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Tribunal judiciaire de Paris,
18/12/2024, 24/57446
Début du contentieux :
17/11/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
UNION ENTREPRISES CONSTRUCTION U E C
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Paris,
03/04/2024, 24/51514
Début du contentieux :
17/11/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
SONDEFOR(SONDAGES ET FORAGES), VDSTP
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Conseil d'État,
11/03/2022, 455522
Début du contentieux :
17/06/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
ANTIPHON, association pour la préservation du 5 bis, place Léon Blum, Ville de Paris, ville de Paris
Dispositif :
((R17))
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