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Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand,
15/07/2026, 2026006992
Début du contentieux :
19/12/2024
Position :
Défendeur
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Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand,
27/03/2026, 24/04053
Début du contentieux :
14/03/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
MJ MARTIN
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand,
12/06/2025, 24/04701
Début du contentieux :
19/12/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
MJ MARTIN
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand,
18/02/2025, 25/00056
Position :
Défendeur
Autres parties :
PINGEON CONSTRUCTION
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand,
21/01/2025, 24/01059
Position :
Défendeur
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand,
16/01/2025, 2024009204
Position :
Défendeur
Autres parties :
URSSAF D'AUVERGNE
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Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand,
22/10/2024, 24/00732
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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