Tribunal judiciaire de Tarascon,
29/05/2026, 25/01871
Position :
Demandeur
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire sur Pappers Justice
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
18/12/2025, 25/02311
Début du contentieux :
11/02/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
PROVENCE MATERIAUX ANCIENS, SARL PORTES ANTIQUES ET REEDITIONS, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, ATELIER K ARCHITECTURE ET DESIGN SAS, SUD BTP RENOVATION, Société SMABTP
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice