Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
03/07/2025, 25/07125
Début du contentieux :
13/05/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI BRULAT IMMOBILIER, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, S.A. SWISS LIFE ASSURANCES DE BIENS, SERENIS ASSURANCES, PRODI, MAAF ASSURANCES SA, AGENCE BRULAT IMMOBILIER, LABORATOIRES SUPER DIET
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Lire sur Pappers Justice
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
13/05/2025, 23/12844
Début du contentieux :
25/09/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
LABORATOIRES SUPER DIET, SCI BRULAT IMMOBILIER, MAAF ASSURANCES SA, PRODI - 44, SERENIS ASSURANCES, SA SWISS LIFE ASSURANCES DE BIENS, AGENCE BRULAT IMMOBILIER
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire sur Pappers Justice