| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 43.34Z |
| Domaine d’activité : | Travaux de construction spécialisés |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que F M BAT applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31 Décembre |
Informations juridiques de F M BAT
| SIREN : | 839 197 662 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 839 197 662 00019 |
| Forme juridique : | SAS, société par actions simplifiée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de NANTERRE, le 17/12/2020) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 25/04/2018) |
| Numéro RCS : | 839 197 662 R.C.S. Nanterre |
| Capital social : | 1 000,00 € |
Activité de F M BAT
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Etablissements de l'entreprise F M BAT
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Adresse : 227 RUE DU PDT SALVADOR ALLENDE 92700 COLOMBESDate de création : 19/04/2018Date de clôture : 17/12/2020
Etablissements de l'entreprise F M BAT
Dirigeants et représentants de F M BAT
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Président
31 ans - 11/1994Depuis le 25/04/2018
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de F M BAT
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de F M BAT
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Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
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Statuts constitutifs
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Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Comptes annuels de F M BAT
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de F M BAT
0 sanction
Alertes de F M BAT
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de F M BAT
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Liquidation judiciaire Du 09/01/2020 au 22/06/2020Insuffisance d'actif Depuis le 17/12/2020Jugement d'ouverture 09/01/2020Bodacc A n°20200013/2187 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire09/01/2020Jugement du tribunal de commerce de Nanterre prononce en date du 09/01/2020, la liquidation judiciaire sous le numéro 2020J00031, date de cessation des paiements le 30/04/2019, désigne liquidateur Selarl De Bois-Herbaut Mission Conduite Par Me Alexandre Herbaut 125 TERRASSE DE L'UNIVERSITE CS 40152 92741 Nanterre Cedex, les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.Jugement de clôture 22/06/2020Bodacc A n°20200127/948 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif22/06/2020Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 22/06/2020, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : Selarl De Bois-Herbaut Mission Conduite Par Me Alexandre Herbaut . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 22/06/2020Jugement de clôture 17/12/2020Bodacc A n°20200252/3635 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif17/12/2020Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.17/12/2020Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 17/12/2020, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : Selarl De Bois-Herbaut Mission Conduite Par Me Alexandre Herbaut
Contentieux de F M BAT
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Cour d'appel de Versailles, 11/10/2023, 21/01556Début du contentieux : 09/01/2020Position : DéfendeurAutres parties : LES DELICES GUY PECOU, Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDF OUEST, Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de F M BAT
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PROCÉDURE COLLECTIVE 29/12/2020RCS de NanterreBodacc A n°20200252, annonce n°3635Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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RADIATION 22/12/2020RCS de NanterreBodacc B n°20200248, annonce n°5019
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PROCÉDURE COLLECTIVE 02/07/2020RCS de NanterreBodacc A n°20200127, annonce n°948Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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RADIATION 26/06/2020RCS de NanterreBodacc B n°20200123, annonce n°3947
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PROCÉDURE COLLECTIVE 19/01/2020RCS de NanterreBodacc A n°20200013, annonce n°2187Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2019, désignant liquidateur Selarl De Bois-Herbaut Mission Conduite Par Me Alexandre Herbaut 125 TERRASSE DE L'UNIVERSITE CS 40152 92741 Nanterre Cedex.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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CRÉATION 27/04/2018RCS de NanterreBodacc A n°20180082, annonce n°760Dénomination : F M BATCapital : 1 000,00 €Adresse : 227 rue Salvador Allende 92700 ColombesActivité : travaux de peinture, carrelage, plâtres, staff et de rénovation d'intérieur.Administration : Président : DOUIMI Faysal
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