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Cour d'appel de Lyon,
16/06/2026, 25/06295
Début du contentieux :
22/11/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
La société SMABTP, La société QBE EUROPE SA/NV venant aux droits de la société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED, La société L'AUXILIAIRE, La société ABEILLE IARD ET SANTE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Lyon,
29/09/2025, 23/08492
Début du contentieux :
04/11/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD, AJ& ASSOCIES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, L'AUXILIAIRE, SIAUX, SOFEN, ESPACE VIOLI, ALUPLAST PROFIL LINE, VERNIS SOLS, ALLIANCE MJ, LA TOURELLOISE DE MENUISERIE, ENTREPRISE J.L. DE OLIVEIRA, AGREGA, MJ SYNERGIE, SEIGNERIE INVESTISSEMENT, MAISON ORDEK, VIDEIRA, TPEV, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, BERIER ET FILS
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Tribunal judiciaire de Lyon,
17/06/2025, 24/02307
Début du contentieux :
22/11/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
SMABTP, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Société QBE EUROPE SA/NV, Société L'AUXILIAIRE
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Lyon,
10/03/2025, 23/08910
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. SOFEN, VERNIS SOLS, S.E.L.A.R.L. AJ& ASSOCIES, ALLIANCE MJ, LA TOURELLOISE DE MENUISERIE, S.A.R.L. ENTREPRISE J.L, S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE, Compagnie d'assurance MMA IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ABEILLE IARD & SANTE, AGREGA, SEIGNERIE INVESTISSEMENT, VIDEIRA, TPEV, SIAUX SAS, Société L'AUXILIAIRE, Personne anonymisée 1, SAVIOLI
Dispositif :
Sursis à statuer
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Tribunal judiciaire de Lyon,
03/06/2024, 23/08492
Début du contentieux :
04/11/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
SEIGNERIE INVESTISSEMENT, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, SIAUX, S.A.S. SOFEN, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, TPEV, VIDEIRA, Compagnie d'assurance MMA IARD, MAISON ORDEK, AGREGA, S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE, E.U.R.L. ENTREPRISE, LA TOURELLOISE DE MENUISERIE, ALLIANCE MJ, S.E.L.A.R.L. AJ& ASSOCIES, VERNIS SOLS, ALUPLAST PROFIL LINE, SAVIOLI
Dispositif :
Sursis à statuer
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