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Mise à jour RCS : le 29/09/2026 Mise à jour RNE : le 29/09/2026 Mise à jour INSEE : le 28/09/2026

SCP RICARD, BENDEL-VASSEUR, GHNASSIA, SCP D'AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION

839 318 102 · Active
Adresse : 9 AVENUE BOSQUET, 75007 PARIS
Activité : Activités juridiques
Effectif : 0 salarié (donnée 2023)
Création : 10/04/2018
Dirigeants : Bendel-Vasseur Stéphanie , RICARD Louis , Ghnassia Michaël

Voir les statuts

Informations juridiques de SCP RICARD, BENDEL-VASSEUR, GHNASSIA, SCP D'AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION

SIREN : 839 318 102
SIRET (siège) : 839 318 102 00028
Forme juridique : SCP d'avocats
Numéro de TVA : FR91839318102
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 30/04/2018 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 30/04/2018)
Numéro RCS : 839 318 102 R.C.S. Paris
Capital social : 1 005 600,00 €

Extrait INPI

Activité de SCP RICARD, BENDEL-VASSEUR, GHNASSIA, SCP D'AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION

Activité principale déclarée : L'exercice en commun par ses membres de la profession d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Code NAF ou APE : 69.10Z (Activités juridiques)
Domaine d’activité : Activités juridiques
Forme d'exercice : Libérale réglementée
Convention collective : Professions réglementées auprès des juridictions - IDCC 3244
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Etablissements de l'entreprise SCP RICARD, BENDEL-VASSEUR, GHNASSIA, SCP D'AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION

  • Siège et établissement principal

    En activité

    839 318 102 00028
    Adresse : 9 AVENUE BOSQUET 75007 PARIS
    Date de création : 17/02/2025
  • Établissement secondaire

    Fermé

    839 318 102 00010
    Adresse : 1 RUE VILLARET DE JOYEUSE 75017 PARIS
    Date de création : 10/04/2018
    Date de clôture : 17/02/2025 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise SCP RICARD, BENDEL-VASSEUR, GHNASSIA, SCP D'AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION

Finances de SCP RICARD, BENDEL-VASSEUR, GHNASSIA, SCP D'AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION

Dirigeants et représentants de SCP RICARD, BENDEL-VASSEUR, GHNASSIA, SCP D'AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCP RICARD, BENDEL-VASSEUR, GHNASSIA, SCP D'AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION

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Documents juridiques de SCP RICARD, BENDEL-VASSEUR, GHNASSIA, SCP D'AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION

    • Copie des statuts mis à jour
    17/06/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    17/06/2025
    • Statuts constitutifs
    • Traité
    30/04/2018

Comptes annuels de SCP RICARD, BENDEL-VASSEUR, GHNASSIA, SCP D'AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION

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Conformité de SCP RICARD, BENDEL-VASSEUR, GHNASSIA, SCP D'AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION

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Annonces BODACC de SCP RICARD, BENDEL-VASSEUR, GHNASSIA, SCP D'AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION

  • MODIFICATION 27/06/2025
    RCS de Paris
    Dénomination : SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, société civile professionnelle d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation
    Capital : 1 005 600,00 €
    Adresse : 9 avenue Bosquet 75007 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
    Bodacc B n°20250122, annonce n°2928
  • CRÉATION 11/05/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, société civile professionnelle d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation
    Capital : 1 005 600,00 €
    Adresse : 1 rue Villaret de Joyeuse 75017 Paris
    Activité : L'exercice en commun par ses membres de la profession d'avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
    Administration : Gérant : Ricard, Louis Pierre, Gérant : Bendel, Stéphanie Anne, nom d'usage : Bendel-Vasseur, Gérant : Ghnassia, Michaël, Associé : Ricard, Louis Pierre, Associé : Bendel, Stéphanie Anne, nom d'usage : Bendel-Vasseur, Associé : Ghnassia, Michaël
    Bodacc A n°20180089, annonce n°958
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Cartographie de SCP RICARD, BENDEL-VASSEUR, GHNASSIA, SCP D'AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION

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Adresse complète : 9 AVENUE BOSQUET
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