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• Cour de cassation, 02/04/2026, 22-19.179
  Début du contentieux : 20/05/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : JELK-INVEST
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• Cour d'appel de Paris, 19/11/2025, 25/11004
  Début du contentieux : 27/05/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. JELK
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Tribunal judiciaire de Paris, 14/10/2025, 23/01165
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Paris, 05/08/2025, 23/01165
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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• Cour d'appel de Paris, 15/05/2025, 24/02049
  Début du contentieux : 27/05/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.C.I. JELK, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Paris, 30/04/2025, 24/82014
  Début du contentieux : 27/05/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 2, JELK, SCI 61 RUE DE LANCRY, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Paris, 28/02/2025, 25/01490
  Position : Défendeur
  Autres parties : CPAM, Personne anonymisée 1, MACSF ASSURANCES MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCAIS
  Dispositif : Redistribution à une autre chambre
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• Cour de cassation, 04/04/2024, 22-19.179
  Début du contentieux : 27/05/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : la société Jelk, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
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• Cour de cassation, 25/05/2023, 22-19.179
  Début du contentieux : 27/05/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : société Jelk, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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• Cour d'appel de Paris, 20/05/2022, 21/11047
  Début du contentieux : 27/05/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.C.I. JELK, S.C.I. LANCRY, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 26/01/2022, 21/13930
  Début du contentieux : 27/05/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.C.I. JELK, SCI 61 RUE DE LANCRY, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet