Tribunal judiciaire de Rennes,
28/08/2025, 25/00569
Début du contentieux :
17/12/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Compagnie d'assurance SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR, CMBS CHARPENTE MENUISERIE BRETAGNE SUD, L'AUXILIAIRE, HERVE THERMIQUE, S.A.S. SMAC, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, CIMEO CONSTRUCTION, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION Contrôleur technique, S.A.S. PROJEX, AXA FRANCE IARD, B.I.R.D. BOUYGUES IMMOBILIER RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, LEPAGE ELECTRONIQUE, MMA IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, BERNARD ELECTRICITE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, AIDA ATELIER INDEPENDANT D'ACOUSTIQUE, S.A.S. ATEC OUEST Maître d'œuvre, CITYA LIBERTE, ENTREPRISE MAUGENDRE, S.A.S. RENOUARD SAS
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Tribunal judiciaire de Rennes,
06/06/2025, 24/00807
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, S.A.S. RENOUARD, S.A.S. PROJEX, SOCOTEC CONSTRUCTION, CIMEO CONSTRUCTION, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.A.S. SMAC, HERVE THERMIQUE, L'AUXILIAIRE-VIE, ALLIANZ I.A.R.D., ENTREPRISE MAUGENDRE, Société BOUYGUES IMMOBILIER, LEPAGE ELECTRONIQUE, Société d'assurance SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLIC, CMBS CHARPENTE MENUISERIE BRETAGNE SUD, MMA IARD, Société d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, BERNARD ELECTRICITE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, AIDA ATELIER INDEPENDANT D'ACOUSTIQUE, S.A.S. ATEC OUEST, Syndicat de copropriété de l' immeuble
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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