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Tribunal judiciaire de Paris,
15/07/2026, 26/53704
Début du contentieux :
26/09/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
QBE EUROPE SA/NV, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, A2AM-148RDC, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD, ALUCREATION, CABINET JOURDAN, ALLIANZ I.A.R.D., Société FIDELIDADE COMPANHIA DE SEGUROS, CFDP ASSURANCES, S.A.S. QUALICONSULT, S.A.R.L. CB2 SARL, SOFEC, Société SOMA STUDIO, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ASSURANCES (MAF), MARC BAILLARGEON ARCHITECTE
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Paris,
26/09/2025, 25/53771
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société QBE EUROPE SA/NV, S.A.S SOFEC, Société civile immobilière de construction vente SOMA STUDIO, A2AM-148RDC, AXA FRANCE IARD, CB2, S.A.R.L.U MARC BAILLARGEON ARCHITECTE, S.A.S MAF, Syndicat des copropriétaires du, MMA IARD, Société d'assurance mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SMABTP, CABINET JOURDAN, ALUCREATION
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
25/06/2025, 25/52509
Début du contentieux :
07/01/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
ENTREPRISE A.VISSOUARN, SMABTP, S.A.R.L. RAVI RAVAL 94, MIC INSURANCE COMPANY
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Paris,
07/05/2025, 25/51649
Début du contentieux :
28/05/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
Compagnie d'assurance QBE EUROPE SA/NV, SOFEC, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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