| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que J.A.D.N. applique soit différente. : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de J.A.D.N.
| SIREN : | 839 528 353 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 839 528 353 00015 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de TOULOUSE , le 14/05/2018 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 14/05/2018) |
| Numéro RCS : | 839 528 353 R.C.S. Toulouse |
| Capital social : | 1 000,00 € |
Activité de J.A.D.N.
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Dirigeants et représentants de J.A.D.N.
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Gérant
46 ans - 02/1980Depuis le 14/05/2018
-
Autre
43 ans - 03/1983Depuis le 14/05/2018
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de J.A.D.N.
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de J.A.D.N.
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Statuts constitutifs
- Constitution d'une personne morale
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Statuts constitutifs
Comptes annuels de J.A.D.N.
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de J.A.D.N.
0 procédure collective
Alertes de J.A.D.N.
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de J.A.D.N.
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de J.A.D.N.
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Cour d'appel de Toulouse, 27/01/2026, 25/02309Début du contentieux : 30/01/2024Position : DemandeurAutres parties : ASL, S.D.CDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Toulouse, 21/10/2025, 25/01055Début du contentieux : 04/03/2025Position : DéfendeurAutres parties : ACWT 2Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Toulouse, 27/06/2025, 20/02472Position : DemandeurAutres parties : SCI 3 JCADispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Toulouse, 25/06/2025, 24/03955Début du contentieux : 04/12/2024Position : DéfendeurAutres parties : S.D.C. IXIA, S.D.C. HOYA ET, ASLDispositif : Ordonnance d'incidentLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Toulouse, 04/03/2025, 24/01266Position : DemandeurAutres parties : ACWT 2Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Toulouse, 04/12/2024, 24/01963Début du contentieux : 30/01/2024Position : DemandeurAutres parties : S.D.C. DE L'IMMEUBLE HOYA CLIVIA, S.D.C. DE L'IMMEUBLE IXIA, A.S.L. DES PROPRIETAIRES DES RESIDENCES LILANE DESGRAVESDispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Toulouse, 22/08/2024, 23/00855Début du contentieux : 19/01/2023Position : DemandeurAutres parties : KINGBOX TOULON, 3JCADispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de J.A.D.N.
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CRÉATION 18/05/2018RCS de ToulouseBodacc A n°20180094, annonce n°450Dénomination : J.A.D.N.Capital : 1 000,00 €Adresse : 34 lotissement Clos du Tucol 31790 Saint-JoryActivité : L'acquisition d'un ensemble immobilier sis à TOULOUSE (31500), 158 avenue Jean Chaubet, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit ensemble immobilier et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.Administration : Gérant : AMSELLEM Jérôme nom d'usage : AMSELLEM. Gérant : NAON David nom d'usage : NAON
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