| Activité principale déclarée : | |
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| Code NAF ou APE : | 41.10D |
| Domaine d’activité : | Construction de bâtiments |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCCV GARCHES DOCTEUR ROUX applique soit différente. : |
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Informations juridiques de SCCV GARCHES DOCTEUR ROUX
| SIREN : | 839 263 498 |
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| SIRET (siège) : | 839 263 498 00017 |
| Forme juridique : | Société civile immobilière de construction-vente |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de PARIS , le 26/04/2018 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 26/04/2018) |
| Numéro RCS : | 839 263 498 R.C.S. Paris |
| Capital social : | 1 000,00 € |
Activité de SCCV GARCHES DOCTEUR ROUX
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Etablissements de l'entreprise SCCV GARCHES DOCTEUR ROUX
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Dirigeants et représentants de SCCV GARCHES DOCTEUR ROUX
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCCV GARCHES DOCTEUR ROUX
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Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SCCV GARCHES DOCTEUR ROUX
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Acte sous seing privé
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Statuts constitutifs
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Statuts constitutifs
Comptes annuels de SCCV GARCHES DOCTEUR ROUX
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SCCV GARCHES DOCTEUR ROUX
0 sanction
Alertes de SCCV GARCHES DOCTEUR ROUX
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SCCV GARCHES DOCTEUR ROUX
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Liquidation judiciaire Depuis le 12/03/2024Jugement d'ouverture 12/03/2024Bodacc A n°20240062/2217 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire12/03/2024Le Tribunal de Commerce de PARIS, a prononcé, en date du 12/03/2024, l'ouverture de la liquidation judiciaire sous le numéro P202400985, date de cessation des paiements le 25/02/2024, et a désigné : juge commissaire M. Jean louis Gruter liquidateur SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, , les déclarations de créances sont à deposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au bodaccAvis de dépôt 20/03/2025Bodacc A n°20250068/2453 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Contentieux de SCCV GARCHES DOCTEUR ROUX
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Cour d'appel de Paris, 10/07/2026, 24/20557Début du contentieux : 06/09/2024Position : DéfendeurAutres parties : SELAFA MJADispositif : Révocation de l'ordonnance de clôtureLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 12/05/2026, 23/05982Position : DéfendeurDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal des activités économiques de Paris, 19/03/2026, 2025108745Position : DéfendeurAutres parties : SVM GROUPE, SVM PROMOTION, SELAFA MJALire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 02/09/2025, 22/09715Début du contentieux : 12/03/2024Position : DéfendeurAutres parties : C2A ARCHITECTES & INGENIERIE, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, S.E.L.A.F.A. MJA, Mutuelle MUTUELLES DES ACHITECTES FRANCAIS (MAF)Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridictionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 20/12/2024, 22/15124Position : DemandeurAutres parties : SVM PROMOTION, Société SMABTP, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SELARLET ASSOCIESDispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridictionLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de SCCV GARCHES DOCTEUR ROUX
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PROCÉDURE COLLECTIVE 23/07/2026RCS de ParisBodacc A n°20260138, annonce n°633Famille : Extrait de jugementNature : Jugement d'interdiction de gérerComplément de jugement : Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Sébastien van moere pour une durée de 5 ans.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 16/05/2025RCS de ParisBodacc A n°20250094, annonce n°3144Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 06/04/2025RCS de ParisBodacc A n°20250068, annonce n°2453Famille : Avis de dépôtNature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireComplément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 28/03/2024RCS de ParisBodacc A n°20240062, annonce n°2217Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 février 2024, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
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CRÉATION 06/05/2018RCS de ParisBodacc A n°20180087, annonce n°1623Dénomination : SCCV GARCHES DOCTEUR ROUXCapital : 1 000,00 €Adresse : 83 boulevard Exelmans 75016 ParisActivité : Acquisition d'un terrain en vue de réaliser une opération de promotion immobilière.Administration : Gérant : SVM PROMOTION, Associé : ADAL, Associé : SVM PROMOTION
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Cartographie de SCCV GARCHES DOCTEUR ROUX
Comment contacter SCCV GARCHES DOCTEUR ROUX ?
Entreprises citées de SCCV GARCHES DOCTEUR ROUX
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SVM PROMOTION (800 564 361) Cité 1 fois en 2018Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCCV GARCHES DOCTEUR ROUX et SVM PROMOTION de la relation : Actionnariat
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CALICE IMMO (824 114 110) Cité 1 fois en 2018Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCCV GARCHES DOCTEUR ROUX et CALICE IMMO de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Philippe LACOSTE
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TGREAL (839 474 624) Cité 1 fois en 2018Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCCV GARCHES DOCTEUR ROUX et TGREAL de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Thierry Grosnon
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SAS GARCHES ROUX (839 805 124) Cité 1 fois en 2018Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCCV GARCHES DOCTEUR ROUX et SAS GARCHES ROUX de la relation : Actionnariat
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SAS DOCTEUR ROUX GARCHES (839 830 213) Cité 1 fois en 2018Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCCV GARCHES DOCTEUR ROUX et SAS DOCTEUR ROUX GARCHES de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Philippe DORLEAC
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