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Tribunal de commerce de Créteil,
25/02/2026, 2026L00270
Début du contentieux :
10/07/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI LAPYERE, FICUS CARICA, SDC RESIDENCE, CAIXA GERAL DE DEPOSITOS, CAIXA banque
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Tribunal de commerce de Créteil,
11/06/2025, 2025L01285
Début du contentieux :
20/12/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
SELAS BL & ASSOCIES
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Cour d'appel de Paris,
20/12/2024, 24/13619
Début du contentieux :
10/07/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
LAPEYRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
21/11/2024, 24/16918
Début du contentieux :
10/07/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
LAPEYRE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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