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Tribunal judiciaire de Chambéry,
13/01/2026, 25/00317
Début du contentieux :
05/12/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, FERREIRA SAS, L'AUXILIAIRE, L'INGENIERIE CLIMATIQUE, MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, SCCV AIX LES BAINS LIBERTE, GILLES TRIGNAT RESIDENCES
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
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Tribunal judiciaire de Paris,
09/10/2025, 25/06786
Position :
Demandeur
Autres parties :
DUINGT LAC ET MONTAGNES
Dispositif :
Redistribution à une autre chambre
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Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse,
13/05/2025, 25/00118
Début du contentieux :
11/06/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
EQUATERRE, S.A.R.L. BSL, ERILIA, SCI LA COMPLESSE, ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE, Syndicat des copropriétaires LES COPROPRIETAIRES DE BT-BT, Syndicat des copropriétaires LES COPROP DE L'IMM, Syndicat des copropriétaires LES COPROPRIETAIRES DE L'IMM BX
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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