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Tribunal judiciaire de Coutances,
09/02/2026, 24/00903
Début du contentieux :
01/12/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
SA POLYCLINIQUE DE LA MANCHE, CENTRE MANCHE
Dispositif :
Réouverture des débats
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Tribunal judiciaire de Caen,
14/01/2026, 23/02782
Début du contentieux :
11/04/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
CA CONSUMER FINANCE, SOL ET AIR
Dispositif :
Réouverture des débats
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Cour d'appel de Caen,
11/12/2025, 24/01323
Début du contentieux :
27/02/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
BELLEME BOIS, Société ZAVAROVALNICASAVA DD
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
04/12/2025, 25-10.712
Début du contentieux :
28/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Polyclinique de la Manche, BERARD CAPITAL, ABBVIE, BIOMESNIL MEDICAL, BPCE LEASE, Cerpformation, GENERALI IARD, MAJ, Hoist group leasing France, BCMP KOESIO OCCITANIE, La Poste, MGD MUTUELLE GENERALE DE LA DISTRIBUTION, SOCIETE-MISSENARD QUINT B, MONTMIRAIL, NATIOCREDIMURS, QUADIENT FRANCE, Nexecur protection (groupe Crédit Agricole), PREFILOC CAPITAL, Sfr, SILLIKER, XMP X MEDICAL PICTURE, Centre hospitalier Memorial de
Dispositif :
Déchéance
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Cour de cassation,
04/12/2025, 25-10.713
Début du contentieux :
28/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Polyclinique de la Manche, Procureur général près la cour d'appel de Caen
Dispositif :
Déchéance
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Tribunal judiciaire de Coutances,
27/11/2025, 23/01322
Début du contentieux :
14/01/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
LA HORIE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour de cassation,
26/11/2025, 24-19.026, 24-19.026
Début du contentieux :
30/05/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Fly
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
06/11/2025, 25-13.935
Début du contentieux :
13/02/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
Polyclinique de la Manche
Dispositif :
Déchéance
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Tribunal de commerce de Caen,
18/09/2025, 2025003509
Position :
Défendeur
Autres parties :
ARKA LOCATION, INTER COLIS SERVICES
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Tribunal de commerce de Tours,
30/06/2025, 2025004509
Début du contentieux :
03/12/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
LIGERIO, MJ CORP
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Tribunal de commerce de Caen,
18/06/2025, 2025002397, 2025 001091
Position :
Défendeur
Autres parties :
ICE, LA HORIE
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Cour de cassation,
14/05/2025, 23-21.866
Début du contentieux :
23/07/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
UNIVERS PHARMACIE, SKIN'UP, SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE VILLA-FLOREK - PAR ABREVIATION SELARL VILLA-FLOREK, Directeur général de l'institut national de la propriété industrielle, Procureur général près de la Cour d'appel de Colmar, procureur général près de la Cour d'appel de Colmar, directeur général de l'institut national de la propriété industrielle
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Caen,
02/05/2025, 24/02040
Début du contentieux :
05/07/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Caen,
13/02/2025, 24/02241
Début du contentieux :
01/12/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SA POLYCLINIQUE DE LA MANCHE, MINISTERE PUBLIC, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Caen,
28/11/2024, 24/01866
Début du contentieux :
01/12/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SA POLYCLINIQUE DE LA MANCHE, MINISTERE PUBLIC, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Caen,
28/11/2024, 24/01867
Début du contentieux :
01/12/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SA POLYCLINIQUE DE LA MANCHE, MINISTERE PUBLIC, BERARD CAPITAL, ABBVIE, BIOMESNIL MEDICAL, BPCE LEASE, CERP ROUEN FORMATION, MAJ, GENERALI IARD, HOIST LOCATEL LEASING FRANCE, BCMP KOESIO OCCITANIE, LA POSTE, MGD MUTUELLE GENERALE DE LA DISTRIBUTION, SOCIETE-MISSENARD QUINT B, MONTMIRAIL, NATIOCREDIMURS, QUADIENT FRANCE, CTCAM NEXECUR PROTECTION, PREFILOC CAPITAL, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, SILLIKER, XMP X MEDICAL PICTURE, CHU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE REIMS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Caen,
07/11/2024, 24/00062
Début du contentieux :
01/12/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SA POLYCLINIQUE DE LA MANCHE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel de Caen,
19/09/2024, 23/02196
Début du contentieux :
26/06/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
JACOB-SEINE SARL, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
11/09/2024, 24-12.371
Début du contentieux :
30/09/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
SELIMA, SOVALVIP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
QPC autres
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Cour de cassation,
04/07/2024, 23-23.540
Début du contentieux :
30/09/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
CARREFOUR PROXIMITE FRANCE, SOVALVIP, Personne anonymisée 1
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Cour d'appel de Caen,
25/06/2024, 24/00605
Début du contentieux :
08/03/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
FCBL, PHENIX VOLAILLES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour de cassation,
20/06/2024, 23-23.541
Début du contentieux :
30/09/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
SELIMA, SOVALVIP
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Cour de cassation,
12/06/2024, 22-19.779
Début du contentieux :
02/12/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
CMO CONSTRUCTIONS METALLIQUES DE L'OUEST, Le Littoral, SELARL SBCMJ, AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) de Normandie, Caisse de crédit mutuelNapoléon, Société fiduciaire de Normandie, CREDIT COOPERATIF
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Caen,
08/02/2024, 22/00640
Début du contentieux :
30/09/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
SELIMA, SOVALVIP
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour de cassation,
13/12/2023, 22-19.968
Début du contentieux :
08/06/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société MGF, SINBAR, FINANCIERE GMT, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
23/11/2023, 21-23.430
Début du contentieux :
14/11/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
CARREFOUR PROXIMITE FRANCE, SOVALVIP
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Caen,
21/11/2023, 23/00054
Début du contentieux :
11/03/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
JACOB-SEINE SARL, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Caen,
29/06/2023, 22/01644
Début du contentieux :
08/04/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
CARROSS'INDUSTRIES
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
29/03/2023, 21-20.519
Début du contentieux :
13/01/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société CTI, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Caen,
05/01/2023, 22/00533
Début du contentieux :
27/05/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
C.T.I., SELARL XAVIER LEMEE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Caen,
30/06/2022, 20/01016
Début du contentieux :
17/05/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI ARTISA B, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Caen,
05/05/2022, 20/01880
Début du contentieux :
25/06/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
SELARL SBCMJ, REBIRTH DISTRIBUTION
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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