Tribunal judiciaire de Nanterre,
29/04/2026, 25/03101
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXIONE, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, PRIZZ INFRASTRUCTURE, SFR FIBRE SAS, TEKHNE INGENIERIE, S.A. SFR, Commune COMMUNE DE, ENEDIS, BTP CONSULTANTS, ORANGE, Syndicat VALLEE SUD GRAND, S.A. SOCIETE DES EAUX DEET DE, Société AGIR POUR, GRDF, S.C. FONCIERE RU 01/2012
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Lire sur Pappers Justice
Tribunal judiciaire d'Évry,
16/05/2025, 25/00345
Position :
Défendeur
Autres parties :
Entreprise individuelle REGNIER MEDERIC, exerçant sous l'enseigne MBE ENVIRONNEMENT, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, EES - IDF EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ILE DE FRANCE, IQATEN, RISK CONTROL, GEPRIF, ENEDIS, ORANGE, GRDF, SNCF RESEAU, SAUR, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble desà, S.C.I. JAF, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND PARIS SUD, S.C.I. RENO M, Commune de, COREDIF, DGPAM (DG PROPERTY AND ASSET MANAGEMENT), L'ASSOCIATION LANGAGE & INTEGRATION
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire sur Pappers Justice