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Cour d'appel d'Amiens,
03/02/2026, 24/04065
Début du contentieux :
13/07/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCEA, V&V ASSOCIES, SELARL EVOLUTION
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal de commerce d'Amiens,
14/02/2025, 2024F01509
Début du contentieux :
16/05/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
BAIL ACTEA
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Tribunal de commerce d'Amiens,
03/01/2025, 2024F01509
Début du contentieux :
29/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
BAIL ACTEA, SARL POMIR facilita
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Cour d'appel d'Amiens,
08/02/2024, 23/03774
Début du contentieux :
16/05/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
BAIL ACTEA
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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Cour d'appel d'Amiens,
08/02/2024, 23/03775
Début du contentieux :
12/07/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. CABS
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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