| Activité principale déclarée : | |
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| Code NAF ou APE : | 41.10D |
| Domaine d’activité : | Construction de bâtiments |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCCV L'OLIVIER applique soit différente. : |
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Informations juridiques de SCCV L'OLIVIER
| SIREN : | 838 151 884 |
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| SIRET (siège) : | 838 151 884 00015 |
| Forme juridique : | Société civile immobilière de construction-vente |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de BAYONNE , le 15/03/2018 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 15/03/2018) |
| Numéro RCS : | 838 151 884 R.C.S. Bayonne |
| Capital social : | 1 000,00 € |
Activité de SCCV L'OLIVIER
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Etablissements de l'entreprise SCCV L'OLIVIER
Etablissements de l'entreprise SCCV L'OLIVIER
Dirigeants et représentants de SCCV L'OLIVIER
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Gérant, Associé indéfiniment responsable
SIREN : 823546502Depuis le 15/03/2018
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Associé indéfiniment responsable
56 ans - 03/1970Depuis le 15/03/2018
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Associé indéfiniment responsable
56 ans - 03/1970Depuis le 15/03/2018
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCCV L'OLIVIER
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SCCV L'OLIVIER
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Acte sous seing privé
- Nomination(s) de gérant(s)
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Statuts constitutifs
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Acte sous seing privé
Comptes annuels de SCCV L'OLIVIER
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de SCCV L'OLIVIER
0 sanction
Alertes de SCCV L'OLIVIER
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SCCV L'OLIVIER
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Liquidation judiciaire Depuis le 25/08/2025Jugement prononçant 25/08/2025Bodacc A n°20250166/1673 Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire
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Procédure de sauvegarde Du 17/04/2023 au 25/08/2025Jugement d'ouverture 17/04/2023Bodacc A n°20230079/2368 Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde17/04/2023(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde Jugement du Tribunal de de Commerce de BAYONNE en date du 17/04/2023 : ouverture d’une procédure de sauvegarde à l’égard de : SCCV L'OLIVIER (SCICVTE) ; période d'observation de 6 mois jusqu'au 17/10/2023 ; Mandataire Judiciaire : SELARL MJPA prise en la personne de Me Philippine ABBADIE - 4, place du Château Vieux - BP 10302 - 64103 BAYONNE CEDEX ; Administrateur : SELARL APEX AJ prise en la personne de Me Julien ALLART - 66, allée Marines - Espace Rive Gauche - 64100 Bayonne, Ayant pour mission : de surveiller le débiteur dans sa gestion ; Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. Date d'effet : 17/04/202309/10/2023Prolongement de la période d'observation en sauvegarde Suivant jugement en date du 09/10/2023, le Tribunal de Commerce de Bayonne a ordonné le renouvellement de la période d’observation pour une durée de 6 mois jusqu'au 17/04/2024. Date d'effet : 09/10/202311/06/2024Adoption d'un plan de sauvegarde Jugement du Tribunal de commerce de Bayonne du 10/06/2024 : Adoption du plan de sauvegarde - L626-1 et L626-9 ; Commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJPA prise en la personne de Me Philippine ABBADIE - 4, place du Château Vieux - BP 10302 - 64103 BAYONNE CEDEX. Fin de la mission de l'Administrateur : SELARL APEX AJ, prise en la personne de Me Julien ALLART.Date d'effet : 10/06/2024
Contentieux de SCCV L'OLIVIER
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Tribunal judiciaire de Versailles, 11/04/2025, 22/02867Début du contentieux : 26/10/2021Position : DéfendeurAutres parties : APEX AJ, S.E.L.A.R.L. MUPA, SARL KIT- ASSURANCES, SARL GAB SERVICES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, LGX INGENIERIEDispositif : Renvoi à la mise en étatLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Versailles, 27/02/2024, 24/00163Début du contentieux : 15/03/2021Position : DéfendeurAutres parties : LA VILLA A.I.P. (ARCHITECTURE - INGENIERIE - PATRIMOINE), Personne anonymisée 1, SARL GAB SERVICES, ENTREPRISE OZ, PERO-PRO, LGX INGENIERIE, SOCIETE D'ARCHITECTURE TRIO INGENIERIE, ZURICH INSURANCE EUROPE AG, DUCATEL, BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCEDispositif : Désigne un expert ou un autre technicienLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Versailles, 12/01/2024, 22/02867Début du contentieux : 17/04/2023Position : DemandeurAutres parties : LGX INGENIERIE, SARL KIT- ASSURANCES, SARL GAB SERVICES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICSDispositif : Renvoi à la mise en étatLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de SCCV L'OLIVIER
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PROCÉDURE COLLECTIVE 30/08/2026RCS de BayonneBodacc A n°20260165, annonce n°1898Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 31/08/2025RCS de BayonneBodacc A n°20250166, annonce n°1673Famille : Jugement prononçantNature : Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Juillet 2025 et désignant liquidateur SELARL MJPA prise en la personne de Me Philippine ABBADIE 4, place du Château Vieux - BP 10302 - 64103 Bayonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 04/08/2024RCS de BayonneBodacc A n°20240150, annonce n°3206Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 16/06/2024RCS de BayonneBodacc A n°20240115, annonce n°2684Famille : Extrait de jugementNature : Jugement arrêtant le plan de sauvegardeComplément de jugement : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL MJPA prise en la personne de Me Philippine ABBADIE 4, place du Château Vieux - BP 10302 - 64103 Bayonne .
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PROCÉDURE COLLECTIVE 21/04/2023RCS de BayonneBodacc A n°20230079, annonce n°2368Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL APEX AJ prise en la personne de Me Julien ALLART 66, allée Marines - Espace Rivé Gauche - 64100 Bayonne avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire SELARL MJPA prise en la personne de Me Philippine ABBADIE 4, place du Château Vieux - BP 10302 - 64103 Bayonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
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CRÉATION 20/03/2018RCS de BayonneBodacc A n°20180055, annonce n°1481Dénomination : SCCV L'OLIVIERCapital : 1 000,00 €Adresse : 1 route d'Arcangues 64600 AngletActivité : acquisition de terrain , construire un ou plusieurs immeubles en vue de leur vente en totalité ou par fractionAdministration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : SOPRIMMO ILE DE FRANCE (SARL)
Cartographie de SCCV L'OLIVIER
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Entreprises citées de SCCV L'OLIVIER
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SOPRIMMO ILE DE FRANCE (823 546 502) Cité 1 fois en 2018Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCCV L'OLIVIER et SOPRIMMO ILE DE FRANCE de la relation : Actionnariat
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