/1994
    • Document inconnu
    02/05/1994
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Comptes annuels de WAVIN FRANCE

  • Comptes sociaux 2021 29/08/2022
  • Comptes sociaux 2020 12/07/2021
  • Comptes sociaux 2019 11/10/2021
  • Comptes sociaux 2018 16/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 04/07/2018
  • Comptes sociaux 2016 10/07/2017

Conformité de WAVIN FRANCE

0 procédure collective
62 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
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Alertes de WAVIN FRANCE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de WAVIN FRANCE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de WAVIN FRANCE

  • Tribunal judiciaire de Grasse, 05/02/2026, 23/00454
    Position : Défendeur
    Autres parties : A.S.L. LA CHARMERAIE, SCI PEGOMAS ROUTE DE CANNES, NEXIMMO 68, CIFFREO BONA, Compagnie d'assurance SMABTP, S.A. SMA SA, PLOMBERIE CHAUFFAGE LEMARQUAND, AXA FRANCE IARD, INGEROP, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.A. SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D'ASSURANCES, APAVE SUDEUROPE SAS, SCI ALLIANZ NEW REAL ESTATE 7, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Nîmes, 14/01/2025, 23/01938
    Début du contentieux : 26/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • ARCEP, 13/12/2024, 24-2814
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CAF REICHSHOFFEN, LUBRIZOL FRANCE, COMMUNE DE VITRY SUR SEINE, SI EAUX BULGNEVILLE ET VALLEE DU VAIR, SKI CLUB DE MORZINE-AVORIAZ, SOC TRANSFESA FRANCE, COMMUNE DE CHASTREIX, TM VERNEX-LOZET TRAVAUX MONTAGNE VERNEX-LOZET, AHSM ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE, ARCELORMITTAL CENTRES DE SERVICES, SPS SERVICES PORTUAIRES SETOIS, ENERGIES SERVICES LANNEMEZAN, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, SKI CLUB GRAND BORNAND, PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE, COSAS CHEVRON ORONITE SAS, SYNDICAT ESF AX BONASCRE LE SAQUET, SCCU SOCIETE COLMARIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, STELLANTIS AUTO SAS, SIFRACO SIBELCO FRANCE, CGPP PRIMAGAZ, COMEDIE FRANCAISE, LOGEPARGNE, SDC 58 Rue du Dessous des Berges, LE VERGER DU TERROIR, SERCEL, SAFRAN NACELLES, ASS SYNDIC LOCAL ECOLE DE SKI FRANCAIS, BALLASTIERES WERNY SAS, COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE TINEE, L'OREAL, NWL FRANCE PRODUCTION, SPONTEX, SYNELVA COLLECTIVITES, GE STEAM POWER SYSTEMS, SERVAIR CIE EXPLOITATION SCE AUXILIAIRE AERIEN, CHU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS, AUCHAN HYPERMARCHE, COMMUNE DE LE CHESNAY-ROCQUENCOURT, SYNDICAT LOCAL ESF LE CORBIER, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, SYNDICAT LOCAL ESF DE SAMOENS, CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF, COMMUNE DE VITRE, SYND.COPR.21, ORANGE, MAILLES A DEUX - TRAME A TROIS, COMMUNE DE PLOUGONVELIN, FEDERATION FRANCAISE SOCIETES AVIRON, SAARSTAHL RAIL, SCHUTT GRANDE FORGE, VAL DE GASCOGNE, COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS, LAFARGEHOLCIM CIMENTS, CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE ROBERT BOULIN, COMMUNE DE SAINTES MARIES DE LA MER, RENAULT RETAIL GROUP, LE COL VERT, ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, ASL OLYMPIADES ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE OLYMPIADES, SI DES EAUX DE LA SAINT NICOLAS, COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU GRES, COMMUNE DE JOUGNE, ANTARGAZ, ATRIUM GESTION, ASS FONCIERE URBAINE A F U, COMMUNE DE NANCY, COMMUNE DE MORAS EN VALLOIRE, COMPAGNIE DU MONT BLANC, TELMMA, CA DU PAYS BASQUE, VALEO SYSTEMES THERMIQUES, FONDS DE DOTATION DU CENTRE HOSPITALIER D'AVIGNON, ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT, ARKEMA FRANCE, ESSITY PLD FRANCE, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, TMVL TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE, SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DE GIROMAGNY, COMMUNE DE CACHAN, DEPARTEMENT DES ARDENNES, CLUB DES SPORTS D ORCIERES, METROPOLE NICE COTE D'AZUR, COLLEGE GOLFE DES PICTONS, TOTAL FRANCE CIE DE RAFFINAGE ET DISTRIB, CRODA CHOCQUES, SOC EXPL DE LA LIBRAIRIE MOLLAT, COMMUNE DE STEINBACH, CFCS COMITE D ETABLISSEMENT CARBONE SAVOIE, VICAT, SORMAR SOCIETE DE REMORQUAGE MARITIME DE ROUEN, SANOFI-AVENTIS GROUPE, SOCIETE PORTUAIRE BREST BRETAGNE, ECOLE DE SKI, UNIVERSITE DE NANTES, SYND MIXTE STATIONS VILLAGES DU CHAMPSAUR, CABINET LESCALLIER, HUBBARD, ARLANXEO ELASTOMERES FRANCE SAS, NOVATRANS S.A., COMADIM BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE SAS, MSA TECHNOLOGIES AND ENTERPRISE SERVICES, SYNDICAT E S F DE GERARDMER, TRIMET FRANCE, COMMUNE DE ROGNAC, ASS COURSES GRAIGNES & CANTON ST JEAN, COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES, COMMUNE DE THIAIS, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE ESQUIROL, GROUP MONITEUR DE SKI INTERNATIONAL, ARCELORMITTAL MAIZIERES RESEARCH, COMMUNE DE GOLBEY, COMMUNE DE JOUE LES TOURS, GEDIA, COMMUNE DE SAINT REMY DE PROVENCE, COMMUNE DE PITHIVIERS, SEDIBEX, ETABL FRET BUTAGAZ ESSENCE, SYND LIBRE COPROPRIETAIRES CTRE BEAULIEU, ADP AEROPORTS DE PARIS, DSNA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE, CLUB DES SPORTS DES SAISIES, TOTALENERGIES FLUIDS, SKI CLUB DES 2 ALPES, SAM SOCIETE DES ACIERS D'ARMATURE POUR LE BETON, SCICAE SICAE EST, COMMUNE DE CABOURG, SUDECO, TCAT TRANSPORTS COMMUNS AGGLOMERATIO TROYENNE, CARREFOUR HYPERMARCHES
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 13/12/2024, 24-2814
    Début du contentieux : 09/12/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CAF REICHSHOFFEN, LUBRIZOL FRANCE, COMMUNE DE VITRY SUR SEINE, SI EAUX BULGNEVILLE ET VALLEE DU VAIR, SKI CLUB DE MORZINE-AVORIAZ, SOC TRANSFESA FRANCE, COMMUNE DE CHASTREIX, TM VERNEX-LOZET TRAVAUX MONTAGNE VERNEX-LOZET, AHSM ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE, ARCELORMITTAL CENTRES DE SERVICES, SPS SERVICES PORTUAIRES SETOIS, ENERGIES SERVICES LANNEMEZAN, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, SKI CLUB GRAND BORNAND, PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE, COSAS CHEVRON ORONITE SAS, SYNDICAT ESF AX BONASCRE LE SAQUET, SCCU SOCIETE COLMARIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, STELLANTIS AUTO SAS, SIFRACO SIBELCO FRANCE, CGPP PRIMAGAZ, COMEDIE FRANCAISE, LOGEPARGNE, SDC 58 RUE DU DESSOUS DES BERGES, LE VERGER DU TERROIR, SERCEL, SAFRAN NACELLES, ASS SYNDIC LOCAL ECOLE DE SKI FRANCAIS, BALLASTIERES WERNY SAS, COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE TINEE, L'OREAL, NWL FRANCE PRODUCTION, SPONTEX, SYNELVA COLLECTIVITES, GE STEAM POWER SYSTEMS, SERVAIR CIE EXPLOITATION SCE AUXILIAIRE AERIEN, CHU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS, COMMUNE DE LE CHESNAY-ROCQUENCOURT, SYNDICAT LOCAL ESF LE CORBIER, ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS, SYNDICAT LOCAL ESF DE SAMOENS, CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF, COMMUNE DE VITRE, SYND.COPR.21, ORANGE, MAILLES A DEUX - TRAME A TROIS, COMMUNE DE PLOUGONVELIN, FEDERATION FRANCAISE SOCIETES AVIRON, SAARSTAHL RAIL, SCHUTT GRANDE FORGE, VAL DE GASCOGNE, COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS, LAFARGEHOLCIM CIMENTS, CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE ROBERT BOULIN, COMMUNE DE SAINTES MARIES DE LA MER, RENAULT RETAIL GROUP, LE COL VERT, ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS, CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES, REVIVAL, ASL OLYMPIADES ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE OLYMPIADES, SI DES EAUX DE LA SAINT NICOLAS, COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU GRES, COMMUNE DE JOUGNE, ANTARGAZ, ATRIUM GESTION, AFU ASSOC FONCIERE URBAINE LA BEZOU, COMMUNE DE NANCY, COMMUNE DE MORAS EN VALLOIRE, COMPAGNIE DU MONT BLANC, TELMMA, CA DU PAYS BASQUE, VALEO SYSTEMES THERMIQUES, ORANO CHIMIE-ENRICHISSEMENT, ARKEMA FRANCE, ESSITY PLD FRANCE, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, TMVL TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE, SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DE GIROMAGNY, COMMUNE DE CACHAN, DEPARTEMENT DES ARDENNES, CLUB DES SPORTS D ORCIERES, METROPOLE NICE COTE D'AZUR, COLLEGE GOLFE DES PICTONS, TOTAL FRANCE CIE DE RAFFINAGE ET DISTRIB, CRODA CHOCQUES, SOC EXPL DE LA LIBRAIRIE MOLLAT, COMMUNE DE STEINBACH, CFCS COMITE D ETABLISSEMENT CARBONE SAVOIE, VICAT, SORMAR SOCIETE DE REMORQUAGE MARITIME DE ROUEN, SANOFI-AVENTIS GROUPE, SOCIETE PORTUAIRE BREST BRETAGNE, ECOLE DE SKI, UNIVERSITE DE NANTES, SYND MIXTE STATIONS VILLAGES DU CHAMPSAUR, CABINET LESCALLIER, HUBBARD, ARLANXEO ELASTOMERES FRANCE SAS, NOVATRANS S.A., COMADIM BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE SAS, MSA TECHNOLOGIES AND ENTERPRISE SERVICES, SYNDICAT E S F DE GERARDMER, TRIMET FRANCE, COMMUNE DE ROGNAC, ASS COURSES GRAIGNES & CANTON ST JEAN, COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES, COMMUNE DE THIAIS, COMMUNE DE GRAY, CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE ESQUIROL, GROUP MONITEUR DE SKI INTERNATIONAL, ARCELORMITTAL MAIZIERES RESEARCH, COMMUNE DE GOLBEY, COMMUNE DE JOUE LES TOURS, GEDIA, COMMUNE DE SAINT REMY DE PROVENCE, COMMUNE DE PITHIVIERS, SEDIBEX, ETABL FRET BUTAGAZ ESSENCE, SYND LIBRE COPROPRIETAIRES CTRE BEAULIEU, ADP AEROPORTS DE PARIS, DSNA DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AERIENNE, CLUB DES SPORTS DES SAISIES, TOTALENERGIES FLUIDS, SKI CLUB DES 2 ALPES, SAM SOCIETE DES ACIERS D'ARMATURE POUR LE BETON, SCICAE SICAE EST, COMMUNE DE CABOURG, SUDECO, TCAT TRANSPORTS COMMUNS AGGLOMERATIO TROYENNE, CARREFOUR HYPERMARCHES
  • Autorité de la Concurrence, 23/11/2021, 21-D-27
    Début du contentieux : 29/05/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SIMOP FRANCE, SDENV SAINT DIZIER ENVIRONNEMENT, SA TECHNEAU, COC ENVIRONNEMENT, BONNA SABLA, ACO, STRADAL, BONNA SABLA SNC, SAINT DIZIER PARTICIPATIONS, GAEAU DEVELOPPEMENT, European Outsourcing Group, Severin Ahlmann Holding GmbH & Co, CRH FRANCE, WAVIN BV
  • CNIL, 31/12/2017, DF-2017-1409
    Début du contentieux : 14/12/2017
    Position : Défendeur
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  • CNIL, 31/12/2017, DF-2017-1408
    Début du contentieux : 14/12/2017
    Position : Défendeur
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  • CNIL, 31/12/2017, DF-2017-1411
    Début du contentieux : 14/11/2017
    Position : Demandeur
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  • Cour de cassation, 12/10/2017, 16-24.484
    Début du contentieux : 27/05/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : TECHNI CHAUFFE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Nîmes, 05/07/2016, 15/00035
    Début du contentieux : 10/11/2014
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Colmar, 27/05/2016, 13/06149
    Début du contentieux : 29/11/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : TC TECHNI CHAUFFE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Riom, 16/02/2016, 13/03360
    Début du contentieux : 25/11/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 04/11/2015, 14/07088
    Début du contentieux : 15/10/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : LEROY MERLIN FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Riom, 01/09/2015, 15/02120
    Début du contentieux : 29/06/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Bordeaux, 12/03/2015, 13/00841
    Début du contentieux : 20/01/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS BOUCHER TP, FRANS BONHOMME
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Riom, 20/01/2015, 12/02164
    Début du contentieux : 23/08/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • ARCEP, 25/11/2014, 14-1419, 2014-1419
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOC DES COURSES DE COMPIEGNE, SIAP EST RETHELOIS, LUBRIZOL FRANCE, ENGIE, HUBBARD, MOULINAT GUY, COMMUNE DE VITRY SUR SEINE, SOC TELESKI DE LA PRAIRIE, SI EAUX BULGNEVILLE ET VALLEE DU VAIR, SKI CLUB DE MORZINE-AVORIAZ, SOC TRANSFESA FRANCE, CHARTRES TAXIS RADIO 2000, COMMUNE D'AUXERRE, COLLE GERARD, BEAUX MICKAEL, SARL VERNEX-LOZET, ARCELORMITTAL SSC FRANCE, RENAULT SAS, SPS SERVICES PORTUAIRES SETOIS, ENERGIES SERVICES LANNEMEZAN, SYNDICAT LOCAL MONITEURS ESF, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, SKI CLUB GRAND BORNAND, PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE, DULONG DANIEL, CHEVRON ORONITE SAS, SYNDICAT ESF COL DU ROUSSET, SCA TISSUE FRANCE, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, COMMUNE DE TOURS, SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX, COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST, YARA FRANCE, CLUB DES SPORTS D'ORCIERES, METROPOLE NICE COTE D'AZUR, BIOMERIEUX, SLTPE STE LANGUEDOC TRAV PUBLIC ELEC, TOTAL MARKETING SERVICES, CRODA CHOCQUES, DELABRE GERARD PIERRE, SOC EXPL DE LA LIBRAIRIE MOLLAT, ETABLISSEMENTS RAZ ET SES FILS, HUDRY HENRI CLAUDE, COMMUNE DE STEINBACH, CFCS COMITE D ETABLISSEMENT CARBONE SAVOIE, CBRE COMMERCE INDUSTRIE FECAMP, VICAT, MGF FINANCIERE LOGIMMO ET DEVELOPPEMENT, MONSIEUR JEAN PIALOT, ASUEPA, SOCIETE NATIONALE SNCF, SANOFI-AVENTIS GROUPE, CHAMBRE COMMERCE INDUSTRIE BREST, ARKEMA FRANCE, SCHUTT GRANDE FORGE, VAL DE GASCOGNE, SIVOM DURANCE ALPILLES, COMMUNE DE PALAVAS-LES-FLOTS, LAFARGE CIMENTS, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE, AUCHAN FRANCE, COMMUNE DE LE CHESNAY, SYNDICAT LOCAL ESF LE CORBIER, MFP MICHELIN, COMMUNE DE RIORGES, ASSOCIATION DES COURSES HIPPIQUES DE NANTES, EURIA SA, SYNDICAT LOCAL ESF DE SAMOENS, FRUITS DES ILES, ETABLISSEMENTS MICHEL GUENIOT, AUTO DEPANNAGE GARAGE IEMMOLO SARL, IMMO DE FRANCE PARIS IDF, CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF
  • Cour d'appel de Limoges, 27/02/2014, 12/01352
    Début du contentieux : 09/08/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • ARCEP, 07/01/2014, 14-0043
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, LYCEE POLYVALENT BOURDELLE, SUEZ EAU FRANCE, COMMUNE D AGEN, COMMUNE DE LODEVE, CARREFOUR HYPERMARCHES, COMMUNE DE MOUANS SARTOUX, SMURFIT KAPPA CELLULOSE DU PIN, TOULOUSE EVENEMENTS, SOC NOUV ARMATURES ASSEMBLE MURE, Q-PARK FRANCE, FREESCALE SEMICONDUCTEURS FRANCE SAS, BASF PERFORMANCE PRODUCTS FRANCE, COMPASS GROUP FRANCE, AXENS, SOC TRANSPORTS INTERURBAINS VAL, BOUTHIERE JONATHAN, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES, ARCELORMITTAL ATLANTIQUE, SAUMUR AGGLOMERATION BUS, CECA SA, IRIS IMMOBILIER, SYNDICAT CGT SILEC CABLE, ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT, A CHALONS EN CHAMPAGNE, COMMUNAUTE URBAINE DE LYON, GIE CHIMIE SALINDRES, RHODIA OPERATIONS, SEOLIS, SICAE-ELY SICA ELECTR DEP EURE & LOIR - YVELINES, AUCHAN FRANCE, CEGELEC SUD OUEST, SOC AVITAILLEMENT STOCKAGE, FRAN, EUROFLOAT, ALLOMBERT LUCIEN NOEL, COMMUNE DE CABOURG, SOCIETE NATIONALE SNCF, EUROCOPTER, COMMUNE DE VICHY, ADPC, COMMUNE DE SAINTE MAXIME, RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION, O-I MANUFACTURING FRANCE, SOLVAY SPECIALITES FRANCE, STREAMEZZO, FIBRE EXCELLENCE TARASCON SAS, ARKEMA FRANCE, AMBULANCE ANGERS, LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE RICHELIEU, COMMUNE D IVRY SUR SEINE, CARREFOUR FRANCE, SEV SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC, COLLEGE PAUL BERT, COMMUNE DE VANVES, SAS LES RAPIDES DE BOURGOGNE, CASINO DE MONTROND LES BAINS, COMMUNE DE LIMOGES, COMMUNE DE LYON, OPERA DE LYON, SOS SECURITE MIDI PYRENEES, UNIVERSAL SECURITY, CATHEDRALE NOTRE DAME EGLISE, VNS VAN NOOTEN SONO, CORA, MOULINS SOUFFLET SA, COOP APPROVISIONNEMENT NORMANDE, ZANNI ROLAND, CAMPET GERARD, SOMAT, LA CITE DE LA MUSIQUE, ROHM AND HAAS FRANCE SAS, COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST, STREF ET FILS CARRIERES SABLE, ACIERS DE CONSTRUCTION, UPEC UNIVERSITE PARIS EST CRETEIL VAL DE MARNE, BIR BATIMENT INDUSTRIE RESEAUX, COMMUNE DE VILLENEUVE D ASCQ, PV CP RESIDENCES EXPLOITATION, NOVERGIE HOLDING SA, COMMUNE DE ST CYPRIEN, SYNDICAT MIXTE DE LA BASE DE, CONSERVATOIRE NAT SUPERIEUR, SANTERNE BOURGOGNE, SOC NATIONALE ELECTRICITE ET, SOMARVRAC, GOODRICH AEROSPACE EUROPE, SEA-INVEST ROUEN, ALSTOM TRANSPORT SA, COMMUNE DE SAINT MAURICE L EXIL, ASCOMETAL, KISIO SERVICES & CONSULTING, RECTICEL SAS, CORREZE INCINERATION, SOC TRANSPORTS AGGLO THONONAIS, CLINIQUE DES CEDRES, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, CTRE HOSPITALIER PUBLIC COTENTIN, SDEL PROVENCE, SDEL RHONE ALPES INDUSTRIE PROCESS, CSE MCA COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE MAUBEUGE CONSTRUCTION AUTOMOBILE, UNIVERSITE DE PARIS SORBONNE, UNIVERSITE DE STRASBOURG, RODEZ MATERIAUX, SAMSIC SECURITE, SA TELESKIS VILLAREMBERT ARVES, TOTAL RAFFINAGE MARKETING, COMADIM BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE SAS, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES, SOC ENCOURAG ELEVAGE CHEVAL FR, COMMUNE DE MONTLHERY, APERAM STAINLESS FRANCE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 07/01/2014, 14-0043
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, LYCEE POLYVALENT BOURDELLE, SUEZ EAU FRANCE, COMMUNE D AGEN, COMMUNE DE LODEVE, CARREFOUR HYPERMARCHES, COMMUNE DE MOUANS SARTOUX, SMURFIT KAPPA CELLULOSE DU PIN, TOULOUSE EVENEMENTS, SOC NOUV ARMATURES ASSEMBLE MURE, Q-PARK FRANCE, FREESCALE SEMICONDUCTEURS FRANCE SAS, BASF PERFORMANCE PRODUCTS FRANCE, COMPASS GROUP FRANCE, AXENS, SOC TRANSPORTS INTERURBAINS VAL, BOUTHIERE JONATHAN, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, CHEMTURA FRANCE, DIR INTERREG SCES PENITENTIAIRES, ARCELORMITTAL ATLANTIQUE, SAUMUR AGGLOMERATION BUS, CECA SA, IRIS IMMOBILIER, SYNDICAT CGT SILEC CABLE, ORTEC SERVICES ENVIRONNEMENT, A CHALONS EN CHAMPAGNE, COMMUNAUTE URBAINE DE LYON, GIE CHIMIE SALINDRES, RHODIA OPERATIONS, SEOLIS, SICAE-ELY SICA ELECTR DEP EURE & LOIR - YVELINES, AUCHAN FRANCE, CEGELEC SUD OUEST, SOC AVITAILLEMENT STOCKAGE, FRAN, EUROFLOAT, ALLOMBERT LUCIEN NOEL, COMMUNE DE CABOURG, SOCIETE NATIONALE SNCF, EUROCOPTER, COMMUNE DE VICHY, ADPC, COMMUNE DE SAINTE MAXIME, RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION, O-I MANUFACTURING FRANCE, SOLVAY SPECIALITES FRANCE, RE SOURCES, FIBRE EXCELLENCE TARASCON SAS, ARKEMA FRANCE, AMBULANCE ANGERS, LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE RICHELIEU, COMMUNE D IVRY SUR SEINE, GIHP TAM GPT INSERT HANDIC PHYSIQ TRANSP ADAPTES, CARREFOUR FRANCE, SEV SOCIETE DES EAUX DE VOLVIC, COLLEGE PAUL BERT, COMMUNE DE VANVES, RB TRANSDEV BFC NORD, CASINO DE MONTROND LES BAINS, COMMUNE DE LIMOGES, COMMUNE DE LYON, OPERA DE LYON, SOS SECURITE MIDI PYRENEES, UNIVERSAL SECURITY, CATHEDRALE NOTRE DAME EGLISE, VNS VAN NOOTEN SONO, CORA, MOULINS SOUFFLET SA, COOP APPROVISIONNEMENT NORMANDE, ZANNI ROLAND, CAMPET GERARD, SOMAT, LA CITE DE LA MUSIQUE, ROHM AND HAAS FRANCE SAS, COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST, STREF ET FILS CARRIERES SABLE, ACIERS DE CONSTRUCTION, UPEC UNIVERSITE PARIS EST CRETEIL VAL DE MARNE, BIR BATIMENT INDUSTRIE RESEAUX, COMMUNE DE VILLENEUVE D ASCQ, PV CP RESIDENCES EXPLOITATION, NOVERGIE HOLDING SA, COMMUNE DE ST CYPRIEN, SYNDICAT MIXTE DE LA BASE DE, CONSERVATOIRE NAT SUPERIEUR, SANTERNE BOURGOGNE, SOC NATIONALE ELECTRICITE ET, SOMARVRAC, GOODRICH AEROSPACE EUROPE, SEA-INVEST ROUEN, ALSTOM TRANSPORT SA, COMMUNE DE SAINT MAURICE L EXIL, ASCOMETAL, KISIO SERVICES & CONSULTING, RECTICEL SAS, CORREZE INCINERATION, CLINIQUE DES CEDRES, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, CTRE HOSPITALIER PUBLIC COTENTIN, SDEL PROVENCE, SDEL RHONE ALPES INDUSTRIE PROCESS, CSE MCA COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE MAUBEUGE CONSTRUCTION AUTOMOBILE, UNIVERSITE DE PARIS SORBONNE, UNIVERSITE DE STRASBOURG, RODEZ MATERIAUX, SAMSIC SECURITE, SA TELESKIS VILLAREMBERT ARVES, TOTAL RAFFINAGE MARKETING, COMADIM BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT FRANCE SAS, CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES, SOC ENCOURAG ELEVAGE CHEVAL FR, COMMUNE DE MONTLHERY, APERAM STAINLESS FRANCE, STGM SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE LA GRANDE MOTTE, ENERGC ENTREPRISE D'ETUDES ET DE REALISATIONS DE GENIE CIVIL, PATHE BRUMATH, SOC PHOTO 3 M FRANCE, LAM LILLE METROPOLE MUSEE ART, COMMUNE DE BAYEUX, TAILLARD ROBERT, UPS UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SAS, SG SOCIETE GENERALE, CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE, HBSC REIM, SOCCRAM SOC CHAUFFE COMBUST REPAR APPAREIL MECAN, ZUJOVIC JEROME, REGIONAL COMPAGNIE AERIENNE, COMMUNE DE SAINT TROPEZ, SAFIPAR, EES - CLEMESSY EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY, REGIE NOREADE, ASSOC HOSPITALIERE SAINTE MARIE, TAXI 11, STAC, G.M.P. GENERALE DE MANUTENTION PORTUAIRE, CEGELEC MISSENARD QUINT SUD EST, MAIN SECURITE, COMMUNE DE LILLE, AUBERT ET DUVAL, COMMUNE DE CHAMPLAY, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN
  • Cour d'appel de Bordeaux, 23/05/2013, 11/03491
    Début du contentieux : 08/11/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : PARTEDIS CHAUFFAGE SANITAIRE, S.A. AXA France
  • Cour d'appel de Riom, 19/03/2013, 11/01734
    Début du contentieux : 09/06/2011
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Riom, 19/03/2013, 11/01735
    Début du contentieux : 09/06/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat CFDT CHIMIE ENERGIE AUVERGNE LIMOUSIN
  • Cour d'appel de Riom, 24/04/2012, 10/02871
    Début du contentieux : 18/10/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : UNION SYNDICALE CGT DE LA REGION VICHY, COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE WAVIN, SYNDICAT CFDT CHIMIE ENERGIE AUVERGNE LIMOUSIN, POLE EMPLOI AUVERGNE
  • Cour d'appel de Riom, 24/04/2012, 10/02874
    Début du contentieux : 18/10/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : Union syndicale CGT de la région Vichy, Comité Central d'Entreprise WAVIN, Syndicat CFDT Chimie Energie Auvergne Limousin, Pôle Emploi Auvergne
  • Cour d'appel de Riom, 24/04/2012, 10/02882
    Début du contentieux : 18/10/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : UNION SYNDICALE CGT DE LA REGION VICHY, COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE WAVIN, SYNDICAT CFDT CHIMIE ENERGIE AUVERGNE LIMOUSIN, POLE EMPLOI AUVERGNE
  • Cour d'appel de Riom, 24/04/2012, 11/1610
    Début du contentieux : 26/05/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : UNION SYNDICALE CGT DE LA REGION VICHY, COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE WAVIN, SYNDICAT CFDT CHIMIE ENERGIE AUVERGNE LIMOUSIN, POLE EMPLOI AUVERGNE
  • Cour d'appel de Riom, 24/04/2012, 10/02876
    Début du contentieux : 18/10/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : UNION SYNDICALE CGT DE LA REGION VICHY, COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE WAVIN, SYNDICAT CFDT CHIMIE ENERGIE AUVERGNE LIMOUSIN, POLE EMPLOI AUVERGNE
  • Cour d'appel de Riom, 24/04/2012, 10/2868
    Début du contentieux : 18/10/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : UNION SYNDICALE CGT DE LA REGION VICHY, COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE WAVIN, SYNDICAT CFDT CHIMIE ENERGIE AUVERGNE LIMOUSIN, POLE EMPLOI AUVERGNE
  • Cour d'appel de Riom, 24/04/2012, 10/02877
    Début du contentieux : 18/10/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : Union syndicale CGT de la région Vichy, Comité Central d'Entreprise WAVIN, Syndicat CFDT Chimie Energie Auvergne Limousin, Pôle Emploi Auvergne
  • Cour d'appel de Riom, 24/04/2012, 10/2870
    Début du contentieux : 18/10/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : UNION SYNDICALE CGT DE LA REGION VICHY, COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE WAVIN, SYNDICAT CFDT CHIMIE ENERGIE AUVERGNE LIMOUSIN, POLE EMPLOI AUVERGNE
  • Cour d'appel de Riom, 24/04/2012, 10/2869
    Début du contentieux : 18/10/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : UNION SYNDICALE CGT DE LA REGION VICHY, COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE WAVIN, SYNDICAT CFDT CHIMIE ENERGIE AUVERGNE LIMOUSIN, POLE EMPLOI AUVERGNE
  • Cour d'appel de Riom, 24/04/2012, 10/02878
    Début du contentieux : 18/10/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : UNION SYNDICALE CGT DE LA REGION VICHY, COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE WAVIN, SYNDICAT CFDT CHIMIE ENERGIE AUVERGNE LIMOUSIN, POLE EMPLOI AUVERGNE
  • Cour d'appel de Riom, 24/04/2012, 10/02865
    Début du contentieux : 18/10/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : UNION SYNDICALE CGT DE LA REGION VICHY, COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE WAVIN, SYNDICAT CFDT CHIMIE ENERGIE AUVERGNE LIMOUSIN, POLE EMPLOI AUVERGNE
  • Cour d'appel de Riom, 24/04/2012, 10/02881
    Début du contentieux : 18/10/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNION SYNDICALE CGT DE LA REGION VICHY, COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE WAVIN, SYNDICAT CFDT CHIMIE ENERGIE AUVERGNE LIMOUSIN, POLE EMPLOI AUVERGNE
  • Cour d'appel de Riom, 24/04/2012, 10/02883
    Début du contentieux : 18/10/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : UNION SYNDICALE CGT DE LA REGION VICHY, COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE WAVIN, SYNDICAT CFDT CHIMIE ENERGIE AUVERGNE LIMOUSIN, POLE EMPLOI AUVERGNE
  • Cour d'appel de Riom, 24/04/2012, 10/2867
    Début du contentieux : 18/10/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : UNION SYNDICALE CGT DE LA REGION VICHY, COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE WAVIN, SYNDICAT CFDT CHIMIE ENERGIE AUVERGNE LIMOUSIN, POLE EMPLOI AUVERGNE
  • Cour d'appel de Riom, 24/04/2012, 10/2884
    Début du contentieux : 18/10/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : UNION SYNDICALE CGT DE LA REGION VICHY, COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE WAVIN, SYNDICAT CFDT CHIMIE ENERGIE AUVERGNE LIMOUSIN, POLE EMPLOI AUVERGNE
  • Cour d'appel de Riom, 24/04/2012, 10/02875
    Début du contentieux : 18/10/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNION SYNDICALE CGT DE LA REGION VICHY, COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE WAVIN, SYNDICAT CFDT CHIMIE ENERGIE AUVERGNE LIMOUSIN, POLE EMPLOI AUVERGNE
  • Cour d'appel de Riom, 24/04/2012, 10/02866
    Début du contentieux : 18/10/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : UNION SYNDICALE CGT DE LA REGION VICHY, COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE WAVIN, SYNDICAT CFDT CHIMIE ENERGIE AUVERGNE LIMOUSIN, POLE EMPLOI AUVERGNE
  • Cour d'appel de Riom, 24/04/2012, 11/1612
    Début du contentieux : 26/05/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : UNION SYNDICALE CGT DE LA REGION VICHY, COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE WAVIN, SYNDICAT CFDT CHIMIE ENERGIE AUVERGNE LIMOUSIN, POLE EMPLOI AUVERGNE
  • Cour d'appel de Riom, 24/04/2012, 10/02879
    Début du contentieux : 18/10/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNION SYNDICALE CGT DE LA REGION VICHY, COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE WAVIN, SYNDICAT CFDT CHIMIE ENERGIE AUVERGNE LIMOUSIN, POLE EMPLOI AUVERGNE
  • Cour d'appel de Riom, 24/04/2012, 11/1613
    Début du contentieux : 26/05/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : UNION SYNDICALE CGT DE LA REGION VICHY, COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE WAVIN, SYNDICAT CFDT CHIMIE ENERGIE AUVERGNE LIMOUSIN, POLE EMPLOI AUVERGNE
  • Cour d'appel de Riom, 24/04/2012, 10/02872
    Début du contentieux : 18/10/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : UNION SYNDICALE CGT DE LA REGION VICHY, COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE WAVIN, SYNDICAT CFDT CHIMIE ENERGIE AUVERGNE LIMOUSIN, POLE EMPLOI AUVERGNE
  • Cour d'appel de Toulouse, 09/05/2011, 09/04610
    Début du contentieux : 31/08/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : EUROTECH 31, SOLASSUR, FERAL 31
  • Cour de cassation, 15/03/2011, 10-16.727
    Début du contentieux : 02/03/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Le Lavandier Schmidt géothermie, HELYO THERM, AXA FRANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Riom, 11/01/2011, 09/02534
    Début du contentieux : 09/11/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : MUTUELLE CPAM DE L'ALLIER, M. LE CHEF DE L'ANTENNE MNC RHONE ALPES AUVERGNE
  • Cour d'appel de Montpellier, 02/03/2010, 08/6737
    Début du contentieux : 20/12/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA AXA FRANCE, LE LAVANDIER
  • Cour d'appel de Riom, 29/10/2009, 08/01788
    Début du contentieux : 30/06/2008
    Position : Demandeur
    Autres parties : SODOMEC SOCIETE DOMERATOISE D'ELECTRICITE
  • Cour de cassation, 10/07/2009, 09-13.871
    Début du contentieux : 09/04/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Gaz réseau distribution France
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 10/07/2009, 09-13.871
    Début du contentieux : 09/04/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : Gaz réseau distribution France
    Dispositif : Cassation sans renvoi
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Riom, 05/05/2009, 08/01188
    Début du contentieux : 07/05/2008
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Grenoble, 21/04/2009, 07/01987
    Début du contentieux : 30/04/2007
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Riom, 06/05/2008, 06/02755
    Début du contentieux : 15/11/2006
    Position : Demandeur
    Autres parties : ASSEDIC DE LA REGION AUVERGNE
  • Cour d'appel de Riom, 07/02/2008, 06/02774
    Début du contentieux : 10/03/2004
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel de Toulouse, 07/01/2008, 06/02579
    Début du contentieux : 06/04/2006
    Position : Défendeur
    Autres parties : EURL METHIVIER REALISATIONS, BUREAU D'ETUDE EURO TECH, ACTE IARD, AVIVA
  • Cour d'appel de Riom, 13/02/2007, 06/01903
    Début du contentieux : 16/02/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour d'appel d'Orléans, 01/02/2007, 06/00337
    Début du contentieux : 02/12/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société de droit allemand GRAEWE, PLANEX
  • Cour d'appel de Riom, 23/01/2007, 06/01312
    Début du contentieux : 04/05/2006
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Riom, 27/06/2006, 06/00009
    Début du contentieux : 16/02/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : ASSEDIC
  • Cour de cassation, 23/03/1999, 97-11.085
    Début du contentieux : 15/01/1997
    Position : Demandeur
    Autres parties : RACCORDS ET PLASTIQUES NICOLL
    Dispositif : Rejet
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  • Conseil d'État, 10/10/1986, 59232
    Début du contentieux : 13/07/1983
    Position : Défendeur
    Autres parties : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, Direction départementale du travail de l'Allier, Personne anonymisée 1
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Annonces BODACC de WAVIN FRANCE

  • MODIFICATION 06/02/2024
    RCS de Cusset
    Dénomination : WAVIN FRANCE
    Adresse : Zone Industrielle la Feuillouse-Bp 5 03150 Varennes-sur-Allier
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : SCHOONEN Roger, Adrianus, Maria ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE et ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
    Bodacc B n°20240025, annonce n°179
  • VENTE 16/02/2023
    RCS de Lyon
    Adresse : 12 Quai du Commerce et Avenue Bernard Palissy 69009 Lyon 9e Arrondissement
    Catégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Origine des fonds : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 500000.00 euros
    Nouveau propriétaire : MARTONI FRANCE SAS
    Bodacc A n°20230033, annonce n°1434
  • VENTE 20/01/2023
    RCS de Lyon
    Adresse : 12 Quai du Commerce 69009 Lyon 9e Arrondissement
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 500000.00 euros
    Nouveau propriétaire : MARTONI FRANCE SAS
    Bodacc A n°20230014, annonce n°1029
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/09/2022
    RCS de Cusset
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : Zone Industrielle la Feuillouse-Bp 5 03150 Varennes-sur-Allier
    Bodacc C n°20220171, annonce n°141
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/10/2021
    RCS de Cusset
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : Zone Industrielle la Feuillouse-Bp 5 03150 Varennes-sur-Allier
    Bodacc C n°20210205, annonce n°282
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/07/2021
    RCS de Cusset
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Zone Industrielle la Feuillouse-Bp 5 03150 Varennes-sur-Allier
    Bodacc C n°20210138, annonce n°245
  • MODIFICATION 26/03/2021
    RCS de Cusset
    Dénomination : WAVIN FRANCE
    Adresse : Zone Industrielle la Feuillouse-Bp 5 03150 Varennes-sur-Allier
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : HEUVER Gerrit, Alfonsus ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE et ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
    Bodacc B n°20210060, annonce n°187
  • VENTE 01/09/2020
    RCS de Cusset
    Adresse : Zone Industrielle la Feuillouse - BP 5 03150 Varennes-sur-Allier
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20200169, annonce n°21
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/08/2019
    RCS de Cusset
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : Zone Industrielle la Feuillouse - BP 5 03150 Varennes-sur-Allier
    Bodacc C n°20190152, annonce n°417
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/07/2018
    RCS de Cusset
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : Zone Industrielle la Feuillouse - BP 5 03150 Varennes-sur-Allier
    Bodacc C n°20180129, annonce n°276
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/07/2017
    RCS de Cusset
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : Zone Industrielle la Feuillouse - BP 5 03150 Varennes-sur-Allier
    Bodacc C n°20170067, annonce n°84
  • MODIFICATION 01/02/2017
    RCS de Cusset
    Dénomination : WAVIN FRANCE
    Capital : 973 260,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital
    Bodacc B n°20170022, annonce n°27
  • MODIFICATION 09/11/2016
    RCS de Cusset
    Dénomination : WAVIN FRANCE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : NICHOLLS Alan, Brent ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE et ASSOCIES (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL)
    Bodacc B n°20160219, annonce n°19
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/07/2014
    RCS de Cusset
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : Zone Industrielle la Feuillouse - BP 5 03150 Varennes-sur-Allier
    Bodacc C n°20140045, annonce n°423
  • MODIFICATION 27/07/2014
    RCS de Cusset
    Dénomination : WAVIN FRANCE
    Capital : 12 900 000,00 €
    Description : Modification survenue sur le capital
    Bodacc B n°20140142, annonce n°14
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/07/2013
    RCS de Cusset
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : Zone Industrielle la Feuillouse - BP 5 03150 Varennes-sur-Allier
    Bodacc C n°20130043, annonce n°719
  • MODIFICATION 17/05/2013
    RCS de Cusset
    Dénomination : WAVIN FRANCE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : NICHOLLS Alan, Brent Directeur général : PARAYRE Frédéric Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE et ASSOCIES (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL)
    Bodacc B n°20130094, annonce n°137
  • VENTE 05/03/2013
    RCS de Vannes
    Adresse : La pointe 56120 Pleugriffet
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Achat au prix stipulé de 100000,00 euros.
    Nouveau propriétaire : GEOTHERMIK
    Bodacc A n°20130045, annonce n°481
  • MODIFICATION 18/11/2012
    RCS de Cusset
    Dénomination : WAVIN FRANCE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : ROEF Martinus, Petrus, Maria Directeur général : PARAYRE Frédéric Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE et ASSOCIES (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL)
    Bodacc B n°20120223, annonce n°18
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/08/2012
    RCS de Cusset
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : Zone Industrielle la Feuillouse - BP 5 03150 Varennes-sur-Allier
    Bodacc C n°20120052, annonce n°539
  • MODIFICATION 16/08/2012
    RCS de Cusset
    Dénomination : WAVIN FRANCE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : ROEF Martinus, Petrus, Maria Directeur général : PARAYRE Frédéric Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves
    Bodacc B n°20120157, annonce n°124
  • VENTE 03/02/2012
    RCS d'Orléans
    Adresse : 117 route d'Orléans 45600 Sully-sur-Loire
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 1200000 Euros.
    Nouveau propriétaire : RYB COMPOSITES
    Bodacc A n°20120024, annonce n°453
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/08/2011
    RCS de Cusset
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : Zone Industrielle la Feuillouse - BP 5 03150 Varennes-sur-Allier
    Bodacc C n°20110046, annonce n°563
  • MODIFICATION 25/02/2011
    RCS de Cusset
    Dénomination : WAVIN FRANCE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : FORSYTH Calum, James Directeur général : PARAYRE Frédéric Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves
    Bodacc B n°20110040, annonce n°10
  • MODIFICATION 21/10/2010
    RCS de Cusset
    Dénomination : WAVIN FRANCE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : OOMENS Wilhelmus, Henricus, Johannes, Clemens, Maria Directeur général : BAUDIN Laurent, René, André Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves
    Bodacc B n°20100205, annonce n°8
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/08/2010
    RCS de Cusset
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : Zone Industrielle La Feuillouse - BP 5 03150 Varennes-sur-Allier
    Bodacc C n°20100047, annonce n°292
  • MODIFICATION 10/08/2010
    RCS de Cusset
    Dénomination : WAVIN FRANCE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : PROUTEAU Didier, Jean-Paul Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves
    Bodacc B n°20100153, annonce n°5
  • VENTE 24/03/2010
    RCS d'Orléans
    Adresse : 38590 Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 785000 Euros.
    Nouveau propriétaire : RYB
    Bodacc A n°20100058, annonce n°288
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/07/2009
    RCS de Cusset
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : zi la Feuillouse - BP 5 03150 Varennes-sur-Allier
    Bodacc C n°20090043, annonce n°239
  • MODIFICATION 15/02/2009
    RCS de Cusset
    Dénomination : WAVIN FRANCE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : PROUTEAU Didier Jean-Paul. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A (SA). Commissaire aux comptes suppléant : FRIZOT Daniel.
    Bodacc B n°20090032, annonce n°99
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/08/2008
    RCS de Cusset
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : Zone Industrielle la Feuillouse BP 5, 03150 Varennes-sur-Allier
    Bodacc C n°20080053, annonce n°147
  • MODIFICATION 06/02/2008
    RCS de Cusset
    Dénomination : WAVIN FRANCE
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : FAVROT Pierre-Marie-Georges Régis. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A (SA). Commissaire aux comptes suppléant : FRIZOT Daniel.
    Bodacc B n°20080024, annonce n°163

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Entreprises citées de WAVIN FRANCE

  • MARTONI FRANCE SAS (920 400 967) Cité 1 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés WAVIN FRANCE et MARTONI FRANCE SAS de la relation : Franchise
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : MARTONI Spa , Corrado MARTOREL , Bruno MARTOREL
  • DURA-LINE FRANCE (890 602 279) Cité 2 fois en 2020 et 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés WAVIN FRANCE et DURA-LINE FRANCE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Marcin KROPIDLOWSKI , DELOITTE & ASSOCIES
  • PRESSIGNY TUBES (482 714 763) Cité 2 fois en 2005 et 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés WAVIN FRANCE et PRESSIGNY TUBES de la relation : Actionnariat
  • STEINZEUG-KERAMO SARL (350 553 905) Cité 1 fois en 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés WAVIN FRANCE et STEINZEUG-KERAMO SARL de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean-Marie LE BRONEC , Ulrich HORN , WILLY VAN RIET et 1 autre
  • WAVIN NOVOTECH (443 666 631) Cité 6 fois en 2005 et 2006
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés WAVIN FRANCE et WAVIN NOVOTECH de la relation : Fusion
  • CLIMASOL (324 665 868) Cité 5 fois en 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés WAVIN FRANCE et CLIMASOL de la relation : Fusion
  • WAVIN FTS (414 656 041) Cité 8 fois entre 1997 et 2003
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés WAVIN FRANCE et WAVIN FTS de la relation : Fusion
  • ISOFLUIDES (421 357 328) Cité 5 fois en 1999 et 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés WAVIN FRANCE et ISOFLUIDES de la relation : Fusion
  • GEOTHERMIE (412 798 845) Cité 1 fois en 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés WAVIN FRANCE et GEOTHERMIE de la relation : Actionnariat
  • WAVIN INDUSTRIE (393 015 334) Cité 7 fois en 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés WAVIN FRANCE et WAVIN INDUSTRIE de la relation : Fusion
  • WAVIN TEMP (578 200 727) Cité 7 fois en 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés WAVIN FRANCE et WAVIN TEMP de la relation : Fusion
  • TRANSFORM EXPLOIT RESINES INDUSTRIELLES (668 202 146) Cité 7 fois en 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés WAVIN FRANCE et TRANSFORM EXPLOIT RESINES INDUSTRIELLES de la relation : Banque
  • GERARD HAUTCOEUR (388 740 243) Cité 2 fois en 1994
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés WAVIN FRANCE et GERARD HAUTCOEUR de la relation : Commissaire aux apports
    • Seules 13 sur environ 57 relations (22.8%) sont affichées dans cette liste.
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Appels d'offres gagnés par WAVIN FRANCE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de WAVIN FRANCE

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 87
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 87 90 86 86 NC
Écart rémunération (sur 40) 34 35 38 36 35
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 NC
Écart taux promotion (sur 15) 15 NC
Retour congé maternité (sur 15) NC 15 NC 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 5 5 0 0 0
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Marques déposées par WAVIN FRANCE

  • CAPTERRE
    Enregistrée le 21/12/2012
    Expire le 21/12/2032
    Classes : 11
    Numéro : FR3970664
    Marque renouvelée
  • CAPTERRE
    Enregistrée le 20/12/2012
    Expire le 20/12/2032
    Classes : 11
    Numéro : FR3970266
    Marque renouvelée
  • NOVOTECH
    Enregistrée le 02/08/2002
    Expire le 02/08/2022
    Classes : 17
    Numéro : FR3178066
    Marque expirée
  • WAVINXCHANGE
    Enregistrée le 04/03/2002
    Expire le 04/03/2012
    Classes : 17 , 19 , 38
    Numéro : FR3151469
    Marque expirée
  • WAVINEXCHANGE
    Enregistrée le 04/03/2002
    Expire le 04/03/2012
    Classes : 17 , 19 , 38
    Numéro : FR3151470
    Marque expirée
  • NOVONET
    Enregistrée le 22/10/2001
    Expire le 22/10/2021
    Classes : 17
    Numéro : FR3127205
    Marque expirée
  • NOVOMULTIDETECT
    Enregistrée le 03/07/1998
    Expire le 03/07/2018
    Classes : 09 , 17
    Numéro : FR98740970
    Marque expirée
  • NOVOMULTI
    Enregistrée le 03/07/1998
    Expire le 03/07/2028
    Classes : 09 , 17
    Numéro : FR98740972
    Marque renouvelée

Brevets déposés par WAVIN FRANCE

  • RACCORD NOTAMMENT POUR TUBE EN MATIERE THERMO-PLASTIQUE.
    Enregistré le 26/02/1990
    Expiré le 30/01/2002
    Numéro : FR9002353
    Classes : F16L33/22
    Dossier déchu définitivement
  • Plaque thermiquement isolante pour installation de chauffage au sol.
    Enregistré le 22/09/1992
    Expiré le 19/09/2006
    Numéro : FR9211254
    Classes : F24D3/142 , Y02B30/00
    Dossier déchu définitivement

Aides perçues par WAVIN FRANCE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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