Activité de SPRAY COULEUR
| Activité principale déclarée : |
Autres commerces de détail en magasin non spécialisé |
| Code NAF ou APE : |
47.19B (Autres commerces de détail en magasin non spécialisé) |
| Domaine d’activité : |
Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles |
| Forme d'exercice : |
Libérale réglementée |
|
Convention collective
supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SPRAY COULEUR applique soit différente.
:
|
Commerces de détail non alimentaires -
IDCC 1517
|
| Date de clôture d'exercice comptable : |
31/12/2026 |
Etablissements de l'entreprise SPRAY COULEUR
-
Siège et établissement principal
En activité
838 446 003 00033
Adresse : 90 RTE ROUTE DE MANSE
05230 LA BATIE-NEUVE
Date de création :
02/01/2020
-
Adresse : 90 ROUTE DE MANSE
05230 LA BATIE-NEUVE
Date de création :
01/01/2019
-
Établissement secondaire
Fermé
838 446 003 00017
Adresse : LOTISSEMENT LE GRAND PRE
ROUTE DES MOULETTES
05230 CHORGES
Date de création :
16/03/2018
Etablissements de l'entreprise SPRAY COULEUR
Finances de SPRAY COULEUR
Dirigeants et représentants de SPRAY COULEUR
-
Président
47 ans
- 08/1979
Depuis le 03/08/2022
-
Ancien président
50 ans
- 04/1976
Du 21/01/2019
au 08/09/2022
-
Ancien président
30 ans
- 05/1996
Du 26/03/2018
au 08/10/2021
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SPRAY COULEUR
Documents juridiques de SPRAY COULEUR
-
-
Procès-verbal d'assemblée générale
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
08/09/2022
-
-
Liste des sièges sociaux antérieurs
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
-
Statuts mis à jour
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
07/04/2020
-
-
Procès-verbal d'assemblée générale
- Continuation de la société malgré les pertes
12/03/2020
-
-
Liste des sièges sociaux antérieurs
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société
-
Statuts mis à jour
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Modification relative aux dirigeants d'une société
21/01/2019
-
-
Attestation de dépôt des fonds
- Constitution d'une société commerciale par création
- "Constitution d'une société commerciale par création"
-
Liste des souscripteurs
- Constitution d'une société commerciale par création
- "Constitution d'une société commerciale par création"
-
Procès-verbal d'assemblée générale
- Constitution d'une société commerciale par création
- "Constitution d'une société commerciale par création"
-
Statuts constitutifs
- Constitution d'une société commerciale par création
- "Constitution d'une société commerciale par création"
26/03/2018
Comptes annuels de SPRAY COULEUR
Les déclarations de comptes de SPRAY COULEUR nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2021.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2021. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
L'effectif total de cette entreprise en 2021 était inférieur à 10 salariés, ce qui signifie qu'elle respectait au moins une des deux autres conditions.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
-
Comptes sociaux 2021
11/10/2022
-
Comptes sociaux 2020
08/10/2021
-
Comptes sociaux 2019
22/01/2021
-
Comptes sociaux 2018
25/02/2020
Conformité de SPRAY COULEUR
Alertes de SPRAY COULEUR
1 alerte enregistrée
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 25/10/2019
Source :
Registre National des Entreprises
Procédures collectives de SPRAY COULEUR
-
Liquidation judiciaire
Du 19/01/2023 au 19/01/2023
Jugement prononçant
19/01/2023
Bodacc A n°20230019/1444
Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde
-
Liquidation judiciaire
Depuis le 19/01/2023
19/01/2023
Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 19/01/2023 prononçant la conversion de la procédure de sauvegarde en liquidation judiciaire. Organes de la procédure: Liquidateur judiciaire : SAS LES MANDATAIRES, mission conduite par Maître Vincent DE CARRIERE 3 rue Capitaine de Bresson 05000 Gap, met fin à la mission de l'Administrateur judiciaire : SELARL GILLIBERT & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Vincent GILLIBERT 338 avenue de la Libération le Mercure II 04100 Manosque Date de cessation des paiements : 31/10/2022
-
Procédure de sauvegarde
Du 03/11/2022 au 19/01/2023
03/11/2022
Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 03/11/2022 ouvrant la procédure de sauvegarde, Mandataire judiciaire : SAS LES MANDATAIRES, mission conduite par Maître Vincent DE CARRIERE 3 rue Capitaine de Bresson 05000 Gap, Administrateur judiciaire : SELARL GILLIBERT & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Vincent GILLIBERT 338 avenue de la Libération le Mercure II 04100 Manosque mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion
Contentieux de SPRAY COULEUR
-
Tribunal de commerce de Gap,
30/04/2025, 2025F00113
Début du contentieux :
19/01/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
LES MANDATAIRES
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
22/02/2024, 22/13333
Début du contentieux :
13/09/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S 3DCERAM-SINTO, COLORPACK SRL, S.A.R.L. AGENCE DE DIFFUSION DE PRODUITS, COLORPACK FRANCE, LES MANDATAIRES DU NET - MDN, ANASTA
Dispositif :
Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
09/03/2023, 22/13750
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. AGENCE DE DIFFUSION DE PRODUITS, S.A.S 3DCERAM-SINTO, COLORPACK FRANCE, Société COLORPACK S.R.L
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
Lire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de SPRAY COULEUR
-
PROCÉDURE COLLECTIVE
29/03/2024
RCS de Gap
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément de jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A
n°20240063, annonce
n°1798
-
PROCÉDURE COLLECTIVE
27/01/2023
RCS de Gap
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde
Complément de jugement :
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2022. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Sas les Mandataires, Mission Conduite par Maître Vincent de Carriere 3 rue Capitaine de Bresson 05000 Gap.
Bodacc A
n°20230019, annonce
n°1444
-
PROCÉDURE COLLECTIVE
13/11/2022
RCS de Gap
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Complément de jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Gillibert & Associes, Prise en la Personne de Maître Vincent Gillibert 338 avenue de la Libération le Mercure II 04100 Manosque avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Sas les Mandataires, Mission Conduite par Maître Vincent de Carriere 3 rue Capitaine de Bresson 05000 Gap. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Bodacc A
n°20220220, annonce
n°1897
-
DÉPÔT DES COMPTES
20/10/2022
RCS de Gap
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2021
Adresse :
90 Route de Manse 05230 La Bâtie-Neuve
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220204, annonce
n°280
-
MODIFICATION
15/09/2022
RCS de Gap
Dénomination : SPRAY COULEUR
Description : Modification de l'administration.
Administration : MONTEIL Frédéric nom d'usage : MONTEIL n'est plus président. PONCET Pierre Yves Marie nom d'usage : PONCET devient président
Bodacc B
n°20220179, annonce
n°134
-
NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEUR
07/09/2022
Dénomination : SPRAY COULEUR
Journal : TPBM - Semaine Provence
SPRAY COULEUR
S.A.S. au capital de 5 000 €
Siège social : 90 route de Manse 05230 LA BÂTIE NEUVE
838 446 003 RCS GAP
AVIS
De la consultation écrite des associés du 03/08/2022, il résulte, avec effet au 03/08/2022 :
Ancienne mention : Président : M. Frédéric MONTEIL, demeurant à LE CASTELLET (83330) 424 chemin du moulin
Nouvelle mention : Président : M. Pierre-Yves PONCET demeurant Lieudit Les Catinons 05230 AVANÇON
-
DÉPÔT DES COMPTES
13/10/2021
RCS de Gap
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2020
Adresse :
90 Route de Manse 05230 La Bâtie-Neuve
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20210200, annonce
n°139
-
DÉPÔT DES COMPTES
28/01/2021
RCS de Gap
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2019
Adresse :
90 Route de Manse 05230 La Bâtie-Neuve
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20210019, annonce
n°291
-
IMMATRICULATION
22/04/2020
RCS de Gap
Dénomination : SPRAY COULEUR
Adresse :
90 Route de Manse 05230 La Bâtie-Neuve
Bodacc A
n°20200079, annonce
n°26
-
DÉPÔT DES COMPTES
05/03/2020
RCS de Toulon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2018
Adresse :
424 Chemin Du Moulin 83330 Le Castellet
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20200046, annonce
n°10330
-
MODIFICATION AUTRE
04/03/2020
Dénomination : SPRAY COULEUR
Journal : TPBM - Semaine Provence
SPRAY COULEUR
S.A.S. au capital de 5 000 euros
Siège social : 424 chemin du moulin 83330 Le Castellet
838 446 003 RCS Toulon
Transfert de siège social
Du procès-verbal de l'assemblée générale du 27/12/2019, il résulte, avec effet au 02/01/2020 :
Ancienne mention : Siège social : 424 chemin du moulin 83330 Le Castellet
Nouvelle mention : Siège social : 90 route de Manse 05230 La Bâtie Neuve
Personne habilitée à engager la société : M. Frédéric MONTEIL, Président, demeurant à Le Castellet (83330) 424 chemin du Moulin. La société sera immatriculée au RCS de Gap.
-
MODIFICATION AUTRE
04/03/2020
Dénomination : SPRAY COULEUR
Journal : TPBM - Semaine Provence
SPRAY COULEUR
S.A.S. au capital de 5 000 euros
Siège social : 424 chemin du Moulin 83330 Le Castellet
838 446 003 RCS Toulon
Transfert de siège social
Du procès-verbal de l'assemblée générale du 27/12/2019, il résulte, avec effet au 02/01/2020 :
Ancienne mention : Siège social : 424 chemin du Moulin 83330 Le Castellet
Nouvelle mention : Siège social : 90 route de Manse 05230 La Bâtie Neuve
La société sera immatriculée au RCS de Gap.
-
MODIFICATION AUTRE
26/02/2020
Dénomination : SPRAY COULEUR
Journal : TPBM - Semaine Provence
SPRAY COULEUR
S.A.S. au capital de 5 000 euros
Siège social : 424 chemin du Moulin
83330 Le Castellet
838 446 003 RCS Toulon
Le 25/10/2019, l'assemblée générale, statuant conformément à
l'article L 225-248 du Code de commerce, a décidé de ne pas
dissoudre la société.
-
IMMATRICULATION
29/01/2019
RCS de Toulon
Dénomination : SPRAY COULEUR
Adresse :
424 chemin du Moulin 83330 Le Castellet
Bodacc A
n°20190020, annonce
n°2148
-
CRÉATION
25/04/2018
RCS de Gap
Dénomination : SPRAY COULEUR
Capital : 5 000,00
€
Adresse :
Lotissement le Grand Pré route Des Moulettes 05230 Chorges
Activité : La commercialisation de tous produits.
Administration : Président : GALICHON Sarah
Bodacc A
n°20180080, annonce
n°151
Cartographie de SPRAY COULEUR
Services recommandés pour les SAS
Entreprises citées de SPRAY COULEUR
-
Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SPRAY COULEUR et COLORPACK FRANCE de la relation :
Actionnariat
En savoir plus
-
Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SPRAY COULEUR et SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT de la relation :
Banque
En savoir plus
Biens immobiliers de SPRAY COULEUR
Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.
Appels d'offres gagnés par SPRAY COULEUR
Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.
Labels et certificats de SPRAY COULEUR
Aucun label ou certificat pour cette entreprise.
Marques déposées
par SPRAY COULEUR
-
BESTCOLOR
Enregistrée le 19/11/2018
Expire le 19/11/2028
Numéro : FR4501058
Marque enregistrée
Aides perçues par SPRAY COULEUR
Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.
Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services
